Analyse critique du système fiscale marocain

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Donc, est ce que tout le monde paie l’IRG ? NON.

Passons à l’IS et qui est considéré comme étant le troisième impôt par ordre d’importance .ON note qu’entre les années 2003 et 2004 il y avait une énorme baisse de 7 000 contribuables ce qui est vraiment anormales en comparant les chiffres des contribuables et ceux qui sont fournis par la DGI et la CNSS et de l’OMPIC et qui prouve qu’il a plus de 121 400 entreprises alors que 68 000 SA et SARL ont été créées au cours des dix années (1995-2005) Sachant que ces types d’entreprises sont obligatoirement imposable à l’IS. Illogique !

Et enfin, parlons de la taxe urbaine et la taxe d’édilité. Ces deux taxes, s’appliquent aux personnes propriétaires d’un bien immobilier à titre d’habitation ou à titre professionnel, la DGI dénombre près de 2.4 millions seulement.

N’oublions pas de noter que70% les sociétés qui paient l’IS, déclarent des résultats déficitaires, et 50% des déclarations de la TVA sont créditrices.

Selon des inspecteurs des impôts, les essentielles raisons de ce grand problème sont : premièrement le manque de moyens humain et matériels, autrement dit la DGI souffre de l’insuffisance de l’effectif. Deuxièmement, le manque de coordination entre les administrations concernées, autrement dit entre la DGI, La douane, la CNSS, l’OMPIC ….

Venons voir les choses, du point de vue des entreprises. Pourquoi les entreprises ne paient pas l’impôt ? Les experts-comptables disent qu’il y a des entreprises ou des professionnels qui cherchent à échapper de l’impôt parce que selon eux la pression fiscale est trop élevée . Et que pour résoudre ce problème on doit essentiellement réduire les taux principalement pour la tranche qui a plus de 44%. Or, le directeur des impôts semble ne pas avoir la même idée, en d’autres termes, il pense que les pouvoirs publics aident énormément certains secteurs en termes d’exonération et de dérogations fiscales. Et en attendant que le problème se ressoude les salariés et les entreprises honnêtes paie le prix pour les autres. Alors, pourquoi cette injustice ?

Bref, le plus grand défit du système fiscal Marocain est de savoir en premier lieu le nombre des entreprises existantes. Puisqu’il a certain personne qui paie et la plupart non : soit en s’échappant carrément de l’impôt soit en déclarant faillite et en changeant le nom de la société ou bien en déclarant un résultat déficitaire pour payer juste la cotisation minimale. Toutefois, on peut dire que le Maroc doit lutter contre les insuffisances qui s’appliquent aux secteurs productifs, lutter contre la concurrence déloyale des opérateurs qui exercent dans l’informel, c’est à dire en dehors de l’économie organisée. Concernant l’informel, il faut davantage porter l’attention non aux personnes qui en font une activité de survie, mais plutôt aux circuits en amont qui les alimentent et qui constituent de vrais dangers pour l’économie nationale. Il s’agit pour l’essentiel des importateurs qui sous déclarent les marchandises importées pour échapper à la TVA, des circuits de distribution occultes qui échappent à tout impôt, et des producteurs qui lèsent leurs employés en ne les déclarant pas.

La lutte contre l’informel et l’évasion fiscale ne saurait se faire que par la sanction. L’environnement économique doit susciter les réflexes pour que s’opère naturellement le transfert des activités informelles vers la sphère officielle de l’économie organisée. Pour cela, les avantages que procure la légalité doivent être suffisamment attractifs et lisibles.

Et en même temps, on doit baisser les taux et aider les investisseurs externe et interne, et non pas seulement les investisseurs.

Le système fiscal doit être dur et en même temps miséricordieux, aider et en même temps pénaliser. Mais en écartant le problème qui met le bâton dans la roue du développement du système fiscal, on cite un autre problème avec une jolie expression qui l’illustre « plus on est riche, moins on paie d’impôts en proportion de sa richesse; et plus on est pauvre, plus on paie d’impôts au regard de sa pauvreté. »

Finalement, on pose la question : Par Quoi Commencer ?