Monde du travail, droit et économie
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Cours droit civil: droit des personnes
La personnalité juridique a un début et une fin, que le droit se doit de déterminer, ce qui est une tâche qui peut s’avérer dans certains cas assez délicate, l’enjeu de cette détermination n’est pas mince car l’attribution de cette personnalité juridique découle de conséquences. Titre premier : l’existence
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Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"
En effet, les accords interprofessionnels visent l’ensemble des branches et une E peut révéler à la fois d’un accord interprofessionnel et d’un accord de branche. Pour articuler ces différents niveaux de conventions qui peuvent être contradictoires, on applique le principe de faveur : La convention la plus favorable s’applique
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Cours droit constit
sein du droit public, il y a des branches qui se distinguent (droit internat public, droit interne, droit administratif, droit cons, droit financier). Ces matières peuvent connaître une spécialisation qui intervient sachant que chaque matière se tient à cheval entre droit public et droit privé (ex : droit de l’environnement)
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Cours droit constitutionnel : enseignements fondamentaux.
Le projet moderne de constituion est de consillier les deux , puvooir et liberter. Si on rend absolue la liberter indviduel il ,’y auais plus de constitution, projet pas simple et contradictoire. On n’a pas de liberter absolu mais relative, constitution essaie de concillie ses deux elements. Constitutiion =
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Cours Droit Constitutionnel cas
Le contrôle se fait à postériori (après l’entrée en vigueur de la loi) ou à priori (avant l’entrée en vigueur de la loi). Le contrôle se fait de manière concrète par voie d’exception (le procès où est impliqué un justiciable ne portait pas sur la Constitutionalité de la loi
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Cours droit de l'union européenne
Quelles finalités aux organisations d’intégration ? Moyen de construire la paix, avec la perspective d’aller vers un état fédéral européen. Moyen d’agir sur le domaine économique et idée de créer un marché commun. Marché commun : zone de libre échange, union douanière (unification des droits de douane par rapport
19 834 Mots / 80 Pages -
Cours droit de l'urbanisme
A partir de 1982, tout cela va se trouver inséré dans une problématique plus large de décentralisation puisque les pouvoirs publics en place avaient décidé de porter leurs efforts sur la reconnaissance des pouvoirs locaux de décision (décentralisation). Parmi ces compétences transférées, il va y avoir la compétence en
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Cours droit de la consommation
Autres exemple : Les parties doivent êtres informés pour savoir s’il correspond à ses besoins, s’il se rend compte qu’il ne répond pas à son besoin, le code civil n’est pas adapté. Certes, on à l’erreur qui pourrait être adapté car si on n’a pas bien compris l’intérêt de
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Cours droit de la propriété intellectuelle
C'est donc la forme qui est l'objet de l'apropriation, à l'exclusion de sa fonction. Si on devait donner une définition de la forme → la façon dont l'auteur s'est exprimé à travers l'oeuvre. B/ La typologie des formes d'oeuvre - Les formes protégées Certains essaient de distinguer les formes
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Cours droit de pénal 2016
Cela qui pourrait éviter les faits arbitraires puisque en principe on sait à quoi s'en tenir. Cette idée est fondamentale, selon laquelle, pour pouvoir être puni par le droit pénal, un fait doit forcément être prévu, définit et sanctionné par une loi est appelé le principe d’égalité des délits
8 822 Mots / 36 Pages -
Cours droit de sociétés
3) l’objet social L’objet social désigne l’activité exercé par la société (vente, transport, restauration…), il détermine aussi le caractère commerciale ou civil de la société. Il peut entraîner l’application d’une législation spéciale si l’activité est règlementée (ex : l’officine de pharmacie…) et tout changement d’activité implique une modification des
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Cours Droit des affaires
au niveau local => chaque souveraineté locale possède ses propres règles. Les municipalités et seigneuries locales pouvaient rivaliser pour localiser les grandes rencontres internationales (foires) à l’aide de législations protectrices et efficaces. 1. L’organisation corporative Repose sur l’organisation coopérative. Corporation = réglementation autoritaire de l’entrée dans les professions particulaires et
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Cours droit des affaires cas
C’est ainsi que se constituent une série de disciplines spéciales : droit fiscal des affaires, droit européen des affaires, droit comptable des affaires, droit fiscal, droit du commerce intérieur. Le DC classique ne peut donc plus rendre compte des développements récents de l’activité éco. Il suffit de constater que
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Cours droit des affaires L2 droit
- Les exigences de rapidité Le droit civil est trop formaliste pour le droit des affaires qui a besoin de transactions rapide. Le droit civil est formaliste notamment en matière probatoire. En matière de preuve, le droit commercial traduit ce besoin de rapidité par certaines théories qui permettent d’établir
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Cours Droit des contrats
- Atteintes au principe de consensualisme : le législateur est venu imposer des formalités (ou solennités) à respecter pour conclure un contrat. On est sur des conditions de fond et non de forme. Ex : On peut parfois exiger que le contrat soit passé par écrit, parfois authentique (Ex
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