La démocratie semi-directe

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Il faut distinguer le référendum consultatif du référendum obligatoire. Dans le premier cas, le référendum n’a pour but que de demander l’avis de la population, en aucun cas le résultat n’est obligatoire comme c’est le cas avec le référendum obligatoire, dont le résultat est alors obligatoire. L’importance du référendum se trouve dans le thème : il peut être constitutionnel afin de réviser la Constitution, législatif adopter une loi ou l’abroger ou enfin pour ratifier un traité international.

En France, le référendum est reconnu depuis 1958 et incarne l’expression de la souveraineté nationale. On le trouve notamment à l’article 3 de la Constitution.

Nous pouvons donc noter que le référendum est un instrument de la démocratie directe, permettant au peuple d’agir dans le gouvernement de la nation.

Si la démocratie semi-directe possède la représentation du peuple de la démocratie représentative, elle possède également la volonté que ce soir le peuple qui gouverne, de la démocratie directe.

II – Les limites de ce modèle

La démocratie semi-directe semble donc le modèle de démocratie de l’opinion du peuple. Néanmoins, ce modèle comme les autres, présente des limites, en particulier à travers le référendum et les modes de scrutin.

A – Le référendum, entre ignorance populaire et tyrannie de la majorité

Si le référendum permet aux citoyens de manifester au gouvernement leur soutien ou leur mécontentement, il présente aussi des limites.

Tour d’abord, tous les citoyens sont susceptibles de voter lors d’un référendum. Néanmoins tous ne sont pas formés aux décisions du pouvoir. La plupart des citoyens qui votent n’ont pas l’information nécessaire à la compréhension de telles décisions. C’est cette incompréhension qui explique notamment qu’aux Etats-Unis lors de la Proposition 10 du référendum de 1980 en Californie qui visait à conserver la loi de contrôle des loyers, 23% des électeurs qui étaient contre l’abrogation de la loi ont voté pour, alors que 54% des électeurs qui étaient contre l’abrogation de la loi ont voté contre leur position.

En outre, la réponse d’un référendum est validée à la majorité. Dans ce cas, la minorité voit son droit être violé. Cette crainte d’une tyrannie de la majorité vaut pour les référendums d’initiative populaire, où les propositions soumises au vote naissent et sont formulées par des groupes de citoyens et non des représentants élus qui cherchent alors le profit de la population entière.

De plus il est facile de manipuler la population durant un référendum, notamment en passant par un changement de sujet, comme c’est le cas en 1969 où De Gaulle demandait aux français une réforme du Sénat mais la question passe totalement au second plan au profit d’une autre question : doit-on maintenir le général De Gaulle comme président ? Le référendum se conclue alors par un vote négatif.

Le référendum ne doit donc pas tomber dans le plébiscite.

Le référendum est le moyen par excellence pour le peuple mais il a ses limites. La démocratie semi-directe trouve ses limites dans un autre domaine : les modes de scrutin.

B – Les modes de scrutin

Il existe deux types de scrutin utilisés dans une démocratie semi-directe : la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire.

La représentation proportionnelle est un système électoral qui accorde aux différents partis politiques un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues. Ici, même si le peuple exprime sa volonté à travers le vote, l’élection ne représente plus la majorité de la population puisqu’aucune majorité n’est ressortie de ces élections et que seule la majorité peut prétendre à la représentation de la volonté de la Nation.

Dans un scrutin majoritaire, le ou les sièges sont attribués au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité. Dès lors s’engage une course à l’union car tous les partis cherchent à faire des coalitions avantageuses afin d’obtenir la majorité. Cependant la majorité ne représente plus la volonté nationale mais une coalition de partis regroupés dans l’intérêt commun de gagner la majorité.

Ces modes de scrutin et leurs dérives aggravent chez les électeurs le sentiment de déception que peut ressentir la population ainsi que la sensation de ne finalement disposer d’une influence importante sur le gouvernement, alors même qu’ils possèdent plusieurs moyens de donner leur avis.