Histoire du droit et des institutions

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Section 2 : Les contradictions sociales de l’ancienne France

1. La persistance d’une représentation dépassée de la société

Il y a deux dimensions : la vérité du rapport de force et la façon dont les acteurs vont se représenter les choses.

Les français de l’ancien régime vont conserver jusqu’en 1789 une fausse représentation de leur société. Selon eux, l’organisation sociale est inégalitaire et on dit qu’elle est tri-fonctionnaliste cad décomposé en 3 ordres :

- L’ordre ecclésiastique qui est composé de ceux qui prient (remonte au MA)

- La noblesse qui censé être composée de ceux qui se battent (remonte au MA)

- Le tiers état qui est formé par ceux qui produisent des vivres

Cette représentation a été forgée au 11ème siècle et à la fin du 18ème siècle elle ne reflétait plus la réalité des rapports sociaux économiques. C’est un historien du milieu du 20ème siècle, Mousnier, qui souligné ce décalage, en montrant qu’en réalité entre le 17ème et le 18ème siècle, la société est devenue une société de classes et non plus une société de castes.

Dans cette société de classe (groupe social ouvert), la hiérarchie sociale dépend uniquement de la détention d’argent et contrairement à la représentation tri-fonctionnaliste, il ne s’agit plus d’appartenir à une caste (groupe social fermé).

A la fin du 18ème siècle, il y a une contradiction entre l’image de la société et la réalité ce qui créé un certain malaise.

2. Un groupe nobiliaire déchiré

A) Les sources de noblesse

Il existe d’abord ce que l’on appelle l’ancienne noblesse issue du moyen âge, du métier des armes (les soldats) et elle est héréditaire. Cette noblesse a tendance a disparaitre à cause de l’épuisement biologique et des nombreuses guerres.

Il faut renouveler cette noblesse (= noblesse de sang) et donc deux voies vont s’ouvrir vers la noblesse :

- La 1ère voie vers la noblesse va être initiée par le pouvoir royal entre le 16ème et le 17ème siècle ; il s’agit de l’anoblissement par lettre signé par le monarque. Ce type d’anoblissement s’adresse à des membres du tiers état qui se sont tout particulièrement distingués mais dans la réalité les anoblies vont acheter au roi cette forme d’ascension sociale.

- La 2ème voie vers l’anoblissement va aussi être créée par le monarque et vise à récompenser les bourgeois qui ont participé à la construction de l’administration royale dès le 13ème siècle. Les rois vont créer l’anoblissement par charge publique : les bourgeois vont acheter au roi des offices publics et ces offices sont relatifs à la justice ou aux finances. Désormais ces titulaires de charges publiques deviennent propriétaires de leurs métiers et donc la possession de ce type de biens particuliers leur vaut l’anoblissement. Ils ont achetés de la souveraineté et de la noblesse.

B) Les lignes de brisure du groupe

Entre le 17ème et le 18ème siècle, les anciennes familles de la noblesse de sang sont souvent ruinées et pour survivre ils doivent se mêler aux bourgeois par une alliance matrimoniale. Bien entendu on choisit des bourgeois qui sont en voie d’anoblissement.

Dans la réalité ce groupe noble n’est pas vraiment homogène car les vieilles familles nobles refusent d’être assimilées aux nouveaux anoblies et notamment, la noblesse de sang de veut pas être assimilés a ceux qui ont été anoblie par des charges publiques et donc ils vont les désigner par un terme péjoratif : ils parleront de noblesse de robe, ils désignent les juges qui ont achetés leur charge et qui ont donc été anoblie.

Parallèlement dès le 17ème siècle, la vieille noblesse va faire pression, notamment sur le roi, pour limiter l’accès à la noblesse et cette noblesse de sang va obtenir que la noblesse parfaite ne soit reconnu qu’aux anoblies qui ont 4 quartiers de noblesse cad aux familles qui ont 4 générations d’anoblies, ainsi l’anoblissement devient plus long.

En fait la vieille noblesse d’épée va obtenir que les fonctions d’officiers dans l’armée lui soient réservées ; ce privilège sera obtenu par l’édit de Ségur de 1781. Le mécanisme d’ascension social, à la fin de l’ancien régime, a tendance a se bloquer par opposition à l’Angleterre.

3. La fragmentation du tiers état

A) Le tiers état en ville

Il faut tout d’abord distinguer la société roturière (= société du tiers état) urbaine et il faut savoir que le mot bourgeois qualifié à l’origine les habitants de la société urbaine. Rapidement il va désigner ceux qui tirent privilèges de cette situation.

Braudel et Labrousse, historiens du 20ème siècle qui ont proposé une sorte de distinction sociale au gré de laquelle on peut tout d’abord distinguer une bourgeoisie passive formée de rentiers qui viennent du négoce et du monde de la finance mais cette bourgeoisie passive est aussi composée d’une couche de paysans enrichis qui vit en ville. Il y a aussi des bourgeois fraichement anoblis qui ne sont pas encore intégrés dans la noblesse.

Le 2ème groupe est la bourgeoisie des offices administratifs auxquels on a associé les professions libérales (Médecins, procureurs, avocats…).

La 3ème composante est appelée la bourgeoisie active et est formée de personnes qui travaillent :

- Des négociants en activité

- Des financiers en activité (Banquiers)

- Des manufacturiers (chefs d’entreprise de l’époque)

- La masse des pauvres qui ne bénéficient d’aucun privilège

B) Le tiers état à la campagne

Au 18ème siècle la France est essentiellement rurale, il y a 22 millions de ruraux sur 24 millions de français. Cette société rurale se caractérise aussi par une séparation importante entre les riches et les pauvres.

→ Le 1er groupe social qui est le plus riche, est celui des laboureurs, ces derniers ont