La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses

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Ainsi, on peut dire que la morale évolue avec son temps et est plus générale tandis que la règle de droit a un aspect plus technique. De plus, la règle juridique est écrite alors que la règle morale n’est qu’orale.

B/ L’imbrication des règles juridiques et morales

Idéalement, le droit et la morale devraient coïncider et effectivement il y a parfois des ressemblances. En effet,le droit moral de porter secours à une personne en danger est désormais devenu une règle juridique.

Le droit des contrats permet de sanctionner juridiquement un engagement moral. (Ex : la cour de cassation rend en 2007 un arrêt dans lequel elle reconnait que la règle de droit peut englober la règle morale.)

Il existe un art 6 du Code Civil qui énonce que « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse l’ordre public et les bonnes mœurs. Grâce à cette notion de bonnes mœurs, le droit évite la violation des règles morales les plus élémentaires qui constituent l’État et qui participe à l’ordre public.

Ainsi, nous pouvons dire que la morale et le droit doivent, autant que possible, coïncider. En effet, le droit doit, dans la mesure du possible, s’inspirer de la morale pour évoluer avec son époque.

II. Les règles de droit et les règles religieuses

Dans cette seconde partie nous allons voir les ressemblances (A) et les différences (B) entre ces deux règles.

A/ Les ressemblances entre les règles de droit et les règles religieuses

Dans les sociétés anciennes, les règles juridiques et religieuses ne se distinguaient pas. Aujourd’hui encore les deux règles sont confondues.

La règle de droit et la règle religieuse ont des sources plus ou moins proche.

En effet la règle de droit puise sa source dans l’acte de l’autorité publique, qui peut être l’acte du Parlement et du gouvernement.

Alors que la règle religieuse provient d’une autorité, le concile qui est une assemblée d’évêques de l’Église catholique (romaine ou non) ou orthodoxe ou le pape. Cependant, dans le premier cas l’autorité est contraignante, en raison des pouvoirs qui lui sont conférés par la société, dans l’autre cas (religion) l’autorité est simplement importante en raison de l’adhésion à une croyance commune.

De plus, la règle de droit peut parfois être incomplète ou obsolètes, tout comme la règle religieuse. Elles devront donc être interprétée par un juge.

Enfin, il existe des juridictions pour sanctionner une violation des règles de droit et religieuses.

Dans certains cas, la règle de droit et la règle de religion sanctionnent le même comportement comme par exemple l’adultère.

B/ Les différences entre la règle de droit et la règle religieuse

Les sanctions posées par les règles juridiques sont concrètes et matérielles (amende, emprisonnement…) alors que les sanctions des règles religieuses sont abstraites et immatérielles. En effet, elles reposent seulement sur la conscience de l’individu et ces croyances. Cependant dans certaines religions les sanctions corporelles peuvent être prévues. Mais il est plus difficile aujourd’hui d’appliquer ces types de sanctions corporelle car avec l’augmentation des droits de l’Homme, ces châtiments sont prohiber par les règles juridique. On peut donc dire que certaines règle de droit sont des freins à certaines règles juridiques.

Il y a aussi une différence au niveau des objectifs de ces règles. En effet la règle de droit vise l’ordre et le maintien social de la nation alors que la règle religieuse vise à atteindre la perfection divine. Ainsi, le droit a pour finalité l’ordre public alors que la religion a pour finalité le Salut de l’Homme.

On peut donc dire que la règle de droit et la règle religieuse sont quelque peu antagoniste. En effet ce que condamne l’un, l’autre l’autorise, par exemple toutes les règles de religion condamnent la relation sexuelle en dehors du mariage, alors que la règle de droit a évolué et interdit le mariage des mineurs sauf lorsque certaines conditions sont remplies.