Le Gouvernement suisse

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VI. Limite

La démocratie suisse vise à absorber les conflits et à aboutir au consensus avec une représentation des différences idéologiques et identitaires. Cependant, depuis une vingtaine d’année, les rivalités idéologiques se multiplient. Par exemple :

- En 1995, Stich, un ministre socialiste a démissionné car elle était en désaccord avec le projet de budget adopté par la majorité de droite au Conseil.

- Changement dans la répartition des sièges en 2003 avec l’exemple de Christoph Blocher, ancien président de l’UDC.

- En 2007, Christoph Blocher, président de l’UDC de l’époque a été refuser de reprendre un deuxième mandat. Le siège a été accordé à Widmer-Schlumps qui était du même parti. Cependant, celle-ci a fondé son propre parti PBD (parti bourgeois démocratique) durant son mandat car elle refusait l’évolution extrémiste de l’UDC et a rompt avec Blocher. L’autre ministre de l’UDC a rejoint PDB par la suite. L’UDC avait donc aucune représentant au sein du Conseil.

- Le Parti Socialiste et l’UDC se sont opposé une douzaine de fois chacun aux mesures du gouvernement.

- Ies idéologies politiques priment plus sur la diversité par rapport à avant. On se rapproche de ce qui se passe dans les autres démocraties.

- Ces conflits avec en plus les difficultés actuelles posées par la crise économique, souci de l’environnement, la question de l’immigration qui entraînent la montée des partis extrémistes pourraient menacer la stabilité du gouvernement suisse.

VII. Un exécutif dominé : un régime d’assemblée ?

Le régime suisse semble correspondre à la vision rousseauiste de la séparation des pouvoirs qui permet une domination du législatif. L’assemblée est issue du suffrage universel, le pouvoir exécutif émane d’elle. Le législatif est placé au-dessus de l’exécutif dans la Constitution suisse.

En effet, le Conseil fédéral possède plus de marge de manœuvres qu’en apparence. Il s’avère de fait la principale source des textes législatifs car l’initiative législative parlementaires n’est pratiquement jamais exercée par les conseillers qui ont nécessairement un métier en parallèle. De plus, ils ne sont pas nombreux et ne disposent pas de moyens administratifs performants. Donc de facto, l’Assemblée est beaucoup moins dominante sur un exécutif qui est appuyé sur l’administration, représentatif des partis différents et constitue l’essentiel des initiatives législatives. Elle ne dispose pas de motion d censure pour renverser le gouvernement.

La réalité du fonctionnement politique du système : ce n’est ni un régime d’assemblée, ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel.