La constitution italienne de 1947

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Le principe pluraliste est reconnu, et la Constitution prend un tournant libéral en assurant les droit naturels inviolables des citoyens, comme le droit d’association, de syndicat ou de former un parti politiques. Ce sont des droits reconnus aussi bien à l’individu qu’aux groupes sociaux. Ces principes sont surnommés « les principes suprêmes ».

Le nouvel Etat italien se pose comme un Etat antiautoritaire, avec une défiance du pouvoir exécutif et une grande confiance dans le parlementaire, tout en incluant des mécanismes qui protègent la stabilité du parlementaire et toute dégénération du législatif. Dans l’article 11, il est écrit que « L’Italie répudie la guerre »

- Le système parlementaire et les rapports entre les pouvoirs

Le système choisi est donc un système parlementariste traditionnel, avec une conception renouvelée de l’Etat. La Constitution instaure un bicaméralisme égalitaire du type classique (comme celui de la IIIème République française).

Le Parlement est constitué de deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat (surnommés « les deux chambres »), tous deux élus au suffrage universel direct et élues pour cinq ans (au départ six ans pour le Sénat, avant une révision constitutionnelle en 1963). La Chambre des députés comporte 630 membres élus et la composition du Sénat est invariablement deux fois moindre. La Constitution ne pose pas formellement le principe de représentation proportionnelle mais il a été appliqué, les trois quarts des sièges sont pourvus suivant le système majoritaire au scrutin uninominal à un tour, et le quart restant est à la proportionnelle de liste. L’initiative des lois appartient aux membres des deux chambres et au gouvernement.

Le Président de la République est élu par un collège électoral spécial composé des membres du Parlement et de délégués des conseils régionaux. Il est élu pour sept ans et rééligible sans limites (la durée du mandat de sept ans a été instaurée pour garantir son indépendance quant au Parlement). Il est commun de dire que son rôle est uniquement honorifique et consultatif mais en vérité depuis les années 90 son rôle s’est renforcé. Il désigne le chef du gouvernement, accepte la démission du ministère, autorise les projets de loi, peut demander de nouvelles délibérations, et aussi nomine le tiers des membres de la Cour constitutionnelle. Il est réputé pour ses esternazione, des déclarations publiques par lesquelles il exprime sa pensée et délivre parfois ses états d’âmes. La Constitution précise sa responsabilité pénale en cas de haute trahison.

Le gouvernement est composé du président du Conseil et des ministres. Lors de l’écriture de la Constitution en 1947, les constituants ont répudié le titre de Premier ministre qui avait été introduit dans des visées de parlementarisme autoritaire au début du fascisme. Pour autant le président du Conseil n’est pas un primus inter pares (quelqu’un qui préside mais sans avoir de pouvoirs) car il dirige la politique générale du gouvernement, doit maintenir l’unité d’orientation politique et coordonner l’action des ministres. Le gouvernement tient son autorité par la nomination du président de la République à qui il revient de le constituer. Le gouvernement est responsable devant les Chambres et exerce le pouvoir réglementaire en plus de l’exécutif.

Les rapports entre les pouvoirs sont relativement simples. Les chambres exercent sur le gouvernement les pouvoirs de contrôle, d’information et de direction, par le biais de l’interpellation ou la motion de défiance.

c) Les contrepoids institutionnels

Ceux-ci ont été institués par le constituant comme des nouvelles garanties afin de limiter la toute-puissance parlementaire. Les uns relèvent de la démocratie directe, les autres des garanties constitutionnelles. Enfin, un troisième contre-pouvoir est constitué par l'importance croissante des autonomies régionales et locales

Bien que la Constitution n'aie pas été adoptée par le peuple, la forme républicaine du régime elle oui, cette dernière prévoit un recours à la démocratie directe par différents types de référendum. Il existe tout d'abord un référendum de révision constitutionnelle, ce dernier peut venir de la demande d'1/5 des membres d'une des chambres, de 500 000 électeurs ou de 5 conseils généraux, il n'a pour autant jamais été utilisé. Par contre, le référendum abrogatif des lois et des actes ayant valeur de loi, nécessitant une de ces mêmes demandes, a connu un plus fort succès depuis l'année 1970 avec l'adoption d'une loi permettant son application. Il s'agit d'un véritable droit d'appel contre le pouvoir législatif, cependant ce dernier ne peut affecter (fiscales et budgétaires, d'amnistie ou de remise de peine ainsi que les autorisations de ratification de traités internationaux). Egalement, il ne peut avoir lieu pendant les six premiers et six derniers mois d'une législature et nécessite la majorité des électeurs. Ces référendums font l'objet d'un double contrôle juridictionnel : de la Cour de Cassation (conformité à la loi des demandes de référendum) et de la Cour constitutionnelle (admissibilité par rapport à la Constitution). Le référendum concerne également la question régionale par rapport à la fusion et création de nouvelles régions. En termes de démocratie directe, l'initiative législative populaire existe bien qu'elle soit peu utilisée, une proposition de loi nécessitant 50 000 signatures pour être soumise au Parlement.

La volonté de rupture avec le fascisme se remarque également dans les garanties constitutionnelles. Bien que la procédure de révision constitutionnelle soit aisée, (deux votes séparées de trois des deux chambres, le deuxième doit recueillir la majorité des deux chambres et si il s'agit des 2/3 de chaque chambre il n''y pas de recours au référendum approbatif), la forme républicaine du régime comme l'article 2 sur les droits fondamentaux de l'homme sont inviolables et ne peuvent faire l'objet d'une révision. C'est une véritable juridiction constitutionnelle affirmant la suprématie, garantie, de la Constitution sur la loi. La Cour constitutionnelle est une nouveauté et acquière une autorité incontestée. Elle est composée de 15 juges élus (par les professions juridiques) pour neuf ans et pas immédiatement rééligibles. Son contrôle des lois et des actes ayant force de lois passe par deux voies, la voie d'action : opéré par l'Etat