La constitution définit-elle le droit administratif ?

...

En plus de prévoir les organisations administrative, la constitution prévoit aussi les acteurs.

B) Les acteurs du droit administratif.

Dés l’article 5, la constitution informe qui gère l’administration. C’est le président de la république qui « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Mais le président de la république n’est pas le seul car, il n’est pas le seul a gérer l’autorité centrale. Il est accompagné du gouvernement dont le premier ministre par l’article 20 qui stipule que « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale ».

Aussi, le conseil d’Etat, organe essentiel du droit administratif, est cité a l’article 37 avec « Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d’Etat ».

Cependant, même si la constitution évoque souvent le droit administratif, sa définition constitutionnelle n’est pas complète et claire.

II- Une définition incomplète de l’administration :

A) Definition partielle du droit administratif.

La constitution de 1958 ne s’attarde pas sur le droit administratif. Nous savons en autre, qui le compose et quelques unes de ses missions. Mais par l’absence de principe, la constitution ne pose pas réellement de règle. De plus, le fait que le droit administratif détient son propre code qui détails tous ce qu’il faut savoir a propos de celui-ci. Ce sont aussi et surtout les décision du conseil constitutionnel qui régissez la définition et ses compétences. La décision du 22 juillet 1980 est importante et consacre le principe de l’indépendance des juridictions dont les juridictions administrative. Cela signifie que le législateur ne peut pas remettre en cause l’existence de la juridiction administrative et surtout l’autorité de la chose jugée par les juridictions et notamment les juridictions administratives.

B) La source du droit administratif : la constitution.

La constitution peut être vue comme une source de l’administration plutôt que les textes pouvant la définir. En effet, la constitution rassemble les textes qui font que ce que l’Etat français est. Celle-ci donne les organisations et les acteurs du droit administratif mais pas de définition claire et precise.