Histoire du droit et des institutions depuis 1789

...

b) Caractère indivisible de la souveraineté du roi : en théorie le roi gouverne seul, il ne partage son autorité avec personne ni avec aucune institution, aucun contrepouvoir institutionnel qui pourrait empêcher le roi de décider seul. Il existe des institutions consultatives et le roi consulte (est conseillé) mais reste toujours libre de toute contrainte institutionnelle car dans tous les domaines il est habilité a décider seul et en dernier ressort.

La monarchie pure est une monarchie qu’il réalise sans partage de souveraineté, il concentre entre ses mains tous les pouvoirs, sa capacité à gouverner est indépendante car son pouvoir n est contrôle par aucun autre pouvoir ; il n y a en dehors de lui que des organes consultatifs.

- Caractère divin de la monarchie : il s’agit d’une conception d’après laquelle le monarque ne détient son pouvoir que de dieu, selon la conception chrétienne du pouvoir tout pouvoir vient de dieu et dieu en confie l’exercice aux hommes. Est ce que dieu confie t il le pouvoir au peuple qui choisit ensuite qui devra exercer l’autorité ? Est ce que dieu ne confie t -il pas le pouvoir directement au gouvernant sans l intermédiaire du peuple ?

Doctrine selon laquelle le roi a reçu tous les pouvoirs directement de dieu et sans intermédiaire. Doctrine qui nie de tout rôle de transmission de l’autorité souveraine par le peuple. Doctrine exposée en France a la fin du XVII par l’évêque Bossuet, ce partisan de l’absolutisme rompait avec cette tradition de la théorie scolastique et selon cette théorie toute autorité vient de Dieu mais par l’intermédiaire du peuple. Le peuple était historiquement dans son intérêt a décider que la souveraineté devait être exercée par un roi et donc traditionnellement la monarchie justifiait sa légitimité d’autorité par le fait que le peuple aurait choisit historiquement le roi pour exercer le pouvoir. Le droit de résistance peut être actif (demander remplacement ou assassinat) ou de manière plus passive par une désobéissance de ses ordres. Au XVIIème siècle cette théorie de droit divin va finalement s imposer en France, va justifier d une part l absence de contrôle et de sanctions populaires envers le roi. Le roi ne tient son pouvoir que de dieu, il est donc responsable que devant dieu ; c’est a dieu seul que le roi doit rendre ses comptes, personne ne peut juger le gouvernement du roi. Cette théorie justifie aussi l’absence de partage du pouvoir du roi puisque le roi recevant directement de dieu ses pouvoirs il ne doit exister aucun corps intermédiaire entre le roi et le peuple.

1B) La pratique du pouvoir

Limites de l’absolutisme qui empêchent que la monarchie absolue soit confondue avec une tyrannie. Les freins de la morale (notamment chrétienne) qui devait pousser le roi à régner pour le bien commun. La monarchie devait aussi obéir a des règles juridiques nommées les lois fondamentales du royaume, règles non écrites mais qui s imposaient au roi. L’absolutisme était aussi tempéré par des institutions qui limitaient dans les faits les pouvoirs du roi, notamment les parlements.

- Les règles de conduite du roi très chrétien : ce titre réservé au roi de France parce que le roi concevait qu’il devait gouverner en prince chrétien, cela signifie que le roi doit honorer les principes de morale politique au travers du respect des lois divines mais aussi du droit naturel. Dans tous les textes solennels le roi se qualifie de roi de France par la grâce de dieu et de manière « humble » le roi reconnaissait tenir leur droit de dieu et être né tel un ministre de dieu, un serviteur de dieu. C est une limite morale, pas juridique puisqu’il n’y a pas de sanction réelle existante. Le droit naturel est le fait qu’effectivement le pouvoir absolu des rois de France était limité par le respect du droit naturel, des règles universelles, des règles qui prescrivaient le respect du droit de propriété de ses sujets. De même le monarque devait respecter leurs libertés naturelles c’est à dire tous les privilèges et droits acquis de par la tradition.

- Le gouvernement a grand conseil : la monarchie est tempérée par cette pratique c’est à dire par cette consultation préalable du monarque avant toute décision : pratique née au MA, même si le roi décide seul mais pas sans avoir consulté des personnes ou des institutions pour former sa volonté. Les rois écoutaient dans leurs conseils de gouvernement les conseils de leurs ministres et même si en droit le roi décidait seul, dans la réalité les rois se bornaient à adopter l’avis de la majorité des ministres. La critique : les ministres sont trop influents sur le roi et donc sur ces décisions.