Les liberté économique
Par Plum05 • 12 Avril 2018 • 686 Mots (3 Pages) • 305 Vues
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- le licenciement qui peut être pour motif économique si l’entreprise n’a plus les moyens de payer ses salariés ou pour motif personnel si le salarié a commis une faute.
Depuis 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail est négociée, d’un commun accord, entre un salarié et un employeur.
CHAPITRE 5 – La formation professionnelle
La formation professionnelle en alternance : le salarié suit une formation dans un centre de formation en même temps qu’une activité professionnelle. Exemple : le contrat d’apprentissage.
La formation professionnelle continue : elle est assurée par les entreprises sous diverses formes. Exemples : stages, session de formation internes, etc.
Toutes les entreprises participent au financement de la formation professionnelle en versant une contribution à un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). Un salarié peut aussi accéder à la formation professionnelle en utilisant son droit Individuel à la Formation (DIF), son Congé Individuel de Formation (CIF), en demandant un bilan de compétences ou une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
CHAPITRE 6 – Les négociations collectives
Les négociations collectives permettent d’adapter les lois aux spécificités d’un secteur ou d’une entreprise. Les éléments sont négociés entre la direction, les syndicats et les représentants du personnel d’une entreprise.
Les entreprises qui emploient moins de 300 salariés doivent mener des négociations collectives tous les trois ans. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, elles doivent mener des négociations collectives tous les ans.
En dehors de ces obligations, les entreprises peuvent organiser les négociations avec leurs salariés quand elles le désirent.
Un accord collectif ne peut pas comporter de dispositions moins favorables pour le salarié que les accords de branche ou les conventions collectives.
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