Le projet de marché transatlantique

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Par conséquent, il convient de préciser et de comprendre les enjeux et ambitions complexes qui marquent ce partenariat transatlantique. De même les effets et conséquences de celui-ci sont multiples. Une telle complexité dans la réalisation de ce projet souligne son ambition mais également ses limites et ses difficultés existantes sur lesquelles il est nécessaire de revenir. Ainsi, les nombreuses publications de la Commission et des autorités politiques ont confirmé que la réalisation de ce partenariat transatlantique présente des objectifs ambitieux pour le commerce européen et américain (I), toutefois l'envergure de ce projet et ses effets conduisent à une mise en œuvre délicate de celui-ci (II).

I) Des objectifs ambitieux pour le marché transatlantique

La mise en place d’un partenariat commercial entre l’UE et les Etats-Unis présente de considérables répercutions économiques et commerciales pour les deux parties. A l’aune des difficultés économiques de ces deux régions du globe et de la volonté de les surmonter efficacement, la réalisation d’un partenariat économique semble idoine (A). De même la réussite commerciale de ce partenariat est principalement due à la simplification de l’accès aux marchés (B), ouverture des marchés qui est présenté comme l’une des ambitions majeures de l’accord.

A) Un partenariat économique idoine

La réalisation du TTIP centré sur la libéralisation du commerce et des investissements entre l’UE et les États-Unis a donné lieu à de nombreuses études et présentations des avantages qui peuvent résulter d’un tel accord. En effet, une libéralisation des échanges commerciaux entre ces deux régions, qui représentent à elles seules près de la moitié du produit intérieur brut (PIB) mondial et 40% de la production économique internationale, est lourde en conséquence. Par ailleurs, l’UE est le premier partenaire économique des États-Unis, ce dernier quant à lui est le deuxième partenaire économique de l’UE.

Or, depuis 2008, la crise économique et financière frappe brutalement la croissance et l’emploi des deux continents. La mise en place d’un accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis présente, selon les études et rapports dans sur cette question, de nombreux intérêts permettant de dynamiser leurs économies respectives et d’écarter la morosité économique de ces deux régions du globe. Ainsi le 12 mars 2013, sur demande de la commission européenne, The Center for economic policy research of London, groupe d’experts indépendants, a publié une étude[4] qui présente les avantages économiques pour l’UE et les Etats-Unis qui découleraient de la conclusion d’un accord de commerce et d’investissement. A l’heure actuelle les échanges de marchandises entre ces deux zones représentent 445 milliards euros (Md€) avec un solde commercial positive pour l’UE a hauteur de 72 Md€. De tels échanges sont notamment centrés sur les domaines des machines et des transports (71 Md€ d’importation de l’UE contre 104 Md€ d’exportations vers les États-Unis) et de la chimie (41 Md€ d’importations vers l’UE et 62 Md€ d’exportations depuis l’UE). Par ailleurs, dans le secteur des services, les deux parties à l’accord transatlantique sont particulièrement liées. Leurs échanges en matière de services est de plus de 282 Md€.

Par conséquent, près de 5 millions d’emplois au sein de l’UE dépendent directement des activités commerciales avec les États-Unis. De même, le secteur des investissements est particulièrement représentatif du lien étroit qui existe entre ces deux partenaires. Les entreprises américaines investissent annuellement près de 150 Md€[5] dans l’UE. Dès lors, le stock d’investissements américains dans l’Union représente 1400 Md€, contre 1300 Md€ pour les stocks d’investissements européens aux États-Unis. Au regard des ces chiffres, l’existence d’un lien économique étroit et efficace entre ces deux super-puissances économiques n’est plus à démontré.

Or, la mise en place du TTIP est de nature à renforcer les échanges économiques existants et donc d’avoir une incidence profonde sur la croissance et l’activité des entreprises. Selon cette même étude, la mise en place d’un accord de ce type permettrait l’émergence de gains économiques à hauteur de 119 Md€ pour l’UE et de 95 Md€ pour les États-Unis. De même, la croissance des exportations européennes à destinations des États-Unis pourrait atteindre 28% soit l’équivalent de 187 Md€ de nouveaux débouchés pour les exportateurs.

Une série de secteurs économiques sont plus particulièrement concernés par les perspectives positives de cet accord. Il s’agit des producteurs de métaux dont les exportations vers les États-Unis pourraient bondir de 12%, la chimie avec une hausse de 9% et le secteur agro-alimentaire dont l’augmentation des exportations serait également de 9%. De la même façon les exportations d’automobiles européennes à destinations des États-Unis devraient progresser de 149% suite à l’accord. De plus, les effets sur la croissance économique de l’Union ont été évalués par une étude d’impact de la commission européenne[6]. Celle-ci conclue que la croissance de l’Union serait comprise entre 0,27% et 0,48% suite à la réalisation de l’accord de partenariat. En outre, les effets positifs ne se limitent pas aux économies européenne et américaine. Le Center for economic policy research of London mentionne également l’intérêt de cet accord sur le commerce international dans son ensemble. En effet, il chiffre les effets de l’accord sur l’économie mondiale à 100 Md€. Au regard des chiffres annoncés, la mise en place d’un tel accord peut semblé alléchante pour les économies européenne et américaine.

En parallèle, les effets bénéfiques sur l’économie ne sont pas leurs uniques arguments en faveurs du TTIP. L’émergence croissante de la Chine sur la scène économique et son poids toujours plus fort dans les échanges internationaux conduit les leaders occidentaux à se rassembler pour renforcer leurs économies communes et également leur mainmise sur la création normative qui s’imposera de facto au reste du monde. Les bénéfices économiques de la mise en place de l’accord vont être réalisés par une série de dispositifs, notamment avec la libéralisation des échanges, du commerce et des investissements.

B) Un accès aux marchés simplifié

L’objectif majeur de la conclusion du TTIP entre l’UE et les Etats-Unis est