Histoire du droit et des institutions cas

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Section I : L'affirmation de l'indépendance du Roi de France

> À l'époque carolingienne (IXème siècle), l'entourage de Charlemagne pensaient que tout ses peuples, au-delà de leurs différences, ne formaient qu'un seul et même peuple : le peuple chrétien → principe de l'unitas christianorum (principe de l'unité des chrétiens).

> Une fois l'empire carolingien disparu, l'idée d'unité des chrétiens a continué d'alimenter une littérature soit de l'entourage proche de l'empereur germanique soit de la papauté.

Au Moyen Âge, ces deux puissances entendaient diriger la chrétienté occidentale.

> Or, cela explique pourquoi cette période du Moyen Age a été marqué par d'incessants conflits entre la papauté et l'empire germanique, mais également pourquoi le Roi de France, dans son processus d'affirmation de son pouvoir, a du lutter contre les prétentions jugées hégémoniques de ces deux puissances.

§1. Le rejet de la tutelle impériale

Après la dislocation de l'empire de Charlemagne, on a l'idée d'une Europe/chrétienté unie qui ne disparaît pas. On peut estimer que c'est cette idée qui a, en partie, animé l'action politique d'Otton Ier lequel, roi de Germanie, a restauré la dignité impériale le 2 février 962. Dès lors, animé par cette idée d'une unité des chrétiens, ces empereurs dits germaniques, n'ont cessé de chercher à dominer les royaumes européens, dont le royaume de France.

A. Les prétentions impériales

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, l'action politique d'Otton Ier doit être analysée comme une reconstruction/restauration. Il entend restaurer l'empire romain comme l'avait fait avant lui Charlemagne en 800.

> En partant de cette idée, Otton Ier et ses successeurs se sont toujours présentés comme des successeurs des empereurs carolingiens et romains. Ils prétendent être à la tête d'un empire franc et romain. Malgré cette prétention, la situation politique de l'Europe a nettement évolué depuis l'époque de Charlemagne.

Ce dernier, comme Louis Pieux son successeur, pouvait prétendre à une domination effective et matérielle d'une grande partie de l'Europe actuelle.

Or, la domination matérielle de ces empereurs germaniques ne s'étend pas à l'ensemble de l'ancien empire carolingien. Cette domination ne s'étend pas à la France puisque depuis la fin du Xe, la France constitue un royaume indépendant de l'empire.

Alors même qu'ils n'ont aucune emprise réelle sur bon nombre de royaumes européens, ces empereurs germaniques des Xe-XIIIe considèrent quand même que leur pouvoir impérial est le seul pouvoir universel et tous les autres pouvoirs en dépendent.

1) Le fondement de la thèse impériale

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> Cette idée d'une primauté est théorisée au moment de la Diet (assemblée) réunie à Roncaglia de 1158.

Cette diet est réunie pour liquider le conflit qui, à cette époque, oppose certaines villes de l'Italie du Nord à l'empereur Frédéric Barberousse et se solde par la victoire des impériaux.

> L'empereur se trouve en position de force non seulement pour dicter ses conditions aux villes de l'Italie du Nord, mais également pour exprimer toute la thèse impériale. L'idée d'une primauté impériale en 1158 n'est pas une idée nouvelle puisqu'elle avait cours depuis au moins 962. Elle est fondée sur la tradition politique romaine et carolingienne.

Mais cette diet marque une étape importante dans l'histoire politique en raison du fondement de cette thèse. Cette évolution est à mettre en relation avec un phénomène plus générale, à savoir la renaissance du droit romain de Justinien à la charnière des XI/XIIe à Bologne.

2 remarques :

- Ces juristes médiévaux, et notamment ceux de l'école de Bologne, ne considèrent pas que le droit romain qu'ils étudient comme le droit propre d'une civilisation disparue. On peut donc dire que l'approche de ces juristes est totalement a-historique. Eux l'envisagent comme un droit parfait et donc intemporel, c'est-à-dire comme pouvant, voire devant, être appliqué à n'importe quelle construction politique.

- Le droit romain constitue le seul, l'unique véritable droit. C'est-à-dire que pour eux, il n'est de droit que romain. Tout le reste, à commencer par le droit féodal de leur époque, n'est pas un véritable droit.

2) Son expression

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> Ce droit romain redécouvert par les juristes italiens, exprime/théorise une organisation politique bien différente de l'organisation politique du XIIe.

Ce droit de Justinien théorise une organisation politique avec à son sommet l'empereur considéré comme l'unique source du pouvoir public.

> Dans cet ordre politique romain, l'empereur est le seul titulaire du pouvoir politique qu'il délègue à ses subordonnés. Ainsi, les agents de l'empereur, quelque soit leur place dans la hiérarchie politique et administrative, ne sont titulaires que d'un pouvoir délégué par l'empereur.

D'ailleurs, ces compilations de Justinien ont été élaborées alors même qu'il n'y avait plus d'empereur en Occident. Ainsi, l'empereur Justinien et ses juristes considèrent que même les rois barbares d'occident ne sont que titulaires d'un pouvoir délégué par l'empereur puisque l'empire est universel.

> L'ordre politique du XIIe est radicalement différent. Il existe bien un empereur en Europe qui parfois délègue l'exercice du pouvoir public à ses propres agents.

Cependant, cette sphère d'influence de l'empereur est très limitée et ne s'étend plus à l'ensemble de l'Europe. A coté de cette zone d'influence, il y a des rois, princes, voire de simples seigneurs totalement indépendants. Ils ne sont pas titulaires d'un pouvoir délégué, même théoriquement, puisque leurs attributs reposent sur l'organisation