TD typologie des régimes de la Ve République

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B) Le cas des cohabitations, un régime parlementaire moniste

A partir de l’apparition des cohabitations, le régime parlementaire dualiste devient moniste. Dans un régime dualiste, c’est ce qui est en place à l’accoutumée dans la constitution de la 1958, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le Président de la République. A l’opposé, dans un régime moniste, le gouvernement n’est responsable que devant les assemblées, le chef de l’État se trouve alors en retrait des institutions et n’a plus qu’un rôle symbolique ou presque ; c’est le régime que l’on retrouvait dans les IIIe et IVe Républiques, mais l’instabilité gouvernementale prouvait un échec du régime moniste. A partir de 1986 en France, l’on verra apparaître la cohabitation politique, c’est-à-dire une coexistence entre un chef de l’État et un chef de gouvernement appartenant à des partis politiques opposés. Dans ce cas de figure, le Président de la République est contraint de gouverner avec un Premier ministre issu d’une majorité parlementaire différente de son bord politique. En vue de l’incapacité du Parlement à destituer le Président de la République, ce dernier peut s’il le souhaite rester au pouvoir mais il ne peut désigner de Premier ministre en l’absence de majorité parlementaire. Puisqu’il n’y avait pas de concordance entre le mandat présidentiel et celui des députés avant l’arrivée du quinquennat en 2000, la Ve République a laissé apparaître trois cohabitations politiques : de 1986 à 1988 avec Jacques Chirac Premier ministre de François Mitterrand, de 1993 à 1995 avec Édouard Balladur Premier ministre de François Mitterrand et enfin de 1997 à 2002 avec Lionel Jospin Premier ministre de Jacques Chirac. Toutefois, depuis 2002, les élections présidentielles et législatives sont organisées à quelques semaines d’intervalle, ce qui diminue la probabilité d’apparition d’une cohabitation. Dans la vision de de Gaulle lors de l’écriture de la constitution, ce type de régime était impensable puisqu’en cas d’absence de soutien populaire, le Président de la République devait partir selon lui. Mais c’est tout le contraire qui s’est produit sous François Mitterrand et Jacques Chirac et l’on a vu émergé un véritable régime parlementaire sous ces différentes cohabitations. Dans ce type de régime, le Premier ministre ne gouverne qu’en s’appuyant sur l’Assemblée nationale. A noter tout de même que le Président de la République possède des domaines réservés dans lequel il est le seul à pouvoir prendre des décisions : diplomatie, défense ; il demeure également le Président du conseil des ministres. Quoiqu’il en soit, les périodes de cohabitation ont fait naître les périodes où le régime parlementaire a été à son apogée sous la Ve République.

II- Caractéristiques de la Ve République propres à un régime présidentiel

Après avoir présenté les principales caractéristiques de la Ve République qui allaient en faveur d’un régime parlementaire, il s’agit désormais de présenter celles qui montrent que le régime comporte également des spécificités propres à un régime présidentiel, en particulier depuis 1962. Premièrement, le statut du Président de la République (A) sera commenté puis dans un second temps, ce seront ses pouvoirs qui feront l’objet d’une analyse (B).

A) Le statut du Président de la République

La prépondérance du chef de l’État sur les institutions s’est définitivement consacrée lors de l’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962. Ce mode de désignation lui confère alors une légitimité démocratique sans faille afin de devenir la clé de voûte des institutions de la Ve République. Cette légitimité ajoutée à son droit de dissolution limite la possibilité pour l’Assemblée nationale de contester la politique gouvernementale. Le Président de la République est ainsi élu tous les cinq ans par l’ensemble des citoyens français et représente entièrement le peuple contrairement aux députés qui ont été élus dans des circonscriptions précises. C’est la révision de la constitution de 2000 (avec l’article 89) qui a permis de mettre fin au septennat et ainsi mettre en place le quinquennat, cette décision a été prise principalement pour éviter les « risques » de cohabitation et peut être perçue comme un accroissement de la présidentialisation du régime. En ce qui concerne la responsabilité politique du Président de la République, elle est en quelques sortes inexistante : le titulaire du mandat n’a aucune obligation d’y mettre un terme en cas de perte de confiance de ceux qui lui ont attribué. Le chef de l’État ne rend de compte à personne pendant cinq ans. Quant à sa responsabilité pénale, la définition donnée dans la constitution de 1958 aux articles 67 et 68 est quelque peu ambiguë, le Président de la République est irresponsable de actes commis durant son mandat et ne peut faire l’objet d’une action en justice qu’en cas de « haute trahison », et ceci devant la Haute Cour. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a remplacé cette notion floue de « haute trahison » par l’idée d’un manquement par le Président de la République à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions. De plus, l’article 67 de la constitution instaure une immunité pénale au chef de l’État pour la durée de son mandat, c’est-à-dire que personne ne peut engager des procédures en matière civile et pénale contre le Président de la République lorsqu’il est en fonction, l’action ne peut redémarrer qu’un mois après la fin du mandat. Cependant, l’article 53 de la constitution précise que le Président de la République peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale (en cas de génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité…) ; et l’article 68, depuis la révision constitutionnelle de 2007, donne le pouvoir à la Haute Cour de destituer le Président par vote à la majorité qualifiée des deux tiers des parlementaires.. Cette non-responsabilité du Président de la République permet de protéger l’institution.

B) Les pouvoirs du Président de la République

Selon l’article 5 de la constitution de 1958, le Président de la République est un « arbitre » ; dans la vision de Charles de Gaulle, cela signifie qu’il ne doit plus seulement appliquer les règles et intervenir en cas de conflit mais le chef de l’État doit être également celui qui décide,