La constitution est-elle une limite à la démocratie ?

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C. La Ve république, une démocratie de synthèse ?

D’après l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut d’en attribuer l’exercice » ; cet article semble montrer que la souveraineté nationale reste dominante. De nos jours, la question de l’exercice du pouvoir par chaque individus est remis en cause et on y voit beaucoup d’obstacles.

La constitution donne-t-elle tout le pouvoir au président de la république ? La réponse paraît négative. Tout d’abord, il y a l’élection de représentants de la nation, les parlementaires. Cette constitution n’est pas exempte de reproches mais force à reconnaître qu’elle est conforme à l’idéal démocratique.

De plus, la Ve république organise aussi des possibilités pour le peuple de se manifester, par le référendum. Avec le référendum, on voit bien une réapparition des idées de souveraineté populaire.

Ainsi, si notre président a trop de pouvoirs, il ne les a cependant pas tous car de nombreuses formes d’expression populaire sont restées dans la constitution. Par exemple, le Sénat est conçu comme une forme de représentation des intérêts territoriaux, ce qui montre que l’existence d’intérêts particuliers dans le peuple, alors qu’ils n’existent pas dans la nation.

De plus, le pouvoir n’est pas donné au président de la république, des trois pouvoirs reconnus, exécutif, législatif et judiciaire, le président exerce que le pouvoir exécutif.

Le réel problème est que le chef de l’État n’est pas responsable politiquement, il n’a donc pas de pouvoirs importants. De plus le chef de l’État et le chef de l’exécutif ne sont pas les mêmes personnes.

II. Dangers constitutionnels et dangers politiques de la Constitution.

A. L’irresponsabilité du président de la république ?

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement. Le pouvoir exécutif doit donc se conformer à l’expression de la volonté générale et le premier ministre, chef de l’exécutif, est le premier responsable devant le gouvernement.

La convention de la Constitution dans laquelle est dit que le Président de la République choisit toujours son premier ministre issu du parti ayant dominé l’élection législative apparaît comme quelque chose de nécessaire, à quoi servirait de choisir un premier ministre sans prendre compte de la représentation nationale ?

Le problème français provient du fait que le Président de la République dispose de pouvoirs importants et qu’il en vient à enlever au premier ministre son statut de chef de l’exécutif. Comme dans tout système parlementaire où le chef de l’État a quelques pouvoirs, il existe la tactique du contreseing, il s’agit d’un acte du président, irresponsable, porte la signature du Premier ministre afin d’être validé. Ainsi, si cet acte entraîne des conséquences politiques, le contreseing entraînera une sanction portée contre le Premier ministre, puisqu’il a consenti l’action du président par apposition de sa signature. Cela dit notre système constitutionnel possède une liste de compétences présidentielles qui sont dispensées du contreseing. Ils sont très importants, comme le référendum,la dissolution, les nominations des ambassadeurs…

Premièrement, le président à une responsabilité doublement politique. Elle apparaît dans le fait que la situation du premier ministre rejaillit directement de lui.

De plus, il ne faut pas oublier que le président souffre d’une responsabilité pénale face aux actions perpétrées dans l’exercice de ses fonctions. Cette déviance toujours possible d’un mécanisme constitutionnel juridique à vocation pénale en une responsabilité politique marque bien l’idée qu’une Constitution est avant tout ce qu’en font les hommes politiques. Si elle détermine les grandes structures de l’État et de l’organisation politique, elle est loin de déterminer le système de gouvernement du pays considéré. Le danger est donc celui de son détournement.

B. Le danger est quelque chose de toujours présent dans la Constitution.

Pour revenir aux origines de nos institutions, le but était de créer un président au dessus des partis politiques. La Constitution était une dynamique constitutionnelle de type dualiste orléaniste, cela signifie que le Parlement s’oppose à un monarque. En 1958, le régime est conçu sous cette inspiration, le président de la république est irresponsable et n’est pas élu au suffrage universel direct mais indirect, il censé être le gardien des institutions. Certes il possède le droit de dissolution mai celui ci n’est censé intervenir que lors des crises ministérielles. Cependant, on peut remarquer le que ce droit, dans d’autres pays, comme le Portugal par exemple, est inscrit dans la Constitution, hors, il est totalement envisageable pour le président.

En 1962, De Gaulle fait adopter l’élection du président au suffrage universel direct. Ceci est censé donner encore plus de légitimité au président et lui permettrait de se tenir encore plus à l’écart des partis qui va profondément changer le régime. De plus, avec le développement des dissolutions, le président devient le chef du parti majoritaire. Dés lors, il intervient plus fortement dans la vie politique et empiète donc sur les pouvoirs constitutionnels de son premier ministre, qui, n’ayant pas sa légitimité, ne peut que se soumettre. Le fait est vérifiable lors d’une période de cohabitation comme en 1997-2002 où le premier ministre reprend les rênes et redevient chef de l’exécutif. Ainsi, ce n’est pas la Constitution de 1958 qui est dangereuse. Certes, elle permet une double lecture, le fait majoritaire contre cohabitation. Mais cette lecture se fait finalement contre le texte. Et rien n’interdit que demain, une pratique politique particulière fasse assentiment général, qu’une coutume constitutionnelle naisse contre la lettre de notre Constitution.