La dimension sociale du droit

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A/ La philosophie politique :

Dans l'antiquité, puis au moyen âge, les auteurs se sont intéressé à l'organisation du pouvoir mais en leur fixant des buts, c'est à dire en cherchant la meilleure forme de gouvernement possible. ARISTOTE estime que le pouvoir doit respecter l'ordre naturel, plus tard, Saint Paul estime que le pouvoir doit respecter l'ordre divin, plus tard encore Saint Augustin, dira que le pouvoir doit respecter le bien commun. On ne peut pas parler de droit constitutionnel, car pour ces auteurs il n'est pas encore question d'ensemble de règles figurant dans un texte à valeur juridiquement obligatoire.

B/ Le constitutionnalisme :

Au XVII ème siècle, on va avoir l'idée que pour limiter l'arbitraire du pouvoir il faut lui imposer des règles dans un document écrit la constitution, en effet, une fois la constitution adoptée, le pouvoir politique devra s'y soumettre et pourra la modifier librement. Ces idées nouvelles sont défendus par des auteurs libéraux parmi lesquels l'anglais John LOCKE et le français MONTESQUIEU, pour eux la liberté constitutionnelle est sacrée et le pouvoir est jugé dangereux, il faut donc le limiter, c'est pourquoi JEFFERSON avait dit « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » L'État de droit → État à l'origine du droit et en même temps soumis au droit qui l'a crée. Selon le juriste Autrichien KELSEN, les règles juridiques au sein d'un État sont organisés dans un système très hiérarchisé exprimé sous forme de pyramide :

La constitution se définie aujourd’hui comme la norme suprême de l’ordre juridique interne. La constitution est le teste supérieur au sein de l’état, cette définition est formelle, elle s’attache à la forme de cette règle juridique c’est à dire à sa place dans la hiérarchie des normes. Ce système pyramidal permet de soumettre l’état au droit et cette situation est qualifiée d’État de droit

C/ Le droit constitutionnel de la Vème République :

La Vème République est née en 1958.

La séparation des pouvoirs :

Législatif Exécutif

Régime parlementaire Régime présidentiel

(séparation souple) (séparation stricte des pouvoirs)

Pouvoir exécutif Pouvoir exécutif

-Chef d’État -Président

-Chef de Gouvernement -Monocéphale

-Bicéphalisme

Dissolution Responsabilité politique Absence de rapports organiques

Pouvoir législatif Pouvoir législatif

-Parlement -Parlement

La Vème République est très difficile à classer dans cette typologie, initialement elle à été conçue comme un régime parlementaire, mais ce régime parlementaire était déjà particulier parce que des pouvoirs spéciaux qu’on ne trouve pas ailleurs étaient confiées au président de la République. La pratique de nos institutions a peu à peu placé le président de la République dans une position de supériorité et on a fait une autorité politique de premier plan dans nos institutions. Le président est devenu tellement influent que la fonction du premier ministre s’est de plus en plus réduite. C’est une déviation par rapport au texte initial. Ces difficultés ont conduit à certains auteurs à prétendre que le régime français était un régime à part et on à inventé une nouvelle rubrique pour qualifiée la Vème République de présidentialisme, ou présidentialisme à la française.

Chapitre 1) L’instauration du régime :

I) Un régime à la filiation irréprochable ?

Les sources de notre régime sont ambigües, la Vème République est née d’une tentative de coup d’état.

A/ Le contexte politique : Une tentative de coup d’état :

La Vème République est née des défaillances de la République précédente, en effet la IVème République c’est signalée par une grande faiblesse du pouvoir exécutif et toute puissance des assemblées qui passaient leur temps à faire et défaire le gouvernement. Cette République était un régime parlementaire malade dans lequel les mécanismes ne fonctionnaient plus car les parlementaires ne voulaient pas d’un pouvoir exécutif fort donc ils choisissaient un chef de l’état peu gênant. En conséquence, il y avait une très grande instabilité gouvernementale en douze ans de IVème République il y a eu 24 gouvernements le record de brièveté de gouvernement était de deux jours. Se régime était, de plus, incapable de résoudre le conflit algérien. Le conflit algérien sur place se radicalisé, les gouvernements successifs ne choisissaient aucune politique efficace, et dans ce contexte d’insuffisance politique, les français étaient animés d’un vif sentiment de rejet à l’égard de la classe politique. Le détonateur va être l’annonce de la formation d’un nouveau gouvernement mener par Pierre PFLIMLIN, cette homme à fait savoir qu’il était favorable à l’indépendance de l’Algérie. Léon DELBECQUE travaille au cabinet du ministre de la défense et le ministre de la défense est Jacques CHABAN-DELMAS. Les émeutiers prennent d’assaut le bâtiment du gouvernement général d’Alger, et ils constituent dans le plus grand désordre un comité de salut public. Ce comité de salut public est place sous l’autorité du général MASSU qui est un proche du général de Gaulle. Le gouvernement décide d’aller dans le sens du courant et confie tout les pouvoirs civils et militaires à un autre général le général SALAN pour lui donner officiellement autorité sur le comité de salut public. Le général de Gaulle était informé avant même l’émeute de ces préparatifs, certains de ses partisans l’incité à sortir de l’ombre mais il refusé parce qu’il ne voulait pas tenir son pouvoir d’un coup de force. Le 15 mai, le général SALAN fait un discours à la foule depuis le balcon du gouvernement général à Alger, il termine son discours en disant « vive la France vive l’Algérie française » il se retourne pour partir et DELBECQUE qui lui dit « vive