Introduction générale au droit.

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La loi ne peut pas concerner une personne et c’est parfois de façon abusive que l’on parle de règle de droit à propos d’une décision.

La règle de droit peut dire qu’elle s’applique à un grpe de personne (les consommateurs... ceux qui font des actes d’achats alors qu’ils ne sont pas professionnels). Règles qui s’appliquent qu’aux apprentis etc...

Elle s’applique à une catégorie de personne : à quelle catégorie la loi s’applique t elle?

Une décision de justice ne s’applique pas à tous et de façon impersonnelle, elle vise une personne. Le juge applique le droit objectif à une personne pour en tirer les conséquences. La décision de justice ne vaut alors que pour cette personne : l’effet relatif de la chose jugée, la chose est jugée que pour une personne.

Formellement interdit au juge d’appliquer des règles de droit qui s’applique a tous : le juge est alors en faute. La règle de droit est fait par le législateur.

La décision individuelle n’est pas une règle de droit, elle peut faire l’objet d’une contestation mais l’administration, en prenant une décision, n’applique pas une règle de droit.

C) Règle de droit est permanent.

Les lois naissent et les lois meurent : les lois les + nouvelles peuvent remplacer les lois les + anciennes et le droit est en constant évolution dans toutes ses branches : certaines évoluent moins que d’autre et des droits qui évoluent bcp plus (la vie des affaires, révolution numérique, banque avec le chèque/CB qui ont changé les choses). A chaque fois, le droit s’adapte. Le droit pénal s’adapte aussi (lutte contre le terrorisme...). Certains juristes pensent que le droit ne peut pas tout.

Le mariage et donc le droit a évolué avec la loi du mariage pour tous en 2013.

Tant qu’elle n’a pas été abrogé, elle doit s’appliquer à toutes les situations qu’elle vise. Elle s’applique tout le temps.

D) Finalité

La règle de droit régit les relations entre les H. La où il n’y a pas de droit il y a de l’anarchie. Certains prône l’anarchie, la disparition des droits. Cette règle de droit permet d’édicter des conduites pour avoir une paix sociale. Le droit permet donc d’avoir une paix dans les relations entre les H et le droit est le contraire de l’anarchie et de la loi du + fort. Etats où les comportements des uns et des autres sont régis par règles et où la paix existe. Au Japon, on fait très peu référence au droit.

Règle de droit : pas seul instrument de paix sociale. Il existe un idéal de progrès et de justice dans le droit (En Corée du nord il y a du droit). Tout le monde a un idéal de justice et veut le progrès avec la difficulté de savoir où il y a du progrès et de la justice.

Entre les règles religieuses et les règles de droit, il arrive fréquemment qu’elles se superposent. MAIS le droit est détaché de la religion. Avant la Rev Fr, droit et religion étaient très proches avec la constitution des Etats civils par ex ou dans les A70 avec la question de l’avortement ou + récemment avec le mariage homosexuel. On ne peut se marier religieuse avant d’ê marié civilement. Répression prévu par le code pénal si mariage religieux avant mariage civil.

Ce n’est pas forcément le cas au MO : parler du mariage homosexuel au Qatar est une incompréhension car c’est interdit par la religion. Point difficile à comprendre.

- Le droit se rapproche de la morale : elle est assez difficile à déf : Comportement que chacun adopte en fonction de son exigence morale. Bcp de règle de droit sont en phase avec la morale de chacun (pas le droit de voler, tuer, d’escroquer...). Parfois certaines règles de droit ne paraissent pas morales : c’est le cas par ex de la prescription extinctive : quand on est propriétaire d’une chose et que l’on n’en revendique pas la propriété dans un certain délai, la prescription extinctive fait que je ne pourrais plus revendiquer la propriété de cet objet au bout d’un certain temps.

Le droit doit hiérarchiser certaines valeurs.

Parfois la morale s’oppose au droit dans des situations comme celle de non-droit comme l’aéroport de notre dame des Landes. Il y a primauté du droit sur la morale.

La règle de droit serait donc l’équité : loi El Kohmri par ex, intérêts des employeurs et intérêts des salariés sont pris en compte.

Droit s’inscrit dans un projet politique. Le droit ne tombe pas du ciel. Le droit est une construction des hommes dans le sens où ce sont les hommes dans nos sociétés occidentales qui font la loi. Le droit n’est que le produit de la décision politique. Le droit est critiquable. Ce sont les hommes qui font le droit. Le droit à une logique et des mécanismes. Le droit n’impose rien aux hommes, il est la mis en mot de ce que l’on veut faire.

Le juriste écrit la décision et vérifie si elle est correcte.

Le droit est un instrument de mise en œuvre de projet politique.

A chaque projet politique, nous faisons une loi.Le droit est un facteur d’action politique (monétaire, budgétaire, juridique...). Il faut ê critique vis à vis du droit sur la technique juridique qui s’impose à nous.

Chapitre 2 : LE DROIT D’AVANT ET D’AILLEURS.

Le droit a connu des évolutions mais on peut avoir une vision bcp + large et regarder le droit de ce qu’il est et de ce qu’il a été. Il faut regarder le droit d’avant (section 1). Le droit de notre pays est un droit parmi d’autre et les autres pays ont un droit dissemblable du notre (Section 2).

Droit d’avant.

C’est donc l’histoire du droit : un événement marquant de la période contemporaine a été la Rev Fr : constitué une profonde rupture dans la société, profonde révolution du droit. Il faut voir le droit antérieur à la rev.

Le droit antérieur à la codification : il faut distinguer deux temps

- droit avant la rev : Société était totalement différente de celle d’aujourd’hui. Contractualisation considérables de nos jours, mais les relations entre les gens dans l’époque médiévale étaient régis par des rapports de dépendances et d’aliances avec