Histoire du droit des obligations

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Section 2 : La classification des obligations : la summa divisio contrat/délit :

Les obl ont fait l’objet de plusieurs classifications de la part des juristes. Ils ont essayé de les classer en fonction de l’objet, ou même du nombre de débiteur et de créancier. Cependant, la classification la plus répandue est celle effectuée selon les sources (cad « en fonction des actes ou des faits juridiques qui donnent naissance à l’obligation. »)

Cette classification selon les sources sert today de plan au livre 3 du Cciv. Cette construction intellectuelle a été initiée par le juriste consulte romain Gaïus (130 ap JC). Il distingue les obl qui naissent d’un contrat de celles qui naissent d’une faute délictuelle. Gaïus a inventé la summa divisio du droit des obl.

1. L’invention de la notion d’obl contractuelle :

Au 1er et 2ème s ap JC, les juristes-consultes romains élaborent la notion juridique du contrat et son fondement : la convention. Selon ces juristes-consultes, tout contrat comporte une convention, cad « la rencontre des volontés des parties sur l’objet, le terme et les modalités du contrat ». Sans rencontre des volontés, le contrat est nul. Gaïus ajoutera « s’il est vrai que le terme de convention est général, il n’y a pas de contrat qui contienne pas en soi de convention ». Su tout contrat suppose une convention, toute convention ne suppose pas forcément un contrat puisque la notion de convention est large. Cette convention n’implique pas nécessairement l’idée d’obligation. Certains accords sont dépourvus d’effet juridique.

2. L’apparition de la notion d’obligation délictuelle :

Obl délictuelle = resp délictuelle.

En 130 ap JC, Gaïus classait déjà les obl entre faits licites et illicites. Il existe 2 types de transactions, les unes sont volontaires (accord de volontés) et les autres involontaires (où la volonté fait défaut).

A Rome, les délits privés (concernent uniquement les parties car les délits publics comme un crime relèvent de la compétence de l’Etat) apparaissent comme des sources d’obl. L’obligation délictuelle naît d’un fait illicite et volontaire. Obl quasi-délictuelle qui concerne un fait illicite mais involontaire, comme une maladresse ou une négligence.

Le fait de commettre un délit (acte illicite) donne droit à une action pouvant aboutir à une sanction (répression pénale), mais également à une réparation du dommage (responsabilité civile). Le délit rend son auteur débiteur d’une réparation pouvant être rapproché d’un droit de créance.

Pour résumer, la summa divisio contrat/délit est fondée sur le fait générateur de l’obligation (la source). L’obl contractuelle provient d’une convention supposant un accord de volonté, tandis que l’obl délictuelle suppose l’absence d’accord de volonté. L’obligation délictuelle peut être sanctionnée par une action pénale.

Section 3 : Le cadre temporel de l’obligation :

Chaque obl s’inscrit dans un l’abs de temps limité, voué à s’éteindre.

1. La durée limitée d’une obligation :

Les obligations délictuelles sont immédiatement exigibles en dehors de toute volonté désintéressée. Dès lors, le cadre temporel de l’obl n’a de réel intérêt que dans un contrat (qui est la chose des parties). Les parties vont décider lors de la convention de la naissance, de la durée et de la résolution du contrat. Le terme du contrat peut être futur et certain (date du calendrier ou une durée impartie, au bout de 2 ans). Le terme du contrat peut également être incertain quant à la date (le décès d’une personne).

Durant ce l’abs de temps, qui s’étend de la naissance de l’obl à son terme, l’exigibilité de la créance est suspendue (délai de répit pour le débiteur s’acquitte au mieux de son engagement). Le débiteur peut cependant se libérer avant la fin de l’échéance s’il remplit son obligation. Finalement, le terme du contrat ne joue que contre le créancier qui doit attendre l’échéance pour exiger satisfaction.

2. L’extinction de l’obligation :

Les obl contractuelles et délictuelles sont vouées à s’éteindre, en principe lorsque le débiteur s’est exécuté et le créancier satisfait. L’exécution de l’obligation dissout le lien juridique et libère le débiteur. Le terme latin solutio→ solvere renvoie à l’acquittement de l’engagement. Acquittement divers : payer, donner, faire ou ne pas faire ou même répondre de qq chose.

L’obl peut également s’éteindre si le créancier accepte de recevoir un équivalant ou s’il accorde une remise de dette (partielle ou totale). De plus, la prescription d’une créance peut survenir après un certain temps (entre 5 et 30 ans en fonction de la nature de la créance). Le créancier est alors déchu de faire valoir son droit en justice.

Si le débiteur ne s’acquitte pas de son engagement dans le temps imparti (sauf cas de force majeure), il est mis en demeure de s’exécuter.

La mise en demeure perpétue l’obligation (qui peut être transmissible aux héritiers), jusqu’à la satisfaction totale du créancier. Le créancier insatisfait peut intenter une action en justice et le juge peut prononcer une exécution forcée sur la personne du débiteur ou sur ses biens.

En droit Romain, le créancier peut saisir, avec l’autorisation du juge, certains biens mobiliers du débiteur pour les vendre. Mais à la place, le créancier peut choisir de ramener chez lui le débiteur et le garder enchaîné dans sa prison privée pendant 60 jours. Pendant ces 60 jours, un proche devra s’acquitter de la dette du débiteur pour le libérer. Si personne ne le fait, après 60 jours, le créancier peut vendre le débiteur comme esclave, le faire travailler chez lui. Il peut également le tuer.

En cas de pluralité de créanciers, la Loi des XII Tables prévoit le partes secanto, cad le découpage et le partage du cadavre du débiteur. La procédure va s’adoucir et écarter la mise à mort et l’esclavage du débiteur indélicat au profit d’un simple enfermement.

La summa divisio posée par Gaïus va être ici reprise pour composer les 2 titres du cours : Titre 1 : le contrat, Titre 2 : La resp/

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