Le dol cas

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A-Le dol comme élément déterminant

Afin de justifier la nullité, le dol doit avoir été déterminant, impliquant que la partie qui est victime de ce dol « n'aurait pas contractée » (article 1116 du Code Civil). Ainsi, si une personne commet un dol sur un élément qui n'aurait pas empêché la finalité d'un contrat, la victime ne pourra pas obtenir réparation pour dol.

L'erreur provoquée par le dol peut porter sur la qualité substantielle de la chose, sur la personne lorsqu'un contrat est conclut insitu personae, sur la valeur ou sur de simples motifs étrangers aux qualités de la chose ou de la personne. Donc le dol permet d'obtenir la nullité dans des hypothèses ou une simple erreur ne suffirait pas. Lorsque le dol est déterminant il est qualifié de dol principal.

Enfin, le dol émanant d'un tiers ne permet pas d'obtenir la nullité du contrant. Il exsite cependant des exceptions où le dol du tiers peut être pris en compte. Il est ainsi prit en compte lorsque le contractant est complice du tiers ou bien lorsque le tiers représente le contractant.

Si ces éléments caractéristiques du dol son présent lors de la finalité d'un contrat, le dol doit alors « être prouvé » (article 1116 du Code Civil) afin d’entraîner une quelconque nullité du contrat.

B-L'obligation de preuve lors du dol

Le dol doit être prouvé. Lorsqu'il s'agit d'un fait juridique, la preuve du dol se fait par tout moyen. Lors d'un mensonge, la preuve de l'élément intentionnel est la nature du comportement du cocontractant laissant présumer la volonté malhonnête de ce dernier. Tandis que pour la réticente dolosive, la preuve est plus exigeante. S'agissant d'une pire abstention, seul son caractère intentionnel permet d'établir la mauvaise foi de l'auteur.

Ainsi si la preuve est démontrée, cela permet à la victime d'obtenir la nullité relative du contrat, le contrat n'est donc plus valable et disparaît. L'action en nullité se prescrit par l'écoulement d'un délai de 5 ans à compter de la découverte du dol ou de l'erreur, comme le dispose l'article 1304 du Code Civil. Le dol permet donc à chaque partie de récupérer ses prestation et la victime peut alors obtenir des dommages et intérêt si elle a subit un préjudice lié à l'annulation du contrat.