Le rôle du Président de la République

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députés. Puisqu’il est élu par l’ensemble des citoyens qui représentent l’ensemble du territoire français alors que les députés représentants à l’AN sont élus dans le cadre de circonscription limitée.

Le chef de l’État apparaît incontestablement comme un leadeur de l’exécutif. Le visage du premier ministre étant celui d’un coordinateur de la majorité parlementaire et de l’élection gouvernementale. Dans ce contexte, le caractère parlementaire du régime est devenu moins important. En effet, le PDLR apparaît comme le chef de l’exécutif mais n’est pas responsable politiquement devant le Parlement. De même, si le gouvernement est en droit responsable devant le Parlement, il ne l’est en fait que devant le PDLR.

Par conséquent, en période dite normale, le PDLR apparaît comme l’homme fort de l’exécutif. Alors, que durant les périodes de cohabitation, il peut voir sa politique bloquée par le juge du Parlement, il s’agit donc, ici, du plus affaibli de l’exécutif. Cependant, il n’est pas pour autant effacé.

II/ La pratique et les fluctuations de la fonction présidentielle

A) Un statut juridictionnel privilégié

Son statut juridictionnel est précisé dans la Constitution aux Art. 67 et 68 dans sa rédaction de 2007.

Le PDLR jouie d’une irresponsabilité pour tous les actes qu’il accomplit en cette qualité. Cette disposition est train consensuelle et est héritée de la monarchie suivant l’adage « Le roi ne peut mal faire », et cela, s’est confirmé parce que depuis la Constitution de 1991, cette disposition demeure. Néanmoins, cette irresponsabilité n’est pas absolue et est limitée par les compétences de la Cour pénale internationale, c’est le cas pour le génocide, pour les crimes contre l’humanité. Une possibilité de destitution votée par le Parlement est possible lorsqu’ils sont réunis en Haute-Cour, c’est le cas en cas de manquement manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. De plus, le PDLR bénéficie d’une inviolabilité administrative. En effet, on ne peut pas déclencher à son encontre une procédure civile ou pénale pour des faits qui auront été commis par lui en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité est limitée puisqu’elle prend fin 1 mois après son mandat.

B) La cohabitation, l’affaiblissement possible de l’autorité présidentielle

La cohabitation se définit comme la coexistence d’un PDLR et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’AN. Dans ce cadre, le caractère dyarchique apparaît pleinement puisque le chef de l’État élu au suffrage universel direct perd sa fonction de direction de l’exécutif au détriment du premier ministre responsable politiquement devant l’AN.

Le chef du gouvernement devient ainsi la figure prépondérante entre du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire.

La cohabitation ne se produit qu’en cas de désaveu de la majorité présidentielle lors des élections législatives.

En effet, la différence entre les mandats présidentiels et la durée de la législature donnaient aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité parlementaire à l’AN, en élisant une majorité qui est hostile au chef de l’État.

Effaçant en pareil cas la légitimité que le PDLR tire du précèdent scrutin, celui-ci n’avait d’autres choix que de démissionner ou de nommer une autre équipe ministérielle qui puissent obtenir la confiance de la nouvelle majorité parlementaire. Ainsi, la cohabitation entraine systématiquement l’effacement temporaire du PDLR et quelques soit sa nature. Le Président perd de ses prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement normales du régime s’il n’avoue toujours le chef du gouvernement, il doit impérativement le choisir parmi les rangs de la majorité parlementaire. Le premier ministre est responsable uniquement devant le Parlement comme le dit la Lettre de la Constitution. Le Président perd son droit de regard sur la composition de l’équipe gouvernementale à l’exception des ministres ayant des responsabilités dans les domaines dits réservés que sont les affaires étrangères et la défense ; et il ne peut plus exiger du premier ministre qui démissionne.

Néanmoins, le chef de l’État devient le chef de l’opposition parlementaire et à ce titre, il dispose de pouvoirs importants. Il dispose de son pouvoir de dissolution, garde un rôle d’impulsion et de décisions toujours dans les domaines réservés, préside toujours le conseil des ministres et peut faire part de ses réserves. Néanmoins, cette absence de cohésion institutionnelle peut devenir préjudiciable à la France et créer des situations de blocage voir de paralysies. Le premier ministre est continuellement obligé de composer avec le PDLR au sujet du programme qu’il a définit avec l’accord de la majorité parlementaire.

Le PDLR apparaît comme le chef de l’opposition parlementaire et perd son statut de clef de voute des institutions. C’est pourquoi après la longue situation de blocage dans laquelle s’est retrouvée la France après l’échec de la majorité présidentielle aux élections législatives en 1997 a finalement incité aux deux têtes des exécutifs à proposer une réforme pour faire coïncider les mandats présidentiels et celui des députés. Avec la résolution constitutionnelle de 2010, on a réduit les mandats présidentiels de 5 ans et sauf cas exceptionnel, il est peu certain que nous ayons un cas de cohabitation.