Droit administratif
Par Stella0400 • 17 Janvier 2018 • 1 200 Mots (5 Pages) • 445 Vues
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Section 3 l'étude de ce droit spécifique.
On va étudier le droit dégagé et utilisé par le juge administratif qui est un droit spécifique.
Paragraphe 1 les caractères généraux du droit administratif
C'est un droit fondamentalement politique, les deux parties sont inégales devant le juge. Il faut à la fois prérogatives de l'état et d'un autre trouver un système équilibré garantissant les droits des administrés.
A/ la mutation des sources du droit administratif
Les règles viennent pour l'essentiel du juge administratif qui doit les fabriquer lui même. C'est un droit éminemment jurisprudenciel. L'autre phénomène est celui de l'internationalisation des sources, notamment le droit communautaire mais pas seulement. De plus il y a une constitutionnalisation des sources, les règles prennent leurs sources dans la constitution. La jurisprudence est donc concurrencer par d'autres sources. C'est à partir de 1872 (création du juge administratif) jusqu'à la fin des années 70 (basculement vers le droit administratif de plus en plus ecrit) que le droit administratif se structure vraiment.
La jurisprudence c'est l'ensemble des règles a caractère générale posée par le juge administratif à l'occasion d'un litige. Soit le conseil d'état pose de manière explicite un considérant au principe, il fabrique du droit qu'il instauré dans les principes fondamentaux du droit. La jurisprudence peut également être issue d'une manière plus implicite lorsqu'une règle posée par le conseil d'état est reprise de litige en litige. Tout jugement, tout à arrêt ne mérite pas la dénomination de jurisprudence. Il existe tout de même des textes relatifs à l'organisation de l'administration qui se sont multipliés au fil des années. C'est une codification d'un cran nombre de règles applicables au droit administratif mais il n'y a pas de codification du droit administratif applicable dans tous les domaines. C'est essentiellement la jurisprudence qui délimite le droit administratif. Du point de vue des textes fondamentaux c'est un droit essentiellement jurisprudenciel
Paragraphe 2 la diversification des sources du droit administratif .
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