Droit Bancaire

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La profession bancaire, ceux sont des banques. Le rôle des banque est de favoriser la circulation de l’argent. Aujourd’hui, les banques privées ne peuvent plus émettre de la monnaie. C’est la BCE qui a cette prérogative exclusive.

Les banques recueillent l’argent des dépôts des particuliers et entreprises, elles favorisent le regroupement et le paiement en gérant les instruments nécessaires.

Elle le diffuse cet argent par les crédits. (Prêts...)

Cette fonction des banques est essentielle pour les entreprises mais aussi pour les particuliers. Historiquement, les banques étaient importants surtouts pour les entreprises.

Le prêt est une opération à risque : il y a toujours le risque du défaut de paiement.

Risque ici : si les sommes prêtées par la banque ne sont pas remboursées risque de défaillance bancaire : les banques auront du mal à rembourser les particuliers ayant déposer de l’argent chez elles.

L’idée est que la profession bancaire doit être réservé à des personnes garantissant des fiabilités particulières et que seules ces personnes puissent exercer une activité bancaire.

Les pouvoirs publics ont édité des mesures qui visent à sélectionner des personnes aujourd’hui nécessairement morales qui peuvent exercer une activité bancaire.

Ces mesures ont été prises pour assurer la solvabilité des banques.

Les idées générales sont d’éviter autant que possible la défaillance bancaire et en cas de défaillance bancaire d’avoir des mesures drastiques pour cantonner les effets et protéger les autres. Eviter la contamination/propagation en un mot.

Ces dernières années, on a séparé les activités bancaires classiques des activités bancaires dites spéculatives.

Les activités spéculatives des banques étant devenues très importantes pour les banques.

Le risque étant que les activités spéculatives soient déficitaires et viennent contaminer les activités bancaires classiques. Des démarches ont été fait pour séparer les deux : une loi notamment.

Seules certaines personnes morales dument sélectionnées peuvent exercer une activité bancaire, l’avantage étant que ces personnes présentant normalement une garantie de fiabilité. L’inconvénient : tarifs élevés... Pour protéger les particuliers et les entreprises on sélectionne très durement les établissements bancaires.

Ces dernières années on a essayé de remettre en cause les effets pervers de l’exigence en matière d’agrément bancaire. L’évolution de la profession bancaire est étalée en France sous l’impulsion du droit communautaire d’une spécialisation des établissements à la consécration des établissements généralistes.

Ces établissements généralistes c’est ce qu’on appelle le modèle de la banque universelle.

Cette loi de 1945 distinguait entre les banques de dépôts, les banques d’affaire et les banques de crédit à long et moyen terme.

Cette important loi de 1945 a été remplacée par une loi de 1984 : loi bancaire du 24.01.1984 elle unifie les statuts : les établissements de crédit, statut à vocation universel : accorder les crédits, recevoir les dépôts. En réalité, l’unification était de façade. L’unification était exigée par le droit communautaire mais en réalité sous cette unification de façade, des fragmentations perduraient.

Idée général : Profession fragmentée vers une profession unifiée avec cette loi

Cela se fait dans l’idée d’abaisser le coût de certaines opérations.

L’idée : les fonds parmi les opérations que normalement seuls les établissements de crédits pouvaient réaliser étaient risquées...

Fragmentation : Opérations qui pourront continuer à être réalisées par les banques mais aussi par d’autres personnes.

Ces autres personnes seront soumises à des conditions : elles devront remplir des conditions moins lourdes que celles nécessaires pour faire les activités bancaires les plus dangereuses.

C’est dans cette logique que sont apparu récemment les établissements de paiement et de monnaie électronique.

Les établissements de monnaie électronique existaient depuis 2001...

Les établissements de paiement un peu plus tard.

Les établissements de crédit sont définis à l’article L511-1 du Code Monétaire et Financier : ces établissements doivent être agrées et jouissent d’un monopole :

« Les établissements de crédit sont des personnes morales dont l’activité consiste pour leur propre compte et à titre de profession habituelle à recevoir des fonds remboursables du public mentionnés à l’article L308-2 et a octroyé des crédits mentionnés à l’article L313-1 »

Il faut retenir que les établissements de crédit sont essentiellement des personnes morales.

Il faut que l’activité soit exercée pour notre propre compte et à titre de profession habituelle.

Deux éléments sont visés : la réception des fonds publics et l’octroi de crédits.

Sociétés financières étaient des établissements de crédit.

Pour devenir un établissement de crédit il faut un agrément. L’agrément est nécessaire pour l’exercice de la profession bancaire. C’est une exigence contraire à la pratique du droit commercial.

Cet agrément qui le délivre ?

Depuis 2010, c’était l’ACPR : Autorité de contrôle prudente et de résolution.

Depuis le 06.11.2014 c’est la BCE.

En réalité, c’est toujours l’ACPR qui inscrit la demande et la BCE la formalise.

Cet agrément n’est pas libre.

Ce n’est que si ces critères sont remplis que l’agrément sera délivré.

Ces critères on ne les trouve que dans les