Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté

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La pensée politique de cette époque a beaucoup développé le thème du contrat social. Les pensées du contrat social vont amener à distinguer le titre et l’exercice de la souveraineté. L’idée du contrat social est de se soumettre à la souveraineté afin de recevoir en retour une liberté civile.

Ces théories s’interrogent sur la légitimité du pouvoir. En tant que citoyen nous sommes soumis à la souveraineté de l’Etat. C’est l’aspect passif. En tant que citoyen nous voyons, nous sommes membre d’un corps politique. C’est l’aspect positif par la participation à la vie et à l’existence de ce corps politique.

Section 2 : Les caractéristiques de la souveraineté

- Premier caractère : La souveraineté est territoriale c’est-à-dire qu’elle s’exerce sur un territoire donné et pas au-delà.

Le territoire et la population sont des projections de la souveraineté. Le pouvoir souverain s’exerce sur un territoire et sur une population.

« Les lois sont exécutables dans tout le territoire français » Art 1 Code Civil de 1804

On parle de la territorialité des lois. Le territoire donne un substance concrète à la souveraineté. C’est sur un territoire donné que l’Etat souverain et pas au-delà. A partir du moment où on se trouve sur le territoire français on est soumis à la souveraineté de l’Etat français.

La nation est une notion plus vaste que l’Etat (culture linguistique)

Le territoire c’est la projection spatiale de la souveraineté. Ce qui intéresse le droit public c’est cette projection spatiale. La commune a un territoire mais elle n’est pas souveraine. Elle exerce des pouvoirs qui lui sont donnés par la loi.

La souveraineté qui s’exerce sur le territoire de l’Etat est originaire et concerne l’intégralité du territoire. Elle s’exerce sur l’ensemble du territoire français mais également sur les subdivisions. Ces subdivisions exercent des pouvoirs qui lui ont été conféré par la Constitution.

La souveraineté est soumis à un cadre législatif national.

- Deuxième caractère : La souveraineté s’exerce sur une population.

Le peuple français on peut le comprendre de manière historique, culturelle. On envisage la nation sous le point de vue de la souveraineté.

La souveraineté s’exerce sur une population c’est-à-dire qu’on envisage les destinataires de la souveraineté étatique. La souveraineté de l’Etat sous le point de vue de la populaire se traduit par le fait que face à l’Etat nous sommes tous subordonnés, sujets. Il y a un caractère positif de la souveraineté : la citoyenneté. En tant que citoyen on appartient à un corps politique. C’est le rapport direct qu’a chaque membre de la communauté politique à la souveraineté.

Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, I,6 :

« A l’égard des associés, ils prennent collectivement le nom de peuple, et s’appellent en particulier citoyens, comme participant à l’autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l’Etat. »

Le droit de vote est seulement accordé aux citoyens. Le peuple est l’ensemble des personnes qui sont rattachées à l’Etat par la nationalité. Du peuple est issu le corps électoral c’est-à-dire les citoyens qui exercent le droit de vote.

La tradition française c’est de dire que le titulaire de la souveraineté est la nation mais il n’y a pas d’intermédiaires entre la nation et la souveraineté. On est citoyens en tant que français mais on ne l’est pas par une appartenance intermédiaire. Le droit en France s’intéresse uniquement à la nationalité, aux caractères de la citoyenneté.

Art 3 de la Constitution de la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Alinéa 2 « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »

- Troisième caractère : La souveraineté n’est pas une relation de propriété.

L’Etat français est souverain sur le territoire français. Etre souverain ne veut pas dire être propriétaire. Le droit de propriété ne fait pas de vous un souverain. On est soumis à l’Etat souverain (ex : construire un mur) L’Etat est souverain mais il n’est pas propriétaire. Il peut déterminer des conditions de l’exercice du droit de propriété. L’Etat peut priver du droit de propriété (l’expropriation) Il peut déterminer les conditions de n’importe quel droit subjectif.

Les droits subjectifs ne sont jamais absolus. On est propriétaires dans une société qui établie des règles qui sont régit par l’Etat. La propriété n’est pas la souveraineté. La souveraineté n’est pas une chose, un bien, elle ne se vend pas. Elle appartient à la nation alors la plupart des biens sont dans le commerce. La distinction entre propriété et souveraineté permet de comprendre que l’Etat le plus pauvre du monde est souverain alors que l’homme le plus riche du monde n’est pas souverain. Si il rentre sur ce territoire, il sera sujet à la souveraineté de cet Etat.

- Quatrième caractère : La souveraineté est exprimée par des institutions

On a à faire à des institutions. Lorsque Beaudoin parlait de souveraineté il avait un Etat qui existait déjà. Il fait une théorie de la souveraineté mais il a sous les yeux des institutions qui existent même si elles sont en crise.

Quelle est la caractéristique de ces institutions ? Comment les insoler de pouvoirs privés ? Comment caractériser ces constitutions par rapport aux autres institutions qui peuvent exister ? Comment singulariser l’Etat ?

Ce qui caractérise les institutions c’est qu’on parle d’institutions souveraines. La souveraineté sans institution n’existe pas. Elle est contraire à la violence. L’ordre de l’Etat, la paix est maintenu. L’aboutissement de la souveraineté est la paix civile. L’ensemble de ces institutions exercent un pouvoir qu’on peut dire comme souverain. La souveraineté est un pouvoir pacifique, elle est instituée et le but est de garantir l’ordre public. Le droit de vote est l’accomplissement de la souveraineté. Nous avons des libertés parce