Sciences humaines et sociales
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Le divorce cas
Art 33 IV prévoit que l’appel et le pourvoi sont formés, instruits et jugés selon les règles applicables lors du prononcé de la décision de 1ère instance. La volonté du législateur était que toute la procédure soit soumise à un seul et même texte. Pb : texte mal rédigé.
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Le dol cas
A-Le dol comme élément déterminant Afin de justifier la nullité, le dol doit avoir été déterminant, impliquant que la partie qui est victime de ce dol « n'aurait pas contractée » (article 1116 du Code Civil). Ainsi, si une personne commet un dol sur un élément qui n'aurait pas
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Le don selon la philosophie
pas de ses seules capacités morales ou physiques mais dépend de la structure antérieure de la société. Donc la société a également une dette envers les hommes. On va voir apparaitre un certain nombre d’œuvres sociales collectivement organisées. Le travailleur social nait de ce principe. En 1945 naît la sécurité
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Le droit a l'épreuve des transformations du droit de la famille
Le code civil de 1804 va beaucoup évolué avec la société et notamment avec les réformes de Jean Carbonnier qui vont permettre de nous amener au code civil d’aujourd’hui. - Le code civil d’aujourd’hui Le code civil a évolué avec la société et donc avec les familles, on va
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Le droit coutumier
la société rurale, la socialisation de l’individu faite dans un milieux restreint, le conditionne à se soustraire aux règles sociales sous peine d’exclusion et de forte sanctions, notamment de la part du chef de la famille: le père, qui détient tout droit sur son fils peut se permettre de le
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Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous
Les origines de l’obligation juridique : - la loi : Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son
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Le droit de guerre
B. Les lois divergent entre les nations Cependant, les lois sont propres à chaque peuple, et ne sont donc pas universelles. Dès lors, elles ne sont pas applicables à toute la communauté mondiale, et pas forcément respectables dans chaque guerre. Chaque peuple dispose de ses propres lois, mais la
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Le Droit de Vote Aujourd’hui
- Disposer de la majorité électorale fixée depuis 1974 : 18 ans. - Disposer de ses droits civiques et politiques. Autrement dit, ne pas avoir fait de prison ferme. Donc cela signifie qu’on peut être privé de son droit de vote et d’éligibilité : pendant 10 ans maximum pour
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Le droit international privé, Master 1
On va étudier conflit des lois (quelle loi s’applique) et conflits des juridictions (quel est le tribunal compètent) Les caractéristiques du DIP - Le DIP s’intéresse principalement aux personnes privées. - Le DIP n’envisage que les relations internationales qui se nouent entre les individus. Toujours on statue selon le
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Le droit objectif
Ex : art. 1583 du code civil : la vente est parfaite entre les partis et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’est pas encore été livrer ni le prix
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Le Feminisme
Oksana Shachko âgé de 28 ans est ne le 31 janvier a Khmelnitsk, Ukraine. Elle est une des co-fondatrices de Femen. En 2009 a Kiev lors d’une protestation elle a manifeste seins nus, depuis, apres avoir adopté cette actions, les membres de Femen son principalement connu pour leur protestations
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Le Front National
-Prêt d’attention aux zones rurales pour favoriser les filières d’industrialisation -Fond d’intervention pour la campagne -Evaluation des conditions de travail des médecins généralistes de campagne -Développement du tourisme vert -Favorisation du transport fluvial -Renforcement du rail -Rapprochement entre la SNCF et la RFF -Suppression du permis de conduire à points
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Le Front National : quelle(s) famille(s) politique(s)
D’autres thèmes reviennent également comme : - l’importance de l’autorité et de la sécurité en vue de protéger la population française du « danger » étranger - la critique du système et des élites politiques au pouvoir appelé l’establishment qui est la réunion des grands partis de gauche et
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Le genre et le sex linguistiques – l`approche sociolinguistique de l’étudiante
1.2.1. Le definition de genre dans la sociolinguistique Le « genre » (issu de l’anglais gender) est un concept sociologique, utilisé dans une acception différente de la grammaire. Il se traduit en français par : « rapports sociaux des sexes » ou encore « rapports socialement et culturellement construits
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Le Gouvernement suisse
VI. Limite La démocratie suisse vise à absorber les conflits et à aboutir au consensus avec une représentation des différences idéologiques et identitaires. Cependant, depuis une vingtaine d’année, les rivalités idéologiques se multiplient. Par exemple : - En 1995, Stich, un ministre socialiste a démissionné car elle était en
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