Introduction générale au droit

...

Ce code a été livré en 4 mois, avec plus de 2 000 articles qui touchés à toutes les branches du civil.

Ce code civil est sur la forme un chef-d’œuvre de l’art législatif, même de fétichisme législatif. Sur le fond du code civil, on va retenir des acquis révolutionnaire (égalité successorale, divorce), il consacre le triomphe de l’individualisme libérale, notamment à

travers la consécration de la propriété privée.

Il y a un grand nombre d’article du code civil, qui date encore de 1804.

Le code pénal est entré en vigueur en 1810, ce qui est révolutionnaire c’est le « principe de la légalité des délits et des peines » c’est-à-dire que l’on peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte précis.

Le code de commerce est entré en vigueur en 1807.

Excepté le code civil et le code pénal, tous les autres codes seront rapidement dépassés.

- Évolution postérieure :

Cette évolution va d’abord être lente, puis va s’accélérer jusqu’à ne plus s’arrêter, le droit évolue en permanence.

Après 1804, le contenu du droit va peu évoluer, il s’agit d’une période perturbée politiquement, la stabilité juridique va contrebalancer avec l’instabilité politique. Or, le droit va peu changer puisque la société évolue peu.

Il y a tout de même quelques évolutions, puisque le divorce a été aboli en 1816 puis remis en vigueur en 1884.

Le droit commerciale commence a évolué, il y a aussi l’apparition des brevets d’inventions en 1844.

Le chèque apparaît en 1865.

Il y a une réforme des sociétés en 1867.

Il y a un phénomène de différenciation, à la fin du 19ème siècle, c’est-à-dire que le droit va se spécialiser, on va voir apparaître de nouvelles branches du droit avec ses propres règles. En 1873, un arrêt du Conseil d’État « Blanco », c’est l’arrêt qui va permettre l’apparition du droit administratif.

En 1884 apparaît le droit du travail, avec une loi qui assurait la liberté d’association professionnelle.

Au 20ème siècle, ce moment va s’accentuer notamment ce phénomène de différenciation.

On a ici sur le plan économique et le plan de la famille, on a une situation complétement changé après la seconde guerre mondiale. À partir des années 60, les rapports dans les familles, les rapports entre les hommes et les femmes vont changés. Carbonnier a mené cette grande réforme de la famille.

La vie économique a aussi évolué, avec notamment une grande réforme en droit des sociétés, en droit des procédures collectives.

En 1962, la Constitution est adoptée et l’élection du président de la République se fait au suffrage universel direct.

Ce grand mouvement de modernisation apparaît bien loin.

- L’époque contemporaine :

Le phénomène de l’inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

Le droit connaît une certaine instabilité dans l’évolution contemporaine, cette instabilité est liée aux alternances politiques, aux cohabitations.

Dans certains domaines tel que l’audiovisuel, il y a énormément de réformes, qui sont fréquentes → instabilité.

Le phénomène d’adaptation constant constitue une avancé de la société, le droit s’adapte à l’évolution des mœurs.

L’européanisation du droit est un phénomène marquant de l’évolution contemporaine. L’européanisation est double, tout d’abord, via l’UE par son droit que ce soit par les traités fondateurs que par les normes. Puis, c’est aussi le droit de la convention européenne des droits de l’homme, qui vient du conseil de l’Europe et ce droit européen vient bousculer des pans entiers du droit. L’influence de la CEDH est grandissante.

La mondialisation, l’internationalisation du droit fait parti de l’évolution contemporaine mais elle est moins importante. Cela va concerner surtout l’économie.

On pourrait dire que le droit tend à devenir « anomique » c’est-à-dire, qu’il ne porte plus toujours de valeurs communes, de norme de référence.

Le pluralisme peut être positif, puisque le droit pourrait apporter des solutions à de multiples situations, mais peut aussi être négatif en considérant qu’avec cette multiplication de règle, la règle de droit ne constitue plus une référence.

Ce droit spécialisé nécessite d’être réformé souvent, puisqu’il participe à l’instabilité.

Le législateur, celui qui édicte la loi ne se contente plus de son rôle traditionnel d’éditeur de normes.

De manière générale, on va retenir un droit instable, incertain et bouleversé par le droit européen.

- Évolution dans l’espace, l’approche de droit comparer :

Les règles juridiques sont très variables d’un pays à l’autre, malgré les efforts au niveau international pour harmoniser le droit. Il y a des harmonisations qui sont réussies par secteurs, comme l’UE par exemple.

Quand on parle d’harmonisation géographique, on distingue deux grands systèmes juridiques dans le monde :

- Le système romano – germanique, c’est celui dont relève la France et la plupart des pays occidental, la plupart des pays d’Amérique latine et certains pays d’Afrique.

Dans tous ces pays, on a une origine commune en parti du système romain et des coutumes germaniques. La technique de droit est aussi la même, la source première du droit se trouve dans la loi, dans le droit écrit, dans la législation écrite, dans les codes. Ce qui confère à la règle de droit sa généralité et son abstraction.

- Le système anglo – américain, qui va concerner les pays anglophones.