Monde du travail, droit et économie
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Histoire du droit - La coutume
essaie de délimiter concrètement cette notion. À travers le mot « consuetudo » (= désuétude de la coutume), on assiste à une nouvelle réalité coutumière, donc nécessité de changer de mot. On reconnaît la coutume, qui est présente dans les textes de loi. Pour autant, elle est de plus en
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Histoire du droit chapitre 2 Analyses et conséquences
théorie positive de la loi vient de Platon. Il expose les analyses philosophiques du droit. Platon dit que la loi est toujours bonne car elle est inspirée du droit naturel et que les citoyens l’ont voté pour eux. Il considère qu’on ne peut pas voter des lois mauvaises. Ces lois
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Histoire du droit de la fonction publique
--------------------------------------------------------------- § 2. L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de l’Union européenne Section 3. La jouissance des droits civiques § 1. L'absence de condamnations pénales § 2. Les personnes majeures sous tutelle ou curatelle Section 4. La compatibilité des mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire avec
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Histoire du droit des obligations
Section 2 : La classification des obligations : la summa divisio contrat/délit : Les obl ont fait l’objet de plusieurs classifications de la part des juristes. Ils ont essayé de les classer en fonction de l’objet, ou même du nombre de débiteur et de créancier. Cependant, la classification la
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Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
Pour résumer, la révolution française est la résultante d’une série de facteurs et de causes. Il faut sortir de cette vision de la révolution française du ‘’petit peuple’’ qui se révolte contre l’injustice et la tyrannie du monarque. En réalité il s’agit de la bourgeoisie et des hommes de
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Histoire du Droit et des Institutions
C’est un régime transactionnelle, des acquis vont émerger comme l’adresse c’est la faculté donné au chambre de supplier le roi de proposer une loi, des pétitions se sont des actes écrit adresser au chambre et permette d’exiger des éclaircissements de la part des ministres, la discussion du budget les
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Histoire du Droit et des institutions
Ces tendances pavaient la voie pour la doctrine de JEAN BODIN. Auparavant, cette ère en faveur de la monarchie absolue va être bousculée par une opposition souvent virulente qui va se former avec la réforme protestante, et une opposition catholique. III-Les guerres de religion et les chahuts doctrinaux contre
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Histoire du droit et des institutions
Section 2 : Les contradictions sociales de l’ancienne France 1. La persistance d’une représentation dépassée de la société Il y a deux dimensions : la vérité du rapport de force et la façon dont les acteurs vont se représenter les choses. Les français de l’ancien régime vont conserver jusqu’en
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Histoire du droit et des institutions cas
Section I : L'affirmation de l'indépendance du Roi de France > À l'époque carolingienne (IXème siècle), l'entourage de Charlemagne pensaient que tout ses peuples, au-delà de leurs différences, ne formaient qu'un seul et même peuple : le peuple chrétien → principe de l'unitas christianorum (principe de l'unité des chrétiens).
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789
b) Caractère indivisible de la souveraineté du roi : en théorie le roi gouverne seul, il ne partage son autorité avec personne ni avec aucune institution, aucun contrepouvoir institutionnel qui pourrait empêcher le roi de décider seul. Il existe des institutions consultatives et le roi consulte (est conseillé) mais
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789.
A partir du XIIe siècle, des villes se constituent à côté des châteaux fortifiés. Naissance de nouvelles forces politiques : les communautés urbaine qui sont issues du renouveau économique, du développement des échanges. Elles aspirent à s’émanciper de la tutelle seigneuriale. Dans ce mouvement d’émancipation (pacifiée, négociée ou violente),
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Histoire du droit français L1
Ce code se présente sous une forme différente de ce que nous appelons un code puisqu’il ne se présente pas sous la forme d’un ouvrage relié et qu’il ne bénéficie pas de plan. Les règles sont énoncé les unes après les autres sans plan. Que trouve-t-on dans ce code
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Histoire du droit II.
la raison, un homme sans raison est à mettre en tutelle. L’homme a « une voie intérieure » Mauriac de l’académie française. Cette raison conduit l’homme à se poser des questions anthologiques sur son existence, elle va conduire l’homme à la suite de sa réflexion à trouver les fondements de
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Histoire du droit introductio
II. Droit et pouvoir Double préoccupation, se doter d’un droit et d’une forme de pouvoir. Le droit et le pouvoir peuvent revêtir plusieurs formes. Il n’existe pas de société sans droit. Comment le droit se forme t-il? Les sources du droit varient selon les époques, les sociétés. Le droit
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Histoire du droit L1
II/ Le Code Civil marque un tournant dans l’histoire de France Volonté de codification déjà présente avant le 19ème siècle Depuis le 16ème siècle, il y avait une idée de codifier le droit en France. L’ancien régime n’est jamais parvenu à rédiger un code Soit parce qu’il n’a pas
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