Droit

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caractères de la règle de droit

Caractère général et impersonnel

Caractère extérieur : source extérieure et prend en cpte intérêt général

Caractère coercitif ou impératif, vocation à être appliqué : sanctions civiles et sanctions pénales.

Chap 2 : Les divisions du droit

Complexité croissante des rapports sociaux : Dvp du droit dans de nouveaux domaines (droit de l’envi, du dvp durable, de l’internet,…)

2 distinctions classiques :

Droit national / droit international

Droit public/droit privé

1. Le droit national

Il règlement les rapports sociaux à l’intérieur d’un état.

B. Droit national public

Il régit le fonctionnement des institutions nationales et leurs rapports avec les particuliers.

Ex : Droit constitutionnel : org de l’état et fonctionnement des institutions

Droit administratif : org et fonctionnement des administrations et des services publics et règlementations des rapports entre administrations et administrés.

Droit pénal : sanctions des infractions et répression.

Droit fiscal : réglementation de la participation des particuliers aux dépenses publiques.

C. Droit national privé

Il régit les rapports des particuliers entre eux.

Ex : Droit civil : réglemente les relations entre particuliers nationaux. C’est la droit commun (droit de la famille, droit des contrats, de la propriété,….)

Droit commercial : droit des commerçants et des relations commerciales.

Droit du travail : régit les relations entre employeurs et salariés.

Droit spécialisés : droit de la consommation, droit bancaire, droit des assurances, droit des transports,…

2. Droit international

Il réglemente les relations présentant des liens entre plusieurs états.

Le droit international public : rapports entres les états, le fonctionnement des institutions internationales et les relations des états avec ces institutions

Le droit international privé : rapports entre personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales.

Droit européen : droit concernant les institutions européennes et droit crée par ces institutions. Droit originaire, droit dérivé.

Conclusion :

Divisions utiles à la compréhension mais dans la réalité, frontières moins tranchées :

- Certains droits se superposent

- Certaines situations dépendent de plusieurs branches.