La responsabilité civile délictuelle.

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- L’évolution des fondements de la responsabilité de la faute… au fait dommageable.

- La théorie de la faute

Auparavant, il fallait avoir commis une faute pour être responsable. Une faute se compose de 3 éléments :

- Un élément légale c’est-à-dire le non-respect d’une règle de droit.

- Un élément matériel : une action ou une omission.

- Un élément moral : la volonté, le fait volontaire.

Si aucune faute alors pas de réparation.

- La théorie du risque

Le législateur a voulu protéger les victimes en leurs accordant réparations même en l’absence de faute. Objectif : indemniser, réparer la victime.

On parle de responsabilité objective ou de responsabilité sans faute.

On doit assumer les conséquences dommageable de tous ses faits.

- Conséquences

L’indemnisation est facilité. La victime n’a plus a rapporté la preuve d’une faute : la réparation lui est garantie : théorie de la garantie.

Le responsable ne peut plus s’exonérer en absence de faute.

Attention : les dommages réparables ne sont pas les mêmes si à l’origine il y a une faute ou un fait.

S’il s’agit d’une faute (fait fautif) : alors tous les dommages sont réparable.

S’il s’agit d’un fait (non fautif) : alors sont réparable uniquement les dommages matériels et corporels.

- La collectivisation de la responsabilité

L’aggravation de la responsabilité civil n’a été possible que parce que le risque est pris en charge par les assurances. (Scolaire, habitation)

La généralisation des assurances permet au victime de trouver un débiteur solvable derrière un responsable qui ne pourrait pas assumer le cout très lourd de la réparation. On parle de mutualisation des risques. C’est-à-dire répartie entre tous les assurés : c’est le principe de solidarité.