Introduction générale au droit

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Pour les thématiques laïques, leur apparition est beaucoup plus récente avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Les Hommes naissent libres et égaux en droit. C’est un principe fondamental. Tous les textes de la même époque reprennent cette idée ; notamment l’Encyclopédie. On peut éprouver quelques doutes sur la théorie du droit naturel. Certains points ont très mal vieillis (puissance maritale).

- Les doctrines du positivisme juridique

Pour cette école de pensée, il n’existe pas de règles supérieures qui s’imposeraient aux Hommes. C’est le groupe social qui décide des règles. La règle de droit va tirer sa force uniquement parce qu’elle est règle de droit. Les commentaires ne servent à rien. Le regard qu’on va poser sur la règle de droit va varier en fonction du créateur de la règle.

Aujourd’hui, le droit français est profondément critiqué. Le culte du droit est dangereux.

Le droit, pour les positivistes est regardé comme quelque chose de normal. Mais est-ce normal de mettre en place autant de règles de droit ?

- Paragraphe 5 : Le droit positif:

Le droit positif se définit en vigueur dans un lieu donné à un moment donné. Le droit positif a 2 sens. Il y a d'abord le droit ancien, tel qu’il existe dans les Codes, tel qu’il est appliqué. Le sens plus récent est le droit tel qu'il est effectivement appliqué.

Il est utile d’en vérifier les mécanismes, les sources idéologiques.

Notre droit positif puise-t-il ses inspirations dans le droit naturel ou est-il dans le positivisme juridique ?

(loi de 1975 : droit à l'IVG/ loi de 1979 : IVG confirmé/ 1981 : Loi contre la peine de mort/loi de 1993 : loi pénale punit de 2 ans le gens qui empêchent les autres d’avorter)

Notre droit positif puise sa source dans des lois naturelles mais aussi dans des concepts fabriqués.

Les juristes font encore appel au vocabulaire pour étirer la notion de droit. C’est une notion qui peut avoir plusieurs appellations. De cet étirement, il apparaît 2 familles de droit avec le Droit objectif (il serait l ‘ensemble des règles inscrites, dans un Etat donné ; Ces règles sont énoncées, abstraction faite des citoyens qui y sont soumis/ ex : le Code Civil prévoit le divorce pour faute. Qui y est soumis ?  Celui qui est marié.) et les droits subjectifs ( prérogatives consenties, accordées par le droit objectif aux différentes personnes / ensemble des règles que les individus détiennent en vertu du droit objectif/ ex : Madame X peut demander le divorce de son mari car le divorce est autorisé).

Il ne s'agit pas de deux droits contradictoires mais au contraire de droits complémentaires.

Chapitre I : L’identification de la règle de droit

La règle de droit a pour finalité d’organiser la vie en société et de permettre aux individus de vivre ensemble. Il existe d'autres règles qui ont pour but d'organiser la société mais qui ne sont pas des règles de droit.

Le droit semble être au service des individus. Cette présentation, sans être fausse, ne peut pas être considérée comme juste. La raison est qu’il existe à côté des règles de droit des règles qui on également le même objectif. Il en arrive à sortir des règles qui ne sont pas claires ou confuses. Il faut préciser les caractères de la règle de droit.

Section 1 : Les caractères de la règle de droit

Le pluriel signifie que les caractères sont doubles : avec des caractères généraux et 1 caractère spécifique.

- Paragraphe 1 : Les caractères généraux

La règle de droit est une règle générale et impersonnelle. Elle concerne chacun d’entre nous et personne en particulier (article 1382 du Code Civil). Celui qui cause un dommage à quelqu'un d'autre sera tenu de le réparer. Cet article ne sera activé que par une victime au détriment ou à l’encontre de celui qui a causé un dommage.

Le caractère général de la règle de droit laisse place à l’existence de régime particulier. Il existe des règles qui sont spécifiques à certaines catégories de personnes. Ces règles ne concernent que ces personnes pourtant elles restent générales. Ces règles sont très nombreuses et s'appuient sur des variations liées à l'âge, au sexe, à la nationalité... Une règle générale peut ne pas concerner tout le monde. Il en va ainsi des règles qui concernent les mineurs mais évidemment ne concerne pas les adultes (idem pour les règles du divorce/ les règles sur les fonctionnaires, etc…). Il y avait des règles de droit qui concernaient les hommes et d’autres qui concernaient les femmes. Le caractère général ne signifie donc pas un droit commun, uniforme. Cela signifie seulement que le destinataire de la règle ne soit pas identifiable subjectivement.

Au final, qu’elles soient générale absolues ou générale « limitées », la règle de droit est une règle qui est nécessairement extérieure à la volonté des individus. On doit respecter la règle, pas si on en envie mais parce que c’est obligatoire.

Cela fait du citoyen, un obéissant, un respectueux et si jamais il désobéit on pourra le punir.

- Paragraphe 2 : Le caractère spécifique de la règle de droit

Son caractère spécifique est la contrainte. Sa caractéristique est donc qu’elle est une règle obligatoire et punissable.

Une règle qui n’est pas punissable n’est pas une règle de droit.

Il reste à préciser que la règle de droit ne peut pas être sanctionnée par n’importe qui. C’est l’État qui peut sanctionner. Cette sanction est prononcée par un juge.

- Le caractère obligatoire de la règle de droit

Le respect de la règle de droit n'est pas à la libre disposition des individus. Le caractère obligatoire mérite d'être nuancé. Il existe en effet des règles qui sont obligatoires obligatoires, et des règles qui sont simplement obligatoires.

Les juristes distinguent des règles