Les droits fondamentaux des pesonnes.

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- strictement perso , non transmissible , indispo, insaissible , mais la famille peut ap décès inviquer atteinte à la mémoire/réputat° du défunt.

- D moral persite en matière littéraire/artistique

Autre ex : photo à l’insu d’une star , manquement à ses D → D&I mais D personnalité tjr extra patrimoniaux.

- Toute pers peut faire cesser le trouble sous astreinte ou en référé (art 9)

1) D à l’intégrité phy

ex : D à la vie , intégrité personnelle

a)L’inviolabilité du corps humain

D pour chacun d’exiger qu’aucune atteinte ne soit portée à son corps,sa santé, sa vie ( coup et blessure ,homicide,violence)

→ victime peut engager la RCD de l’auteur + aura réparat° du préjudice moral/corporel

*fondement :

- Cciv : situe le corps en dehors des choses , pers=sujet de D , organes = non aliénable pas de transact° à titre onéreux ou gratuit(art 16-1 et suivant + art 1128)

- Cpénal : art 225-4 et suivant= punit prostitut° forcée

- CEDH art 3 : interdit torture + traitemt dégradants et inhumain

Limites justifiées par :

- intérêt général : - des peines sont privatifs de libertés

- art 73 Cpénal : procédé à l’arrestat° de l’auteur d’un crime ou délit

-autopsie : p-ê ordonnée

- recherche scientifique et biomédicale( art L1121-1 code de la santé publique)

- intérêt du patient : -consentement nécessaire sauf urgence ( art 16-3) → réificat° du corps

- PMA autorisé et définit par L 2011

- intérêt thérapeutique d’autrui : -dons de moelle osseuse,spermes

→ doit y avoir proportionnalité entre bénéfices et risques

b) indisponibilité et non-patrimonialisation du corps

on peut vendre cheveux et lait mais le reste = hors commerce et ne fait pas l’objet de convent°(art 16-1)

c) D de mourir

Loi LEONETTI 2005 : fin de vie → art L 1110-5 et code de la santé publique

Csq : euthanasie = crime mais arrêt de soin décidé par les médecins n’est pas une infract° ( art 122-4 al 1)

2) D à l’intégrité morale

* fondements :

- art 2 DDHC : exigence constit confirmée par 2 arrêts du Ccelle (95 et 99)

- CEDG art 8-1 -2

- Loi ( art 9 Cciv) = vie privé , D à l’image…

- D pénal : atteinte aux secrets des correspondances depuis L 2011 ; infract° usurpat° ID numérique

*Ex :- dignité pers, - D à l’image,-à l’honneur, libre choix du domicile, protect° du nom , liberté du csc + principes applicables aux justiciables

B) D de la mif

liés aux relat° familliales entre parents,époux,enfants

*entre époux : D de se marier,devoir de fidélité,assistance ( art 212 Cciv)

*vis-à-vis des enfants : D à l’autorité parentale, D des enfants, devoir de protéger l’enfant,éducat°,respect de sa P ( art 371-1 cciv)

*dans le cercle familial : D pour l’enfant d’avoir des relat° avec ses ascendants (art 371-4)

C) D politique

s’exerce entre particulier et Et

* D des citoyens fr :

-liberté de csc et d’opinion

-liberté d’express° , d’ass° et de réunion

- D de la nationalité

- D de voté

- D d’aller et venir

- Principe d’égalité devant l’impôt

* D des citoyens EU :

- de se déplacer,séjourner,W

- de voter aux élect° municipales

-D consulaire dans les ambassades

D) D éco et sociaux

* liberté du com et d’industrie : liberté d’entreprendre,contractuelle,de la concu

*liberté du W : D du W , aux condit° et rémunérat° équitable,liberté syndicale , D de grève,liberté dans l’Ese

* D sociaux : D de s’instruire , santé et SECU, à l’environnement sain, à la non discriminat° du malade

E) Les limites aux D fondamentaux des pp

limités par des L impératives d’ordres publics :

- ordre public de direct° lié à l’intérêt général(paix publique,org de l’Et , grand éq éco)

-ordre public de protect° des pers fragiles(enfants,malades,salariés,consommateur)

III. Une protect° accrue des D des pp

A) Par le juge

*Juge CEDH : veille au respect des D fondamentaux par la CEDH

*Juge UE : TPIUE et CJUE veillent au respect des D fondamentaux prevus dans le D UE

*Juge national : T.I compétence exclusive pour attribuer des D&I à la victime en cas de préjudice lié au nom respect de D extra patrimoniaux de la personnalité

B) Pour les AAI