TD théories de la souveraineté.

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La loi, « au sommet de l’ordre juridique », qui est l’expression de la volonté générale, permet au peuple d’exercer sa souveraineté.

Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories

Quand on parle de souveraineté, on distingue 2 théories classiques :

- La théorie de la souveraineté nationale

- La théorie de la souveraineté populaire

Ces 2 théorie sont à la fois politiques et juridiques.

Tableau comparatif des 2 théories

Divergences

Convergences

Souveraineté nationale

- titulaire du pouvoir : nation

- théorie basée sur la séparation des pouvoirs et donc sur la représentation : le peuple doit pouvoir s’exprimer à travers des représentants de la nation que celle-ci a élu au suffrage universel

- basée sur le principe de démocratie représentative

- au titre de représentant, rien ne peut leur être reproché

- cette théorie est consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

- Ces 2 souverainetés s’opposent à la monarchie, chacune s’est construite en opposition avec l’ancien régime

- existence d’une puissance/autorité publique supérieure aux individus

- théories nées à travers les Lumières (notamment avec Rousseau, qui est le principal propagateur de ces 2 théories avec son « Contrat social »)

- la nation est « une et indivisible »

Souveraineté populaire

- titulaire du pouvoir : peuple/citoyens, chaque citoyen en détient une part selon Rousseau

- tient sa force d’expansion :

→ du développement de la civilisation démocratique

→ et du développement de l’esprit individualiste

- basée sur le principe de démocratie directe

Sources : cours + plaquette

Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des deux théories que nous rencontrons au sein de la constitution de la Ve république.

cf. tableau comparatif de la Q.3)

Q.5) Finalement, selon vous, expliquez le compromis français entre les deux souverainetés.

L’histoire constitutionnelle française va progressivement réaliser la synthèse des 2 théories de souveraineté : aujourd’hui, la Constitution va emprunter et à la théorie de la souveraineté nationale, et à la théorie de la souveraineté populaire.

Chacune des deux souverainetés s’étant construite en opposition à la monarchie, elles impliquent que le pouvoir ne soit pas entre les mains d’un seul individu, mais prévoient aussi une Constitution, texte suprême et fondateur en France. C’est le peuple qui dispose du pouvoir, qui élit ses représentants au suffrage universel.

La synthèse des deux souverainetés permet d’assurer les droits et libertés fondamentaux des citoyens, avec entre autre le droit de vote. En effet, la Constitution reprend la théorie du mandat représentatif de Sieyès et le principe de séparation des pouvoirs (à savoir exécutif, législatif et judiciaire) de Montesquieu.