La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?

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- La Vème République, un régime de représentants.

Certains mécanismes, moyens de l’exercice de la souveraineté s’apparentent à la ceux de la souveraineté populaire, pourtant ce n’est pas réellement le cas puisqu’au sens strict de sa définition, la notion de la souveraineté populaire est liée à celle de démocratie directe, ce qui n’est pas le cas de la Vème république. La Vème République est une démocratie représentative (ou délégative), ce qui signifie que les citoyens élisent des représentants à qui ils délèguent ainsi leurs pouvoirs. C’est la notion de souveraineté nationale qui a entraîné celle de représentation. En effet, puisque la nation est une entité abstraite elle ne peut pas gouverner directement. La volonté générale est donc supposée être traduite par ces représentants. Puisque fictive, la nation ne peut pas non plus contrôler ses représentants, d’où un certain nombre d’éléments d’autolimitation de l’état. Bien qu’il soit historiquement un élément clé du principe de souveraineté populaire, le suffrage universel est caractérisé dans l’article 3, titre premier de la constitution de 1958 comme étant toujours « universel, égal et secret ». De la même façon, on retrouve dans la constitution de 1958 que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants », propos significatif de l’importance de celle-ci dans la Vème république.

- Une définition nouvelle et ambiguë de la souveraineté : entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.

Aujourd’hui, le discours politique et médiatique, ainsi que le langage courant, font fréquemment usage à la fois du concept de souveraineté nationale et de celui de souveraineté populaire. De Gaulle déjà employait de manière assez aléatoire les termes de nation et de peuple.

A. La Vème république, un compromis entre les deux types de souveraineté.

La Vème république a essayé de sortir du débat entre souveraineté nationale et souveraineté populaire en faisant apparaître les deux dimensions dans sa constitution, puis lorsqu’il a été formé dans son bloc de constitutionnalité. L’article 2 de la constitution dispose que « Le principe de la république française est celui du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », tandis que l’article 3 avance que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. ». On retrouve donc bien une double dimension. Cela a pour effet de flouter une frontière qui se veut claire et établie. En théorie, le peuple et la Nation ne peuvent se poser comme deux composants d’un même régime puisque cela induirait des différences trop fortes. Pourtant, la cinquième république est une forme de système de « cohabitation » des deux types de souveraineté. Cela renvoie à un modèle de démocratie semi-directe.

- Une souveraineté nationale devenue populaire et une souveraineté du peuple devenue celle de la nation

Michel Troper, lorsqu’il écrit Comment la constitution de 195858 définit la souveraineté nationale ? , dit que « C’est d’ailleurs pour justifier l’appellation de démocratie représentative qu’on affirme que la souveraineté appartient au peuple, bien qu’il ne l’exerce pas lui même ou qu’il l’exerce par ses représentants ».

Lorsqu’il a fondé la Vème République, Charles De Gaulle entretenait un rapport spécial avec les français. Durant la seconde guerre mondiale, il véhiculait l’idée d’une nation forte, puissante, et également d’un peuple résistant, unanime. Cette articulation entre peuple et nation est demeurée au fondement de la République. Rares sont ceux aujourd’hui qui distinguent souveraineté nationale et souveraineté populaire, hormis en ce qu’elles sont différentes dans leur fondement historique, mais aujourd’hui la France ne se pose plus réellement la question. Les enjeux ont changé et les français se penchent sur de nouvelles préoccupations, ravivées par la campagne présidentielle en cours.