Incoterms 2010

...

Diapositives n°18 & 19 : Familles E, F, C et D

Famille E : La seule obligation de l’exportateur est d’emballer la marchandise si celle-ci doit être emballée.

Famille F : L’exportateur doit tout d’abord emballer la marchandise puisqu’il doit le faire pour la famille E. Il doit en plus dédouaner la marchandise à l’exportation.

Question : Quelle est la seule famille pour laquelle l’opération du dédouanement à l’exportation est à la charge de l’importateur ? Il s’agit de la famille E puisque pour la famille F elle est à la charge de l’exportateur. Elle l’est également pour les familles C et D compte tenu du principe de cumul des obligations pour l’exportateur.

Pour les familles E ou F, l’exportateur a une obligation qui ne peut dépasser la frontière DEPART.

Famille C : Puisque le vendeur supporte les frais du transport principal, c’est donc lui qui choisit le transporteur international. Il doit acheminer les marchandises au minimum à la frontière ARRIVEE. Il doit emballer les marchandises, les dédouaner à l’exportation puisqu’il doit le faire pour les familles E et F. Concernant la question de l’assurance-transport :

- si au milieu de l’Incoterm, il n’y a pas « I » – CFR ou CPT –, l’assurance-transport est à la charge de l’acheteur.

- si au milieu de l’Incoterm, il y a « I » – CIF ou CIP –, l’assurance-transport est à la charge du vendeur[4].

Famille D : Comme pour la famille C, le transport principal est à la charge de l’exportateur. L’assurance-transport est à la charge de l’exportateur parce que les Incoterms de la famille D se situent après les Incoterms CIF ou CIP.

---------------------------------------------------------------

En résumé :

Opération

Famille E

Famille F

Famille C

Famille D

A

V

A

V

A

V

A

V

Emballage de la marchandise

X

X

X

X

Dédouanement à l’exportation

X

X

X

X

Choix du transporteur international

X

X

X

X

Paiement du transporteur international

X

X

X

X

Risques et périls pendant le transport principal

X

X

X

X

Assurance-transport

X

X

X

X

X

Dédouanement à l’importation

X

X

X

X

X

A : Acheteur V : Vendeur

Précision concernant le dédouanement à l’importation au niveau de la famille D :

- Pour les Incoterms DAT et DAP, ce dédouanement est pris en charge par l’acheteur.

- Pour l’Incoterm DDP, il est pris en charge par le vendeur.

Diapositive n°36 : Conditions de ligne ou Linerterms

Une opération de chargement au port de chargement sur un navire se passe en fait en 2 étapes :

- Etape 1 : De quai à sous-palan[5]

- Etape 2 : De sous-palan à bord (Opération appelée opération d’arrimage)

Une opération de déchargement au port de déchargement sur un navire se passe en fait en 2 étapes :

- Etape 1 : De bord à sous-palan (Opération appelée opération de désarrimage)

- Etape 2 : De sous-palan à quai

Pour les Incoterms CFR et CIF, il n’est pas préciser qui du vendeur ou de l’acheteur doit supporter les frais de désarrimage. Pour savoir qui devra payer le désarrimage, il est essentiel que les conditions de ligne soient indiquées sur le document de transport maritime appelé « CONNAISSEMENT MARITIME ».

Les conditions de ligne sont présentées de la façon suivante : ……………../……………… Ce qui est indiqué à gauche concerne les opérations à effectuer au niveau du port d’embarquement. Ce qui est indiqué à droite concerne les opérations à effectuer au niveau du port de débarquement.

Ce qui nous intéresse c’est ce qui se passe au niveau du port de débarquement puisque nous voulons savoir qui, des 2 parties, supportera les frais de désarrimage.

---------------------------------------------------------------

………../bord

………../sous-palan