Evolution du pouvoir legislatif de 1791 à 1799.

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Ces deux constitutions ont attribué une place, et des pouvoirs importants au pouvoir législatif. Mais qui laissera la France dans un climat de Terreur. Ce qui permettre au royaliste de s’imposer et de va donc mettre en difficulté les libéraux qui auront du mal à s’imposer.

- Le déclin du pouvoir législatif à partir de 1795.

La constitution du 5 fructidor de l’an III (22 aout 1795), un système bicaméral du corps législatif (A), cet affaiblissement de la constitution de l’an III, va s’accélérer jusqu’à devenir total par la constitution de l’an VIII (B).

- La constitution de l’an III, un nouveau système bicaméral.

La rédaction de cette constitution a été confiée à une commission de 11 membres, qui sera adoptée par la même assemblée que pour la constitution de 1793. Elle est rédigée de façon à être en total opposition de celle de l’an I, et se fonde sur l’exemple américain en instaurant le système bicamérisme. Cette période est le directoire.

Cette constitution conserve les bases de la doctrine de la souveraineté nationale. Elle instaure une organisation des pouvoirs dans son principal objectif qui est d’éviter un retour à la dictature. Pour y arriver, elle doit nécessairement réduire le pouvoir du corps législatif. De ce fait, elle va réaliser un compromis entre la balance des pouvoir et la spécialisation. Elle va donc retenir l’idée de séparation des pouvoirs.

Le point innovateur de cette constitution est le bicamérisme qui va s’appliquer au pouvoir législatif. Ce pouvoir est attribué à deux assemblées élues, toujours au système censitaire à deux degrés. Ces deux assemblées sont élus par les mêmes modalités, elles sont élues pour trois ans avec un renouvellement par tiers tous les ans. Leurs différences viennent de leur composition et de leur rôle. La première assemblée est celle du conseil des Cinq cents, est une assemblée nombreuses et jeune car étaient élective les personne âgées de vingt-cinq ans. Alors que pour le Conseil des anciens, il faut avoir quarante ans et être soit marié ou veuf. C’est aux Cinq cent que revenait l’initiative des lois et au Conseil des anciens de les approuver ou de les rejeter. Mais en matière constitutionnelle les rôles sont alors inversés. Ce bicamérisme permet de diviser le législatif et ainsi de diviser son pouvoir.

Mais cette constitution était dites rigide, pour que la révision soit possible, il faut que l’initiative soit renouvelée et approuvée trois fois à trois ans d’intervalle en neuf ans. Elle n’a été applicable seulement quatre ans. Cette constitution a participé au déclin du pouvoir législatif, mais ce déclin va se poursuivre.

- La constitution de l’an VIII (13 décembre 1799) : le coup de grâce pour le pouvoir législatif.

Cette nouvelle constitution, donne suite au coup d’Etat qui va ouvrir une période transitoire, où un consulat provisoire s’installe. Elle sera mise en place par une commission dirigé par Sieyès, elle est adoptée le 22 frimaire de l’an VIII. Cette nouvelle constitution s’inspire de la révolution, elle marquera un renversement dans la hiérarchie des pouvoirs car l’exécutif sera considérablement renforcé au dépend du pouvoir législatif, a tel point de devenir une dictature.

La faiblesse du pouvoir législatif, se remarque par ces deux assemblées qui n’ont plus l’initiative des lois. La première assemblée, le tribunat, composé de 100 tribuns sont renouvelables par cinquième tous les ans. Le tribunat n’exprime que des vœux sur les projets de lois qui lui sont soumis. Ils ne peuvent que voter ou rejeter la loi mais en aucun il est possible qu’il la modifie. Lors de leur délibération, leur discussion est particulièrement encadrée dans le but de limiter leur champ d’action. En ce qui concerne la deuxième assemblée, celle du corps législatif, qui elle comporte trois cents membre et qui est renouvelable par le même biais que le tribunat. Son rôle consiste à adopter ou rejeter les lois sans même discuter, la discussion s’établit par trois tribuns devant le corps législatif et trois membres du conseil d’état qui représente la volonté exécutif. Autrement dit sa fonction est celle d’un juge qui doit trancher après avoir entendu les représentants débattre.

Cette constitution engendre l’effacement du pouvoir législatif face au pouvoir réglementaire, les deux assemblées disposent dorénavant que de très peu de libertés sur l’adoption des lois. Son affaiblissement s’établit par le mode désignation qui diverge des autres constitutions. Avec cette constitution de l’an VIII, les représentants ne sont plus élient par le peuple mais par le Sénat conservateur, le peuple ne peut que présenter des listes, c’est la mise en place du système pyramidale.

Cette constitution, aura affaibli au maximum le pouvoir législatif au nom de la démocratie, mais en réalité c’est dans le but de dessaisir le peuple de sa souveraineté et instauré le césarisme. Elle aura permis à César de s’appuyer sur le peuple à l’aide des référendums pour s’imposer à la loi, qui était affaiblie.

Nous pouvons donc dire que le pouvoir législatif aura connu deux grands moments durant la période, de 1791 à 1799. Tout d’abord, il connaîtra une période de véritable essor, et occupera une place central dans la vie politique, jusqu’en 1795. Cette période d’essor est principalement due à deux Constitutions. Puis un déclin du pouvoir. Mais on aura remarqué que toutes les tentatives républicaines pour trouver une stabilité dans les pouvoirs ont échouées. La constitution de l’an I s’est terminée dans un massacre et la Constitution de l’an III a entrainé la dictature personnelle de Bonaparte.

Nous pouvons donc nous demander comment le pouvoir législatif va évoluer dans la période qui suit la république, dans l’Empire.