La construction du droit moderne

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La théorie moderne de la souveraineté est formulée dans le grand ouvrage de Jean Bodin, « Les 6 livres de la République » paru définitivement en 1586. Bodin donne une définition de la souveraineté par des caractères qui lui sont propre :

1. Une puissance de commandement

Cela signifie que la souveraineté permet de formuler des ordre qui doivent être appliqués. Le souverain formule des ordres et ses commandements doivent être appliqués. C'est une puissance de commandement publique. Cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et qu'elle s'impose à tous. Cette souveraineté appartient au souverain mais elle n'est pas propre à la monarchie : démocratie, aristocratie… Pour Bodin, la souveraineté ne s'attache pas à un homme mais à une institution : la République. Le roi est souverain car il incarne cette institution au service du Royaume. La souveraineté est ainsi alliée à la République, et non au monarque qui l'incarne. Le roi est seulement l'incarnation, la personne physique qui incarne l'institution qui est au service de la République. Au Moyen-Âge, le fait de concevoir la souveraineté comme attachée au gouvernement amenait des débats sur les attributs de la souveraineté. Pour Bodin, tous les attributs de la souveraineté résident dans le pouvoir de donner et casser la loi. La loi est considérée comme étant un commandement unilatéral et incontestable édicté par le souverain.

Cette théorie est le fruit du contexte et découle de plusieurs siècles de réflexion. Le contexte est troublé par les guerre de religion (1562-1598). La monarchie est remise en cause, un certains nombre d’individus prétendent qu'il y a un droit qui permet de résister au pouvoir du roi : les Monarchomaques. Or, si on suit la théorie de Bodin, on ne peut pas remettre en cause les ordres du roi : la souveraineté est un pouvoir de commandement perpétuel.

2. Une puissance perpétuelle

La souveraineté selon Bodin est une puissance perpétuelle. C'est le corollaire de la continuité de l’État. Cette distinction permet d'assurer la continuité du pouvoir du roi entre sa mort et l’avènement de son successeur. Bodin applique ces éléments à la théorie de la souveraineté et de son idée de République. La personne mortelle du roi n'est pas souveraine car cela voudrait dire que le pouvoir de l’État s'interrompt au décès de celui-ci. La personne mystique elle est intemporelle : souveraineté de l’État. L'idée de continuité n'es plus attaché à celle de la dynastie royale. L'idée va à l'encontre de la conception médiévale puisque la souveraineté est détachée de la dynastie, la continuité étant reliée à la République. Derrière cette théorie il y a des éléments dangereux pour la monarchie d'ordre logique et juridique. On s’aperçoit que la continuité de la République peut être assurée par d'autres moyens que l'hérédité. Cependant Bodin ne cherche pas à remettre en cause le régime monarchique, ce n'est pas une conséquence voulue.

3. Une puissance absolue

La souveraineté est une puissance absolue. Cela signifie qu'elle est sans lien avec un autre pouvoir. Elle est supérieur à tout autre pouvoir. Il n'y a aucun codécisionnaire, seul le souverain a la décision finale. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne peut pas s'entourer d'individus pour le conseiller mais il doit rester juste dans le domaine du conseil Le souverain peut modifier ou abroger ses propres actes. Il na qu'une seule limite : le souverain ne peut pas se désaisir de son statut et ne peut pas auto-limiter ses compétences.

4. Une puissance indivisible

Cette caractéristique est le corollaire de la précédente. La souveraineté est absolue et indivisible. Si il y avait deux souverains le puissance ne serait pas absolue. C'est le souverain qui tranche en dernier ressort. Selon Bodin un régime mixte souverain serait impossible car une institution pourrait bloquer l'autre. Une telle situation mènerait à la ruine de la République. Cette théorie constitue une véritable arme de la monarchie dans sa volonté de renforcement. La définition de la souveraineté bodinienne est un renversement notable de la pratique médiéval. Au Moyen-Âge la puissance absolue du roi doit devait garder un caractère exceptionnel, être utilisé en cas d'ultime recours. Aux rester exceptionnelle et être utilise en dernier recours. Au 16ème siècle, la puissance absolue se trouve désormais au centre de la souveraineté. La puissance absolue ici n'est plus exceptionnelle mais normale, il s'agit d'un caractère distinctif du pouvoir souverain.

B. La théorie de l’absolutisme monarchique

Cette théorie se forge au cours du 17ème siècle. Cette expression ne devient courante qu'au 18ème siècle. Dès lors cette expression prend des connotations péjoratives qui cherchent à contester les abus de la monarchie qui ont pu s'exercer au cours des dernières décennies. En réalité au moment où elle est théorisée, elle n'a pas ce sens péjoratif accolé par la suite à savoir dans le sens des excès. Pour éviter cet écueil il faudrait reprendre l'expression de Bodin : « monarchie pure et absolue ». C'est à partir de ces éléments que l'absolutisme est exalté au 17ème au cours des règnes de Louis XIII et Louis XIV .

Pour comprendre cette théorie on va se référer à la vision du cardinal Richelieu (1585-1642) qui est le principal ministre de Louis XIII. Il exclu toute collégialité au sein de l’État . Seul le roi décide en dernier ressort . Richelieu souhaite que toute collaboration soit évitée entre plusieurs corps dans l'administration. Ce qu'il rejette se sont les modes de gouvernement médiévaux hérités du Moyen-Âge. Selon Richelieu le roi n'a pas a écouter les doléances car bien au contraire, les doléances sont des dangers pour la nation et pour le roi. En effet ces doléance ne reflètent pas l’intérêt collectif elles sont une somme d’intérêts particuliers de chaque corps . De la même manière il rejette l'intervention politique du parlement, il doit se limiter à ses activités judiciaires. Le roi peut demander conseil à des proches collaborateurs mais il est seul à même de décider en dernier lieu de la mise en œuvre de son pouvoir. Richelieu craint que le roi ne soit influencé par ses collaborateurs. La décision du roi ne doit pas