Les commettants et préposés

...

Et aussi n'est pas un principe gnl car n'a pas d'unité du régime

COMMENTAIRE

25 fev 2000

Costedoat

sur un arret connu co ici pr la phrase d'accroche iil faut marquer quel est l'enjeux

ci est ce que c'etait un resp cumulative ou alternative ( a reformuler ) ,etre plus precis que d'habitude où l'on marque de quoi ca parle , ou sinn un truc d'actualité

il engage pas sa resp des lors quil agit ds ses fonctions qui lui a été imparti

I ) Principe de l'immunité civil

A) Le principe de la resp du commettant du fait de son prééposé : le cumul ( I A ce quil y aavait avant , pk on se pose cette question et en II B ouverture dc futur, sens )

« n'engage pas sa resp a l'égard du tiert « dc avant n'engageait pas

- La resp civil du préposé

1240 , lien de soumission .

- La resp civil du commettant

1241 al 5 , ce qi justifie le cumul

( on s'intéresse a est ce que le préposé engage ou nn sa resp ? Non )

B ) L'exclusion de la resp du préposé : l'alternative ( la mécanique de la es pres civil , le cœur de l'arret , valeur )

1 ) l'immunité civil du préposé

quel est le précedant = l'arret Rochas

la teneur de l'immunité civil = le salarié lors même quil commet une faute civil n'est pas etnu a réparation

Ici faute sans resp = immunité civil

2 ) la resp exclusive du commettant

explicitation les faits principal de l'immunité = exclure le préposé et dc de faire du commettant le sul res

( a quelle condition il n'engage pals sa resp )

Pdt longtemps cetatit la garanti , now cest une resp fondé sur le profit , en tant quil participe a la resp d'autrui que le préposé est pas resp

Ce principe d'immunité se justifie qd il y a contrat de travail

II ) Limite de l'immunité civil

on en vient au domaine

A ) Les limites de la mission ( les limites du mécanisme , cœur de l'arret , valeur )

qu'est ce que cest d'etre ds le cadre ds la mission

1 ) il faut une activité

exécution d'une tache prédéfini

et le respect de la tache prédéfinit

viser l'arret

2 ) assigné par le commettant

on explique que cest le lien d’autorité ( « qui a été imparti par « )

distinction tra mission et fonction

B ) Les limites de l'immunité ( avenir , pprté )

1 ) les limite inopérantes

l’indépendance professionnel est pas une limite a la mission

et l’autonomie professionnel nest pas nn plsu une limite ( on vise les salarié médecns

2) les limites opérantes

la faute pénal intentionnelle ( arret Cousin dec 2001)

et l'nfraction pénal nn intentionnelle