Etude de cas: Bâle III.

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Pendant très longtemps, la réglementation bancaire était une affaire nationale, appliquée différemment par chaque pays, mais en poursuivant des objectifs communs qui étaient la protection des déposants, la sécurité des systèmes de paiement et la prévention des risques de propagation d’une défaillance bancaire aux autres acteurs, et donc du blocage de tout le système financier.

Aujourd’hui, il existe plusieurs instances réglementaires qui cherchent à promouvoir des règles appliquées à l’échelle internationale en vue d’harmoniser les conditions concurrentielles du secteur bancaire et de prévenir le risque systémique qui provoque un « effet domino » pouvant affecter le système financier international. Parmi ces instituions, le comité de Bâle créé en 1974 par les représentants des banques centrales du « groupe des dix » (G10) qui se réunissent quatre fois par an à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en vue de traiter les problématiques liées à la surveillance prudentielle des activités bancaires.

L’accord de Bâle III constitue le troisième accord établi par le Comité Bâle après les accords de Bâle I et Bâle II. Les accords de Bâle I, conclus en 1988, ont mis en place un ratio dénommé ratio « Cooke », qui est un ratio de solvabilité qui exigeait aux banques centrales internationales, des fonds propres qui correspondent au minimum à 8% du total de leurs engagements.

Dans le cadre de ce travail nous adopterons la démarche suivante : après avoir rappelé quelques éléments relatifs à la réglementation bancaire (Partie I) ainsi que les accords de Bâle I et de Bâle II (Partie II), nous allons examinerons la nouvelle réglementation Bâle III, ses apports ainsi que ses limites concernant la prévention d’une nouvelle crise.

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Partie I : Introduction à la réglementation prudentielle et aux accords de Bâle :

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Genèse de la réglementation prudentielle

Avant la formalisation de la réglementation prudentielle par les accords de Bâle à partir de 1988, la réglementation était une affaire nationale et exigeait aux banques un montant minimum de fonds propres afin de limiter les risques de crédit.

Cependant, cette réglementation était insuffisante du fait que, d’une part, chaque pays avait ses propres règles concernant la définition du ratio et des fonds propres. Outre cela, la réglementation était laxiste dans certains pays, en particulier le Japon. En effet, la banque centrale de ce pays avait laissé beaucoup de latitude aux banques en vue de développer leur bilan et le volume de crédits octroyés sans augmenter leurs capitaux propres, susceptibles de couvrir une proportion des pertes éventuelles. Ce laxisme de avait donné en fait un avantage compétitif aux banques japonaises du fait qu’elles avaient moins de capital à rémunérer et, de ce fait, pouvaient prêter moins cher.

D’autre part, la réglementation prudentielle ne prenait pas en considération les autres risques ayant pris leur essor en parallèle avec le développement spectaculaire des marchés financiers et des produits dérivés. De ce fait, la négligence de ces risques dans le calcul du ratio des fonds propres ne garantit pas un montant suffisant de ces derniers.

C’est en réponse à ces problèmes que les gouverneurs des banques centrales des pays du « groupe des dix » (G10) avaient créé en 1974 le comité de Bâle qui est établi à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle (Suisse) , après quelques mois de la liquidation d’une banque allemande (Herstatt) ayant entraîné une première prise de conscience des risques systémiques. L’objectif de ce comité était double : d’une part, renforcer la sécurité du système bancaire international en imposant un ratio minimal de fonds propres et, d’autre part, améliorer le degré de cohérence entre les banques relevant de différents pays, afin de réduire la pratique des compétitions inéquitables.

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Définition de la réglementation prudentielle

Ensemble des règles régissant la bonne conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade, des règles en matière de fonds propres minimums à détenir. Un manque de fonds propres par rapport au crédit accordé peut conduire la banque à un manque de liquidités et un risque trop élevé en cas de crédits non remboursés.

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Pourquoi réguler ?

Le secteur bancaire est l’un des plus réglementés au monde en raison du rôle clé joué par les banques dans le processus d’intermédiation financière. La réglementation prudentielle des banques trouve sa raison d’être dans deux facteurs principaux : le risque de contagion résultant d’une crise systémique et l’incapacité des déposants individuels à surveiller les activités des institutions financières.

Ces deux problèmes peuvent être diminués par l’existence d’un prêteur en dernier ressort ainsi que d’une assurance-dépôts, et par la mise en place d’exigences minimales en matière de fonds propres.

Le rôle du prêteur en dernier ressort, qui est assumé par la banque centrale, consiste à fournir, en cas de crise, des fonds à des institutions en manque de liquidités mais solvables. Ces liquidités sont en principe octroyées à un taux pénalisant et contre de bonnes garanties, afin d’éviter qu’elles ne créent des distorsions en raison d’un problème d’aléa moral.

L’assurance-dépôts, qui est mise en œuvre par les pouvoirs publics, constitue quant à elle une garantie au bénéfice des déposants, ainsi assurés, dans la limite d’un plafond, qu’ils seront remboursés du montant de leurs dépôts en cas de défaillance de l’institution à laquelle ceux-ci ont été confiés. Si l’assurance-dépôts constitue un moyen efficace d’éviter les paniques bancaires, elle est, elle aussi, susceptible de créer un problème d’aléa moral et d’amener les institutions financières à adopter une gestion des risques imprudente. De plus, elle dissuade les déposants de surveiller l’évolution de ces dernières.

Le problème d’aléa moral, induit potentiellement par l’existence d’un prêteur en dernier ressort et d’une assurance-dépôts,