Le principe de laïcité à travers le débat portant sur le voile.

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Si plusieurs débats se sont ouverts par la suite sur a légitimité de la loi de 2010, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a toutefois validé la légitimité de cette loi suite à la demande d’une jeune française d’origine pakistanaise. La décision de la CEDH a été rendue publique en juillet 2014 et statue définitivement sur le juste objectif de cette loi, qui n’est pas fondamentalement « antireligieuse ». La loi en elle-même ne fait aucune mention directe au voile musulman. C’est une circulaire de mars 2011 qui explique et précise les champs d’applications de la loi de 2010 : Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l'identification de la personne. Il n'est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé :

« Sont notamment interdits, sans prétendre à l'exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d'autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l'infraction est une contravention, l'existence d'une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage. »

Cependant, malgré cette loi, le port de la burqa n’a pas totalement cessé en France, et plus de 300 verbalisations sont relevées pour manquement à la loi de 2010 chaque année.

Il existe dans la sphère du monde du travail un vide juridique. En effet, la question du port du voile dans les entreprises privées est la source de plusieurs débats, que les affaires Baby Loup (En 2008, une salariée avait été renvoyée d’une crèche en raison de son refus de venir sur son lieu de travail sans porter le voile, ce qui était présenté comme contraire au règlement intérieur de ladite crèche qui imposait une certaine laïcité à ses employés) et l’affaire de la CPAM en 2013 qui présentent des faits semblables. Si les arrêts du 19 mars 2013 ont annulé le premier licenciement et maintenu le second en raison du caractère d’institution publique de la CPAM, le gouvernement n’a, à l’heure actuelle, toujours pas légiférer sur la question du port du voile au travail. Ce sujet est complexe puisqu’il fait se heurter deux grands principes, qui sont la liberté religieuse et le principe de laïcité. Par extrapolation, le problème rencontré dans cette sphère est en tout point semblable à celui qui se pose à tous les niveaux de la République. C’est cette dualité de principe qui met en difficulté l’état français sur la question de la laïcité

II - Des lois soumises à des influences politiques et sociales.

A’ La difficulté de l’Etat français à donner sens au principe de laïcité

Comme nous venons de le constater, le principe de laïcité a servi de fil conducteur, voire de bouclier, à la loi de 2004 interdisant le port du voile dans les écoles, collèges et lycées. Cette loi exclue donc de son champ d’action le milieu universitaire. C’est un premier débat qui n’a cessé de s’intensifier au fil des années. Preuve en est, le député Eric Ciotti (parti les Républicains anciennement UMP) a déposé une proposition de loi en février 2015 demandant l’interdiction du port de tout signe religieux dans l’enseignement public. Mais cette proposition n’est pas propre aux politiques de la droite française. Ainsi, la ministre socialiste des droits des femmes, Pascale Boistard, s’est également prononcée à l’encontre du port du voile à l’université.

L’université est certes un lieu d’enseignement public mais c’est également un espace d’échange entre des adultes libres de choix et de pensées. C’est un fondement des institutions universitaire, et ce depuis le Moyen Age. De l’aveu même de Jean-Loup Salzmann, président de la conférence des présidents d’universités (CPU) : « L’ensemble de la communauté universitaires supporterait très mal une remise en cause de ses libertés ». [1]

Pourtant, ce sont des professeurs universitaires qui se sont opposés à donner leurs cours face à des jeunes femmes voilées. Ainsi, un enseignant de l’université Paris 13 Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) a été démis de ses fonctions après avoir annoncé qu’il avait l’intention de ne plus enseigner dans l’établissement à cause de la présence d’une étudiante voilée lors de son cours de droit des assurances. Ce dernier a déclaré : « Si sa liberté à elle est de porter le voile en tout lieu, la mienne est de refuser, dans mon pays, au regard de notre histoire et de notre culture, de donner un cours face à un visage voilé ».[2]

Le président de la CPU a été intransigeant dans sa réponse : « Si un enseignant, a fortiori un avocat qui connaît le droit, s'autorise à faire de la discrimination, la première chose à faire c'est de le suspendre ».

Cet échange permet de mettre en avant deux éléments sous-jacents du débat : le rôle très ambigu porté par la laïcité et le mythe d’une certaine liberté. Les deux sont inscrits comme principes fondamentaux dans la Constitution de la Vème république. Les mots sont remplis de paradoxes et c’est justement le rôle du droit d’en poser les balises pour en extraire le sens considéré comme juste par la société. La laïcité dans son sens originel n’était en aucun cas d’exclure et de stigmatiser juridiquement les principes religieux. Elle consacrait au contraire la liberté de culte et donc de croyance tant que cette dernière ne troublait par l’ordre et l’intérêt public. Nous pouvons nous poser la question de si le simple port d’un voile rentre dans cette définition. Il est très probable que le trouble occasionné par le port du voile trouve son origine avant tout dans la personne extérieure qui stigmatise l’individu voilé.

Cette facilité de répression morale est due en grande partie à un manque important d’éducation sur les religions. L’éviction de l’éducation religieuse des écoles publiques ne doit pas empêcher ces dernières d’enseigner de façon plus approfondie l’histoire de ces religions afin de préparer au mieux les individus à être critiques sur ce sujet. La religion fait partie intégrante de notre histoire, et ce quel que soit la confession. Le meilleur moyen de combattre les véritables dérives religieuses, c’est de s‘y intéresser, de les appréhender et également d’accepter les aspects positifs qui peuvent ressortir de ces doctrines.

Par conséquence, nous constatons que l’utilisation du principe de laïcité peut lui-même dériver sur des pensées