Le Parlement de 1814 à 1848.

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Louis XVIII pour diriger le pays en cas de crise, et utilisé à tord par Charles X pour diriger le pays par lui même. De plus, les les lois peuvent être désormais proposées par le pouvoir exécutif et les deux Chambres, le droit est donc partagé. On observe des améliorations au sein des Chambres et des mesures le cens est revu à la baisse et le caractère héréditaire, qui caractérisait la Chambre des pairs, est abrogé. Le parlementarisme est renforcé. On remarque aussi un dualisme de l’exécutif, par le fait qu’en France, contrairement à l’Angleterre, le gouvernement est politiquement responsable à la foi devant le parlement et le roi.

II- Affirmation du parlementarisme

Dans cette deuxième partie, nous analyserons la façon dont le parlementarisme c’est affirmé en France sous la domination de Charles X, puis nous observerons les limites et faiblesses de ce régime.

a) Le pouvoir parlementaire sous la domination de Charles X

En 1824 à la mort de Louis XVIII son frère Charles X prend le pouvoir, ses convictions sont radicales, il souhaite rétablir la monarchie absolue et la suprématie de l’église au sein de l’état. Pour cela il souhaite éradiquer les partisans bonapartiste et républicains. Son règne en tant que roi de France et Navarre est marqué par la dominations des « Ultras » , un groupe de royaliste opposés fermement à la Charte de 1814. De plus durant son règne il exprime une volonté de retour en arrière vers l’Ancien régime illustré par des projets de lois tels que la dissolution des chambres, augmentation du cens, les citoyens les plus pauvres ne peuvent pas voté, il suspend la liberté de la presse toutes ses mesures sont prises en juillet 1830, lorsqu’il use de l’article 14 de la Charte constitutionnelle qui l’autorise à légiférer par ordonnance. Il est dissocié de la réalité sociale. On retrouve donc durant ce règne un fort décalage entre l’état ( monarchiste, ultra royaliste ) et les idéaux du peuple profondément révolutionnaire. Ce décalage conduit inévitablement à une révolution très sanglantes : «  Les Trois Glorieuses », qui se déroule les 27,28 et 29 Juillet. Les citoyens se soulèvent et renverse le régime de Charles X qui est contraint de s’exiler. Cet événement vient renforcer le parlementarisme, car le parlementarisme même si ce n’est pas un système parfaitement démocratique, s’illustre par la répartition des pouvoirs et donc un certain refus ( nuancée ) de la monarchie absolue, ce que défendent les révolutionnaire Français.

b) Les limites du parlementarisme en terme de libertés accordées au peuple et aux législateurs

Si l’on se place du côté du peuple on peut se rappeler les idées de Rousseau en parlant du système parlementaire Anglais : « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est’ nulle; ce n’est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. » Ici l’auteur exprime son point de vue sur ce système qui pour lui ne donne qu’une illusion de liberté de choisir au peuple et nous démontre bien ses limites. Au niveau des libertés accordées aux législateurs celles ci sont aussi limitées, comme sous le gouvernement autoritaire de Guizot ( plusieurs fois ministres entre 1840 et 1847, et Président du conseil de 1847 à 1848 ) pendant la Monarchie de Juillet ou les chambres étaient soumises à l’autorité de l’état. L’Assemblée fut privée de débat politique pour cause de corruption parmis les membres du corps législatifs, ce qui a remet en cause tout le régime parlementaire, de plus Guizot et contre l’abaissement du cens ( redevance foncière annuelle ) et très hostile à l’élargissement du corps électoral Français ( En 1846, 250 000 Français possèdent le droit de vote et parmi eux, seul un sur cinq est éligible).Une des seules décisions jugés positive prise par Guizot est . Toutes ces dispositions vont entrainer la révolution de 1848, car la France voit croître une classe ouvrière miséreuse, et les Réformistes n’ayant pas de voie légale d’expression invitent le peuple à manifester, ils revendiquent : le droit de réunion, la liberté de la presse, suffrage universel… On peut conclure sur le fait que l’instauration du régime parlementaire en France à été une quête perpétuelle d’équilibre entre le gouvernement/ roi et les désirs du peuple révolutionnaire de gagner en libertés