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specialisees en matiere de droits de l’homme: la Cour europeenne des droits de l’homme, la cour interamericaine, la cour africaine, la commission europeenne des droits de l’homme.

Se placent sur un plan universel, les mecanimes de protection presentant un caractere non juridictionnel. Les traits des droit de l’homme prevoient un organe de supervision qui est charge d’examiner les rapports periodiques qui doivent etre presents sur les mesures prises pour donner effet aux droits enonces dans le pacte. Le comite peut aussi addresser des observations aux Etats si les mesures prises ne sont pas suffisantes. De meme, dans ce contexte la on a developpe un mecanisme de surveillance par la mise en place d’une groupe d’expertes qui sera remplace en 2006 par un mecanisme de controle qui consiste en un examen periodique universel.

Cependant, en cas de violation des regles de droit internationals (violations graves du droit humanitaire), les individus seront juges par des juridictions penales internationales. Des juridictions Ad hoc on ete crees dans certaines situations ou les donnees politiques l’autorisaient, de meme qu’une cour penale internationale cree par la Convention de Rome de 1998.

Les tribunaux Ad Hoc on eu une grand influence sur la repression des crimes commis durant la 2eme guerre mondiale avec le tribunal de Nuremberg et celui de Tokyo. Ainsi que sur la repression des crimes commis en Ex-Yougoslavie en 1993 et au Rwanda en 1994.

Ainsi, après avoir soulige la notion de l’effectivite de l’universalite des droits de l’homme caracterisee par la multitude de ses sources et ses modes de controle. On passe a la remise en question de cette effectivite.

La remise en question de l’effectivite

Des entraves a l’universalite des droits apparaissent non au stade de leur affirmation de principe, mais a celui de leur mise en oeuvre effective. Trois series de difficulties peuvent etre degagees : ideologies, economiques et techniques.

Entraves ideologiques

Ces entraves ideologiques concernent la persistence de courants de prensee tres differents quant a la conception generale des droits.

Ainsi, la divergence des conceptions relatives aux droits de l’homme met en presence au moins deux conceptions fondamentalement differentes de l’individu dans la societe et des rapports entre l’homme et le pouvoir.

Premierement, on a la conception occidentale qui privilegie le respect par l’Etat des droits personnels, civils, politiques de l’individu. Elle s’appuie sur les institutions representatives des democraties liberales.

Deuxiemement, on parle de la conception socialiste d’inspiration marxiste, qui sans nier par principe les droits de la personne, les situe d’abord par rapport a la collectivite sociale a laquelle celle-ci appartient. Au contraire de la doctrine liberale, elle ne met pas l’accent sur les droits civils et politiques, denonçant une vision qu’elle juge individualiste et subordonnee aux interets de la classe bourgeoise.

Ainsi semblait s’achever l’ère marquee par l’indifference du droit international a l’egard du regime politique et de la forme de gouvernement interne, laissés jusque-là par principe au libre choix de chaque Etat.

Entraves economiques

Un problem se pose au niveau du “sous developpement economique”, notamment dans les pays les moins avancés où les besoins fondamentaux des populations concernees ne sont point satisfaits.

Dans la conception des pays en voie de developpement, les droits des peuples et les droits de l’homme ont longtemps ete etroitement associes. On en retrouve notamment la traduction dans le fait que les deux pactes des Nations Unies a l’elaboration desquels ils ont eux aussi pris une part active, tout en enonçant les droits de la personne, commencent l’un et l’autre par affirmer dans leur article 1er le droit des peuples a disposer d’eux-memes. Les reserves qu’appelle de leur part la conception occidentale des droits de l’homme expliquent en partie que beaucoup d’entre eux n’aient pas ratifie ou aient tarde a ratifier un grand nombre des instruments universels de protection des droits de l’homme, accroissant ainsi les entraves techniques a l’universalite.

Entraves techniques

L’idee principale qui se pose ici c’est l’insuffisance des ratifications. Ainsi, quell que soit le nombre des conventions en vigueur, leur efficacite est gravement obérée par la discontinuité et les nombreuses lacunes du réseau des ratifications, meme si l’on doit constater que certaines conventions importantes ont ete ratifies par plus es deux tiers des Etats existants.

A la faiblesse provoquee par l’inegalite des ratifications s’ajoute le grand nombre des reserves apportées par les États qui ratifient les conventions, dont beaucoup ne comportment pas de dispositions précises quant a leur regime, alors que d’autres les reglementent plus ou moins precisement, suivant les cas.

Le principe de la reciprocite des engagements fondant le regime des reserves entre en contradiction avec le caractere theoriquement “objectif” des droits de l’homme.

Au plan universel, dans le cadre des conventions, l’appreciation de la comptabilite substantielle des reserves avec le contenu materiel de la convention a longtemps echappe a tout controle de l’application du Pacte sur les droits civils et politiques.

L’universalité des droits de l’homme est un idéal dont l’internationalisation participe à la construction. Nous pouvons dire avec Mireille Delmas-Marty, que  ce processus « d’universalisation » ne tend pas à la diffusion d’un modèle unique, à partir d’un point unique, mais plutôt à l’émergence en divers points d’une même volonté de reconnaître des droits communs à tous les êtres humains. En ce sens, l’universalité implique un partage du sens, et même un enrichissement du