Droit international public Apparteid

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Si on suit le processus français. Rien jusqu’à la fin de la 3ème république.

La France de Vichy est-elle la France ? ex de Papon faute personnelles/faute de service. Obéissance à des ordres. L’Etat paie ajd des dédommagements pour des déportations.

Préambule constitution 1946. C’est du droit positif.

Un gouvernement provisoire est en place. Changement de République, nouvelle institution. Une constituante a 6 mois pour élaborer une constitution.

En tête de la constitution il y a une déclaration des droits de l’homme.

3 partis emportent l’essentielle des pouvoirs : communistes, socialistes et MRP. Tripartisme largement dominant. Socialiste et communiste sont majoritaires dans la constituante. C’est une constitution de gauche qui est adopté par 2 partis marxisme. Suppression du Sénat : monocaméralisme.

Une déclaration des droits de l’homme en tête de la constitution, tradition révolutionnaire. La propriété n’est plus un droit mais une faculté offerte par l’Etat.

La constitution est rejetée.

Une nouvelle constituante est élue. Le 1er parti de France est le MRP, communistes et socialistes ne sont plus majoritaires. Pas de virage mais qlq améliorations.

1 : plus de déclaration de DH. On appelle cela le préambule. Le préambule pose le problème de validité. Fait il partit de la constitution ? Dans ce préambule on place un certain nombre de droit. On y trouve un mélange entre droit classique (civil et politique) référence explicite à 1789 et droits nouveaux économique politique et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps.

Le MRP souhaite une continuité historique et effectuer un amendement pour intégrer les principes fondamentaux reconnu par les lois de la république. La gauche se tate à cause de la liberté de l’enseignement. On le soupçonne de vouloir réintégrer la liberté de l’enseignement.

Le conseil consti 30 ans, avec une loi de finance de 1977 découvrira un PFRLR de 1931qui est la liberté de l’enseignement et le constitutionnalisera.

Le préambule ne fait pas partie de la Constitution. Pour le conseil d’Etat le préambule est un principe général du droit donc valeur supra décrétale.

Les DDHC n’étaient pas protégé de la loi.

En 1958. Les pleins pouvoirs au gouvernement de Gaulle afin de faire une nouvelle constitution. La déclaration de 1789 devient autonome par rapport au préambule de 1946 (principe nécessaire et PFRLR).

Quelle est la valeur du préambule ? Le préambule ne fait pas parti de la Constitution.

Décision conseil consti de 71 intègre le préambule dans la Constitution. Le parlement s’est donc trompé et sanction de la loi. Cheminement très long, on ne voulait pas qu’il en fasse parti pour nepas avoir de control au niveau national et international vis-à-vis de droit abstrait.

Les PFRLR suscitent des interrogations. Ce sont des lois d’avant 46 consacrants des droits. Surtout issu de la 3ème République. Le code civil de 1804 a été fait sous la Rép art 1382 on a été tenté de découvrir un principe de valeur constitutionnel.

Qu’est-ce qu’un principe fondamental ? Dans une loi ordinaire se trouve un principe non ordinaire donc constitutionnel fondamentale qui mérite d’être dans la constitution.

Reconnut par les lois de la République implique ce soit un principe d’une longévité sans faille.

3 sources déclaration 89 préambule 46 et PFRLR qui risque de se contredire.

Au moment des nationalisations, 2 dispositions d’égales valeurs (droit de propriété 89 et préambule 46 poss de nationaliser), la thèse Badinter considère qu’il faut appliquer la disposition la plus récente. C’est faux

En réalité pas d’égalité entre les deux textes. En sortant le préambule doit confirmer et compléter la déclaration de 1789. Si contradiction, c’est 1789 qui prime

Problème de la lecture des droits sociaux. Par ex al 5 préambule 1946.

Constitutionnalisation des droits de l’homme fini par être acquise.

Le conseil constitutionnel est le contrôleur de l’art 34 et 37, il s’est largement émancipé et n’était pas prévu comme ça. Il s’émancipe après la mort du Général de Gaulle.

Apres la 2nd guerre mondiale, de nombreux Etats se dotent d’une constitutionnalisation des droits de l’homme. Certes plus ou moins intéressante ou fictives.

Parrallèment il y a une internationalisation des droits de l’homme. Double logique c’est parce qu’il y a de l’interne qu’il y a de l’internationale et inversement. Ex pour la France avant la QPC, on peut saisir un juge internationale mais pas un juge interne. L’internationale a eu des influences sur l’interne.

Chapitre 1. Les spécificités du droit international des droits de l’homme.

Double spécificité d’une part, au niveau du droit international général puis au niveau national.

Section 1. Particularité du droit internationale du droit de l’homme au regard du droit international général.

Différentes sources : traité, coutume, PGD et la jurisprudence ainsi que la doctrine.

Les conventions, les traités et la source conventionnelles sont les mêmes. C’est la source principale et précieuse.

La coutume a un impact moindre.

Les PGD. Usage plus intéressant pour le DI DDH que pour le DIP. Ce sont des principes transposables en droit international. La cour raisonne au mieux en consensus.

Jurisprudence. Joue un rôle important en matière des droits de l’homme. La cour euro des ddh s’explique et se justifie lorsque modifie sa jurisprudence. Le juge national aujourd’hui se fonde sur la jurisprudence qui a donc un double rôle : au niveau internationale et pour les juges internes.

Un arrêt de la cour euro des droits de l’homme est très long car de nombreuses sources.

Les caractères du droit international des droits de l’homme.

Sous-section 1. L’universalité du droit international des