Le Multilatéralisme dans le droit international

...

Problématique : Les organisations multilatérales peuvent-elles bien fonctionner ?

La coopération multilatérale donne naissance à des organisations qui ont pour mission de faire prospérer les engagements pris par leurs Etats-membres, et sans lesquelles ces derniers resteraient parfois lettre morte. Ces organisations ont pour vocation de servir ces Etats mais, aux yeux de ces derniers, elles sont souvent considérées comme un acteur soit défaillant soit dérangeant.

L'application problématique des décisions multilatérales

Quelle que soit la légitimité du système décisionnel mis en place au niveau multilatéral, les Etats n'acceptent pas facilement que des décisions défavorables à leurs intérêts soient mises en œuvre. En même temps, ils sont conscients du fait que la non-application systématique de ces décisions affecterait la viabilité des organisations multilatérales. Cette duplicité explique pourquoi l'application des décisions multilatérales demeure structurellement problématique.

1 – La difficulté d'obtenir les moyens d'agir

Plusieurs organisations multilatérales sont ainsi contraintes de laisser leurs Etats membres statuer sur la mise en application des décisions qu'elles ont prises. Le cas exemplaire est celui de l'ONU, puisque son secrétariat ne dispose pas des troupes permanentes prévues par la Charte pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité. Les grands Etats de l'ONU ayant préféré être « juges et parties » sur ce registre, c'est à eux qu'il appartient de mobiliser les effectifs militaires nécessaires à telle ou telle mission. Cela explique pourquoi certaines résolutions onusiennes ont pu être appliquées (en Irak), mais aussi pourquoi d'autres sont restées lettre morte (notamment celles qui concernent le conflit israélo-palestinien). Cette situation explique pourquoi la dénonciation d'un système fonctionnant sur le principe du « deux poids, deux mesures » a encore de beaux jours devant elle si une telle force onusienne n’est pas mise en place.

A noter que les casques bleus de l’ONU ne constituent pas une armée, mais ils servent au maintien de la paix et la protection des populations civils comme force d’interposition.

2 – La contestation systématique du recours à la contrainte

D'autres organisations disposent, à l'inverse, d'organes autonomes chargés de concourir à la mise en application des décisions multilatérales. Il peut s'agir d'instances juridictionnelles (la Cour de justice), arbitrales (l'organe de règlement des différends de l'OMC) ou de « régulation » (la Commission européenne dans ses fonctions de contrôle de la concurrence). L'acceptation du pouvoir de contrainte dont disposent ces instances conditionne souvent l'appartenance à l'organisation multilatérale concernée. Parce que l'ensemble des Etats souverains rechigne à se voir imposer des décisions jugées contraires à leurs intérêts, les instances multilatérales dotées d'un pouvoir de contrainte voient leur légitimité mise en cause de manière récurrente. Elles sont souvent soumises à des pressions diplomatiques de tous ordres et doivent parfois modifier la teneur de leurs interventions. Cette situation pèse sur le fonctionnement des organisations multilatérales et amoindrit sans nul doute leur efficacité.