Aspects Juridiques de l’introduction au Droit.

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Section 1 : La diversité des systèmes juridiques

Le but est de repérer les grands systèmes juridiques, nous en distinguerons deux parmi les plus importants : le système romano-germanique et le Common Law anglo-saxon.

I/ Le système romano-germanique

C’est le système auquel nous appartenons. Il est caractérisé par son lien avec le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous forme de commandement par les pouvoirs publics mais qui est issue d'un usage général et prolongé et qui sont créées par la pratique et l'habitude).

Les règles de Droit étaient appliquées non pas à des pays mais à des localités. Cependant, les juristes européens de l’époque apprenaient un droit commun, le droit romain (écrit, composé de règles générales appliqué par un juge), qui se mêlait à l’apprentissage en parallèle du droit canonique (Ensemble des règles de l‘église catholique).

Ce système est également qualifié de «Germanique» de par sa forte influence germanique depuis l’invasion par ces peuples, de la majeure partie de l’Europe. Ce système s’est également répandu en Amérique latine. Ce droit est essentiellement écrit, les règles sont formulées de façon générale et abstraite. L’idée est donc venue de codifier toutes ces règles, de les rassembler dans plusieurs codes pour chaque domaine (pénal, commerce, transport, travail…).

La première codification fut réalisée en France en 1804. L’élaboration du Code (Ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d'une même branche du droit) Civil a permis l’unification du droit en France. Ce Code Civil français a eu de grosses répercussions sur le reste de l’Europe, en majeure partie grâce aux nombreuses conquêtes de Napoléon (l’un des premiers à avoir eu l’idée d’une loi commune à tous les pays d’Europe). D’autres états décident donc de codifier leurs règles en s’inspirant du CC (Belgique, Luxembourg, Italie, Pologne, Portugal, Espagne…).

Le code a d’abord été imposé de force par les armées napoléoniennes (aux pays conquis). Puis, le prestige (qualité d’écriture et de contenu) du Code a influencé des pays plus lointains (La Louisiane avec le « Code Napoléon » de 1808 puis l’Amérique latine, la Bolivie, l’Argentine ainsi que le Moyen Orient par l’intermédiaire de l'Égypte).

Une deuxième étape a eu lieu dans la progression de la codification avec l’élaboration du CC Allemand (le « BGB » en 1896 et applicable en 1900), plus novateur, plus moderne. Construit sur la base du droit romain et les coutumes (comme le CC Français) mais enrichi également par toutes les avancées du XIXème siècle (inspiré par les nouvelles doctrines, il est plus adapté à la nouvelle ère industrielle et commence à séduire de nombreux pays, aux dépens de Code Civil français, légèrement dépassé). De nombreux pays vont donc imiter le Code Allemand (Japon, Suisse, Grèce, Autriche, pays de l’Union Soviétique, pays Scandinaves).

Nous pouvons distinguer essentiellement 4 grandes familles de pays ayant des systèmes juridiques dérivés du système romano-germanique (de la plus proche à la plus dérivée) :

- Les droits de l’Europe Occidentale (France, Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Autriche) qui développent une véritable science du droit.

- Les droits nordiques (Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande) avec des structures similaires (Droit écrit, codification, règles abstraites).

- Les droits russes (Russie et pays de l’ex-Union Soviétique) mal appliqués en raison de faibles juridictions.

- Les droits de l’Amérique Latine sont aussi influencés par le droit des États-Unis.

II / La Common Law

A/ La naissance du Common Law

Élaborée en Angleterre, elle a exercé une forte influence dans les « Pays du Common Law » (Angleterre, Irlande, USA, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud) qui ont adapté ce système en raison de leurs contextes historique, économique… différents de ceux de l’Angleterre mais en gardant les principaux fondements. C’est un des systèmes juridiques les plus influents.

Construit par les juges royaux d’Angleterre, ce Common Law (Droit commun aux anglo-saxons qui résulte de la pratique des juridictions et non des textes législatifs) est une composante du Droit anglais avec :

- L'equity qui est l'application des principes de justice afin de combler les lacunes du droit positif ou d'en corriger l'application lorsqu’elles seraient trop rigoureuses.

- La Statute Law qui est le corps de règles écrit du droit anglais.

La Common Law est une construction historique à orientation diverse. En 1066, G. Le Conquérant arrive au pouvoir et amène à la naissance du Common Law en laissant :

- Les juridictions locales qui appliquent les coutumes locales non écrites

- Les juridictions ecclésiastiques qui sont chargées de diffuser le droit canon

- Les juridictions commerciales qui appliquent la loi des marchands.

La justice royale s'occupait des règlements des litiges qui remettaient uniquement en cause l'autorité royale. Les particuliers ne pouvaient pas se rendre à la Cour du Roi mais chez le Chancelier pour obtenir un right (Ordre écrit qui permet aux particuliers de s'adresser au royaume) mais les particuliers demandent la sollicitude du Roi pour étendre la justice royale qui obtient au fil des siècles le titre de meilleure justice par les plaideurs.

Le Roi délègue ses compétences à la Cour de Westminster (Juridictions royales) et aux juges itinérants qui rendent la justice royale, les juridictions locales perdent donc de leurs valeurs.

La jurisprudence, qui est un ensemble de décisions rendues par les juridictions, se développe, une unité se crée où les juges royaux rendent des décisions allant dans le même sens. La jurisprudence est uniforme et applicable à l'ensemble de l'Angleterre.

La Common Law contient la règle du Précédent