La constitution Grévy

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Jules Grévy dans cette vision d’un rapport ou la volonté des institutions constitutionnelles est supérieur à celle du président va chamboulé le statut du chef de l’état. Il est ainsi légitime de se demander Quelles sont les conséquences de la vision de Grévy du rapport entre président et institutions constitutionnelles pour la Troisième république en France ?

Dans un premier temps, nous verrons Le renouveau de la fonction présidentielle dans la Troisième république initié par le président Grévy. Puis, en seconde partie et pour clore notre étude nous verrons Les conséquences politiques pour la Troisième République.

À travers son discours Grévy offre un renouveau de la fonction présidentielle à travers un parlementarisme et une affirmation de la République qui affaiblit les pouvoirs du président. Cette vision du président est appelée “la constitution Grévy” dans La crise du 16 mai 1877 ouvrage des éditions Dalloz. Il ressort de l’affirmation d’un régime parlementaire des conséquences qui sont capitales pour l’avenir et le fonctionnement du régime, les unes sont favorables et les autres défavorables. Parmi les conséquences favorables de la constitution Grévy, la principale est l’abandon de la forme dualiste, hérité de la monarchie, du régime qui implique une double responsabilité politique du Cabinet à la fois devant le Président de la République et devant les Chambres. Le régime dualiste présente de graves inconvénients puisqu’il exige que ces organes soient toujours d’accord sans prévoir aucune solution satisfaisante s’il n’en est pas ainsi. Désormais, le cabinet sera seulement responsable devant les Chambres. L’effacement de la Présidence de la République résultant de la « constitution Grévy » est également un élément favorable car il est normal dans un régime parlementaire classique.Mais il y a aussi des conséquences défavorables comme, la plus importante, qui est de beaucoup dans le discrédit dans lequel tombe la procédure de dissolution. Elle est désormais considérée, en raison de l’emploi qui en a été fait par le Président de la République dans un sens conservateur et réactionnaire, comme menaçant les institutions républicaines. Alors que, exercée par le Président du Conseil des ministres, elle constitue une pièce maîtresse du régime parlementaire, elle ne sera plus jamais utilisée au cours de la Troisième République.

Le Président de la République est élu pour sept ans, à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret par la Chambre et le Sénat réunis en Assemblée nationale. Il faut distinguer ses pouvoirs nominaux de ses pouvoirs réels et évoquer aussi son irresponsabilité. Le Président de la République possède des pouvoirs nominaux très importants. Il nomme les ministres et, en pratique, choisit celui d’entre eux qui fait office de Président du Conseil des ministres. Il négocie et ratifie les traités et dispose de la force armée. Il nomme aux emplois civils et militaires, ce qui en fait le chef de l’administration d’État. Il promulgue les lois, en surveille et en assure l’exécution, ce qui lui confère le pouvoir réglementaire. Il a l’initiative des lois, peut demander aux chambres une nouvelle délibération dans le délai de promulgation. Il communique avec les assemblées par des messages lus à la tribune par un ministre, il prononce la clôture de leur session et peut aussi les convoquer en session extraordinaire. Il peut aussi décider de la dissolution de la Chambres des Députés sur avis conforme du Sénat. À cela s’ajoute les pouvoirs réels qui sont inexistants sauf en ce qui concerne le choix du chef du gouvernement. En effet, chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre, et le Président est défini politiquement irresponsable. Le seul pouvoir véritable du Président de la République, qui présente d’ailleurs une grande importance, c’est le choix du Président du Conseil des ministres. Bien sûr, il ressort de la « constitution Grévy » qu’il doit nécessairement le choisir dans la majorité parlementaire mais ce n’est pas là une obligation trop contraignante.

Apres ce premier axe d’étude, il parait Claire que la “constitution Grévy” voit les pouvoirs d’un chef de l’Etat doivent comme limités. Il faut considérer que cette diminution du pouvoir présidentiel face au peuple se traduisait par la soumission de l’exécutif au législatif. Mais alors, cette dite soumission ne va-t-elle pas créer des déséquilibres au sein des institutions impliquants des conséquences ?

Bien sûr, les conséquences politiques pour la Troisième République sont l’instabilité gouvernement qui entraina un déséquilibre institutionnel. Ce dernier est parfaitement illustré avec la Troisième république avec 104 gouvernements qui se succèdent entre 1871 et 1940.

Les causes immédiates ont souvent été cherchées dans le fait qu’une procédure particulière n’est prévue pour la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement. Dès lors tous les prétextes sont bons et la moindre mise en minorité suffit, même sur une question de procédure ou un scandale extérieur. Il peut aussi démissionner sans avoir été mis en minorité ou à la suite des critiques adressées lors d’un Congrès par un parti pourtant associé au gouvernement. Il arrive même que des gouvernements démissionnent après avoir obtenu un vote de confiance. Mais il existe des causes plus profondes, politiques et non pas institutionnelles. On peut les trouver dans le multipartisme, dans leur fragilité, dans la pluralité des majorités… Il suffit de l’abandon de quelques voix, de l’appui de quelques autres pour que se substituent les unes aux autres des majorités centristes très proches.

Il tient au renversement complet qui s’est opéré entre l’exécutif et le législatif. Alors que le premier avait reçu des lois de 1875 des pouvoirs considérables, c’est le second qui finit le plus souvent par l’emporter. Le Parlement dispose à la fois de la plénitude du pouvoir législatif et de pouvoirs de contrôle importants. En effet, la situation est, si il peut etre dit ainsi : bancale. Il fait et défait les gouvernements de coalition dont l’assise parlementaire est toujours plus ou moins vacillante et qui ont renoncé à user du droit de dissolution. Le pouvoir législatif en va même à dessaisir les électeurs les électeurs. Ceci aboutit à des situations où des Chambres que les élections avaient nettement orientées à gauche ont mis en place deux ans plus tard des gouvernements nettement orientés à droite . Mais si le Parlement est un vrai lieu de pouvoir, sa domination est purement négative. Il