Histoire du droit de la fonction publique

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§ 2. L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de l’Union européenne

Section 3. La jouissance des droits civiques

§ 1. L'absence de condamnations pénales

§ 2. Les personnes majeures sous tutelle ou curatelle

Section 4. La compatibilité des mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions

Section 5. La position régulière au regard du code du service national

Section 6. L'aptitude physique

§ 1. La condition générale d'aptitude physique

A. La disparition de la condition tenant à l'absence d'affection grave

B. La vérification de la condition d'aptitude physique

§ 2. L'adaptation de la condition d'aptitude physique

A. Les conditions d'aptitude physique particulières

B. Le caractère systématique du contrôle de l'aptitude physique

1. Les candidats-fonctionnaire européens

2. Les non titulaires

3. L'accès des femmes à la fonction publique

§ 3. La procédure médicale de contrôle de l'aptitude physique

A. L'examen médical général

B. Les autres examens médicaux

C. Garanties

§ 4. La subordination de la titularisation à la condition d'aptitude physique

§ 5. Les travailleurs handicapés

A. Les bénéficiaires de l'obligation légale

B. La protection légale

Leçon 4 : Les conditions complémentaires d'accès à la fonction publique

Section 1. La condition d'âge

§ 1. Age minimum et âge maximum

A. Limite d'âge minimum

B. Limite d'âge maximum

§ 2. Le recul de la limite d'âge

§ 3. La suppression de la limite d'âge

Section 2. Condition de diplôme

§ 1. Niveau de diplôme exigé

A. Diplôme requis

B. Dispense de diplôme

1. Dérogation aux conditions de diplôme

2. Équivalence de diplômes

§ 2. La reconnaissance et l'assimilation des diplômes étrangers

Section 3. Conditions d'ancienneté de service

Section 4. L'engagement de servir l'Etat

Leçon 5 : Les modalités d'accès à la fonction publique

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Section 1. Le recrutement de principe par la voie du concours

§ 1. Typologie des concours

A. Techniques de concours

1. Concours externes

2. Concours internes

3. Troisièmes Concours

B. Concours initiaux ou en cours de carrière

§ 2. Principes communs du déroulement des concours

A. L'ouverture du concours

B. L'établissement de la liste des candidats admis à concourir

C. La constitution du jury

D. Déroulement des épreuves et appréciation de leur valeur par le jury

E. La proclamation des résultats

F. Le contentieux du concours

Section 2. Les recrutements dérogatoires au concours

§ 1. Les recrutements réservés

§ 2. Les recrutements directs

A. Le tour extérieur

B. Les emplois supérieurs

1. Les emplois supérieurs de l'État

2. Les emplois supérieurs des collectivités territoriales

C. Le recrutement aux emplois non qualifiés de la fonction publique

D. La constitution initiale d'un corps ou cadre d'emplois

§ 3. Le PACTE

§ 4. Le parrainage dans la fonction publique

§ 5. La privatisation du recrutement des employeurs publics : le contrat de droit privé

§ 6. La reprise des contrats

§ 7. Le stage étudiant

§ 8. L'apprentissage

Leçon 6 : L'insertion dans la fonction publique

Section 1. La nomination

§ 1. Conditions de la nomination

A. Autorités compétentes

B. Procédure

C. L'affectation