Les labels et contrôles des appellations de produits

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PARTIE 2 : Le règlement UE 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité

- AOP/IGP/STG

- Champ : art 2

- Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

- Autres produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I du règlement (liste modifiable par AD)

- Exclus : boissons spiritueuses vins aromatisés, produits de la vigne, à l’exception des vinaigres de vin

- Procédure d’enregistrement

- Produits UE

- Définition du produit conformément à un cahier des charges précis au niveau du groupement de producteurs

- Anayse par les autorités nationales

- Examen par la commision

- 1ère publication au JO si OK

- Période d’objections de six mois

- Enregistrement

- Produits hors UE

- Définition du produits conformément à un cahier des charges précis au niveau des producteu

- L’indication géographique est protégée dans le pays d’origine

- Examen par a commission → 1ère publication etc…

- Cas particuliers : Accords internationaux (Ex : Gruyère suisse » AOP)

- Définitions :

- Appellation d’origine (AO) :

- Dénomination qui identifie un produit :

- Comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région, ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays

- Dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains ; et

- Dont toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique délimitée

- Indication géographique (IG)

- Dénomination qui identifie un produit :

- Comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région, ou d’un pays

- Dont une qualité déterminée ou la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique ; et

- Dont au moins une des étapes de la production a lieu dans l’aire géographique délimitée

- STG : spécialité traditionnelle garantie : produit ou denrée spécifique résultant d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée ; ou produit à partir de MP ou d’ingrédients traditionnellement utilisés. La dénomination enregistrée comme STG doit avoir été traditionnellment utilisée en référence au produit spécifique et identifier le caractère traditionnel du produit ou de ses spécificités

- Une dénomination peut ne pas être géographique : chevrotin, Reblochon, Feta

- Une dénomination ne peut pas être enregistrée lorsque

- Elle est devenue générique (AD)

- Elle est en conflit avec le nom d’une variété ou d’une race et qu’il existe un risque d’induire en erreur (AD°

- Elle est totalement ou partiellement homonyme avec une dénomination enregistrée, sauf si conditions d’usage distinctes

- Elle est en conflit avec une arque notoire, si risque d’induire le consommateur en erreur sur la véritable identité du produit

- Le contenu d’un Cahier des charges (art 7)

- Dénomination à protéger (ex : miel de Corse, Mele di Corsica)

- Etat membre ou pays tiers : France

- Description du produit : flore ; odeur…

- Définition de l’aire géographique : île de corse

- Preuve d’origine : analyse pollinique

- Méthode d’obtention : teneur en eau inférieure à 18%...

- Lien entre l’aire géographique : flore…

- Structure de contrôle : INAO, DGCCRF

- Règles d’étiquetage spécifiques : « miel de Corse – Mele di Corsica » Appellation d’origine contrôlée AOC

Document unique (fiche résumée), traduite dans toutes les langues et annexée au règlement enregistrant la dénomination.

- Dénominations, symboles et mentions

- Les AOP/IGP/STG peuvent être utilisées par tout opérateur commercialisant un produit conforme au cahier des charges correspondant

- Depuis le 4 janvier 2016, pour les produits UE, obligation d’apposer le symbole UE et, dans le même champ visuel, la dénomination enregistrée. En outre, possibilité d’ajouter les mentions, les acronymes, des marques privées…

- Pour les produits non UE, les mentions et les symboles associés sont facultatifs

- Autres règles d’étiquetage UE et nationales

- Utiliser la dénomination enregistrée telle qu’elle figure dans le registre de l’UE

- Ex : 1 : « Welsh Lamb » et non « agneau gallois »

- Ex 2 : « Kabanosy » accompagnée de la mention « élaboré selon la tradition polonaise » traduite dans la langue du pays d’origine où le produit est commercialisé

- Respecter les règles nationales fixées dans les cahiers des charges (taille de caractère, nom de l’ODG…)

- Utiliser de la charte graphique UE (annexe