Notions fondamentales de droit romain

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Chez les romains, ou les hommes sont libres ou ils sont esclaves. D’où le concept de ‘’caput’’ (chef) et de ‘’status’’ (état). On a alors ‘’servile caput’’ ou ‘’liberum caput’’. Cependant, c’est avec le droit byzantin que le terme caput a pris le sens de capacité. Et l’on disait de l’esclave « noullum caput habet ». Mais en droit romain on peut perdre cette capacité et cela est exprimé par ce terme ‘’capitis deminutio’’. Dans cette même ligne le terme status était important chez les romains par ce qu’il indiquait la position de l’individu en droit (status libertatis, status civitatis, status familiae’’) et chez les romains pour avoir la capacité juridique l’individu doit naitre non seulement vivant mais il doit être libre, citoyen romain et père de famille.

Notons pour terminer ce paragraphe que pour les romains, il n’y avait pas de personne juridique comme nous l’entendons aujourd’hui. Cependant grâce au préteur et à la législation impérial, pour les entités de personnes ou de choses on introduit des normes dans l’ordonnancement juridique.

6. Les actions ou les procès

Habituellement dans les systèmes juridiques actuels il existe l’organisation de la justice dans les Etats. Chez les romains il n’en était pas ainsi dans l’antiquité. L’Etat n’avait pas encore la force d’empêcher la justice privée. A cause de la faiblesse de son organisation, l’Etat alcaïque était contraint à reconnaitre la légitimité de la défense privée. C’était un système d’auto défense. C’est avec l’évolution que le procès est devenu une fonction publique. Et la défense privée s’est transformée en initiative de parti qui est demeuré la caractéristique essentielle du procès civil. Chez les romains, droit et action (procès) étaient intimement liés, par ce que le droit était conçu sous l’aspect processuel et non substantiel. L’évolution des institutions juridiques romaines est due à la recherche des moyens juridiques de défense concédés aux titulaires de droit subjectifs. Dans son évolution historique, le procès privé romain a connu 3 systèmes consécutifs : ‘’legs actiones’’, les’’ formulae’’ et ‘’la cognitio extra ordinem’’

Les legis actiones étaient une affirmation solennelle de son propre droit faite devant le magistrat selon un schéma préconçu que les privés ou particuliers ne pouvaient ni

Créer ni changer. C’est la loi des 12 tables qui disciplinait de tels procès lesquels se déroulaient en 2 phases.

-La première phase dicte ‘’in iure’’ se déroulait devant le magistrat.

-La deuxième phase dicte ‘’apud iudicen’’ se déroulait devant le juge privé

Les procès performas (les formulae) : à cause de leur rigorisme lié à la procédure, les legis actiones furent abolis et substitués par une procédure plus simple : les procès performulas à partir de la loi Aebusia .les procès performulas étaient également divisés en 2 phases : la partie ‘’in iure’’ se déroulait devant le magistrat et la partie ‘’in judicio’’ devant le juge nommé par le magistrat.

Le procès extra ordinaire : avec ‘’la comicio extra ordinem’’ l’administration de la justice devient une fonction de l’Etat. Au départ c’était un processus qui était adopté pour régler les controverses dans lesquelles était impliqué l’Etat comme administration publique. Avec Auguste on l’a étendu aux rapports entre privés.

Section 2 : La famille : rapport juridique

2.1 La famille en général

On entend par famille le groupe de personnes liées entre elles par un lien particulier. Mieux, c’est le groupe de personnes liées par une alliance (c'est-à-dire d’une part un individu et son conjoint et d’autre part un individu et certains parents de son conjoint ou la parenté dite biologique c'est-à-dire liée par le sang). Ainsi nous avons la famille au sens stricte (parents et fils), au sens large et au sens naturel ou de fait. En droit romain, le terme famille indiquait le ‘’pater familias’’ et toute personne libre qui lui sont soumises : femme, enfants et leur famille. Le pater familias est le chef d’un groupe familial. Les romains avaient une conception patriarcale de la famille. Le pater familias était celui qui n’avait pas d’ascendant direct dans la ligne masculine ou qui s’est émancipé de celui qui avait sur lui la ‘’patria protestas’’ (pouvoir, puissance de paix). La conception patriarcale de la famille a subit au cours de l’histoire de remarquables changements. Même si l’on excluait par exemple tout impact de la descendance maternelle à l’époque alcaïque en matière successorale on est parvenu à la succession entre mère et fils. Après l’époque classique, on affirme au sein de la famille la capacité juridique de l’enfant. Ainsi, dans le droit Justilien la famille est conçue comme un complexe de personnes ayant leur individualité juridique même dans le domaine patrimonial. 2.2 Le mariage

Le mariage est l’union de l’homme et de la femme, une société pour toute la vie, une mise en relation du droit humain et du droit divin. Le mariage est l’une des institutions les plus vieilles du monde. Il se rencontre chez tous les peuples et donc chez les romains aussi. Il est à la base de la famille et constitue le négoce juridique solennel par lequel un homme et une femme s’acceptent comme mari et épouse en vue de leur bien personnel et de la perpétuité du genre humain. Les juristes romains ont connus une définition du mariage forgée au 3e siècle après JC par Modestin et reprise dans le corpus iuris Civilis de Justinien. Le mariage est l’union de l’homme et de la femme, une société pour toute la vie une mise en relation du droit humain et du droit divin. Même si l’union était considéré pour toute la vie, le droit romain considérait le mariage comme dissoluble. Ce qui fonde le mariage, c’est essentiellement le consentement. Voilà pourquoi Ulpien disait que ce n’est pas la cohabitation mais le consentement qui fait le mariage.

A cause des structures familiales de la cité romaine, la problématique du consentement matrimonial est d’une importance capitale et doit être envisagée sous 2 angles. Non seulement le consentement des époux est requis, mais encore il faut celui du pater familias si ces derniers sont encore sous sa dépendance car l’acte privé que pose les conjoints est également un acte