Le nom et prénoms.

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B. De la procédure concernant l'attribution d'un prénom .

Concernant le prénom, comme le dispose l'alinéa second de l'article 57 du Code civil, le choix des prénoms de l'enfant appartient aux titulaires de l'autorité parentale. Enfin, nous pouvons ajouter que depuis la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, une liberté est presque entièrement accordée aux parents quant au choix du prénom... (En effet, une petite parenthèse s'impose ici pour expliquer qu'auparavant le choix des prénom était assez restreint comme dans l'exemple de l'article 1 de la loi du 11 germinal de l'an XI qui limitait le choix des parents aux prénoms de personnages de l'histoire ancienne. Cette contrainte s'est peu à peu assouplie au fil des années).

II. Les droits de l’enfant et de l’État sur le prénom.

L’enfant possède également des droits sur l'affiliation du prénom (A) mais l’État possède également des droits sur cette affiliation. (B).

A. Des droits de l'enfant quant à l'affiliation du prénom

Mais il n'appartient pas qu'aux parents d'avoir à décider quant au prénom de l'enfant. En effet, ce dernier a la possibilité de modifier son prénom mais il faut qu'il y ai un intérêt légitime, ainsi le dispose les second alinéa de l'article 60 du Code civil : « Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. », complétant le premier alinéa disposant que « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom [...] ».

B. L'état dans l'affiliation du prénom

Enfin, l’État intervient dans dans l'attribution du prénom de l'enfant selon des cas bien précis. En effet, si les parents n'expriment pas leurs volonté d'exercer leurs droit quant au nom de l'enfant ou bien en cas de désaccords, c'est le juge aux affaires familiales qui en décidera.

L’État peut également intervenir à travers les troisième et quatrièmes alinéas de l'article 57, plus précisément par le juge et l'officier de l'état civil quand ces derniers estiment qu'un prénom choisi par les parents est contraire aux intérêts de l'enfant. Un bon exemple pour illustrer cet article réside dans l'arrêt, un officier de l'état civil est intervenu pour interdire le nom « Titeuf » car il était contraire aux intérêts de l'enfant. (Arrêt du 7 octobre 2010, Cour d'appel de Versailles)