La démocratie représentative

...

La théorie de la représentation repose justement sur le concept d’élection des représentants par la Nation entière.

- Une notion de la démocratie plus ou moins poussée

Plus que l’élection, la démocr repré repose sur la notion de mandat (A), notion qui est encadrée par des règles afin de temporiser ce système (B).

- Le mandat

Dans un régime représentatif, le vote est considéré comme un mode désignation et non pas comme un transfert de responsabilité. Les élus tirent alors leurs légitimités du fait même de leur élection. L'électorat ici n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais une fonction exercée au nom de la nation. C’est cette conception de la démocratie que retient la c° de 1958, son article 3 proclamant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ». La notion de mandat sur laquelle repose la demo repré est une notion empruntée au droit romain. C’est le titre par lequel le peuple confie aux représentants le pouvoir de gouverner et de décider en son nom. La mandat est tout d’abord représentatif, ce qui signifie qu’il implique que les représentants une fois élus, agissent par eux-mêmes définissant ainsi ce qu’ils estiment être l’intérêt et la volonté de ceux qu’ils représentent. Le mandat est ensuite collectif. Sous la conception française, le mandat est conféré par l’ensemble de la Nation. Un député représente donc la nation française tout entière. Cette conception a eu des conséquences pratiques notamment en 1871, quand les députés d’Alsace et Moselle avaient présenté une démission refusée au motif que ces députés représentaient la Nation et non pas simplement ces deux régions concernées.

- Une temporisation du système de représentation

Dans un tel système, il est nécessaire d’encadrer le pouvoir des représentants par des règles et des principes ayant une force juridique contraignante pour éviter une dérive dangereuse. L’instauration d’un système efficace de contrôle de la constitutionnalité des lois, comme cela a été fait en 1958, répond à cette exigence. On peut ensuite, comme cela se fait en France, tempérer le caractère absolu de la démocratie représentative par l’introduction de certaines techniques de démocratie directe comme le référendum. C’est ce que l’on appelle la démocratie semi-directe, procédé que consacre la C° française de 1958 dans l’article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Un referendum permet au peuple de décider lui-même, de se prononcer sur des projets de loi. En France, le référendum législatif est prévu par l’article 11 de la c° de 1958. Il existe donc des conditions pour que ce régime soit rendu démocratique : les élections ont lieu à des échéances régulières et le mandat des représentants est limité dans le temps (pas de charges à vie ou héritées). La pluralité est admise et encouragée car chacun peut s’exprimer et l’espoir d’accéder aux postes du gouvernement est ouvert à tous.

Bien qu’étant l’objet de nombreuses critique, la démo repré dans sa théorisation est peu démocratique mais son application encadrée par des règlements à force juridique rend cette forme démocratique plus acceptable.