Impot sur les sociétés

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Par exception, la période d’imposition peut s’étendre sur plus de 12 mois sans préjudice du principe de l’annualité. C’est le cas par exemple d’une entreprise nouvelle qui commence sont premier exercice comptable au second semestre de l’année civile.

La période d’imposition peut être inférieure à l’année civile , lorsque l’activité a démarré au cours du premier semestre de l’année civile. Dans ce cas, le bilan est établi sur une période inférieure à 12 mois. Professionnelle distincte de celle de l’entreprise ;

Section II -Définition du bénéfice imposable

Le bénéfice imposable est une notion fiscale, il est déterminé à partir du bénéfice net qui est de nature comptable. Dans la pratique, le résultat imposable à l’IS est déterminé à partir du résultat comptable auquel il faut réintégrer les charges non déductibles fiscalement et déduire les produits non imposable

La définition du bénéfice imposable résulte de la combinaison des paragraphes & et 2 de l’article 8 du CGI

Aux termes du §1 » le bénéfice imposable est le résultat net déterminé d’après le résultat d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les sociétés et personnes morales, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en fin d’exploitation, soit en cours d’exploitation. »

L’article 8 § 1 définit le bénéfice fiscal par son mode de formation.

En effet le bénéfice net est le résultat d’ensemble de toutes les opérations de l’entreprise

- quel que soit la nature

- sur quelque valeur qu’elles portent

- a quelque époque qu’elle prenne place (au cours ou en fin d’exploitation)

- cette définition est dite dynamique ou analytique. La règle qui en découle est la suivante : toutes les opérations génératrices d’un profit ou d’une perte doivent influer sur le

- opérations en cause résultat net de l’entreprise.

Les peuvent être exercées à titre principal ou à titre accessoire…

Aux termes de l’article 8 § 2 « le bénéfice net est constitué par la différence entre la valeur net à la clôture et à l’ouverture de la période dont résultats doivent servir de base à l’impôt diminué des suppléments d’apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l’exploitant ou les associés.

L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actifs sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées »

L’article 8 §2 définit le bénéfice net au moyen de l’état comparé du degré de richesse de l’entreprise au début et à la fin de l’exercice.

Cette définition est dite statique ou synthétique.

Le bénéfice net est la différence entre les valeurs de l’actif net de l’entreprise à la fin et au début de l’exercice, après corrections pour tenir compte :

- des apports (à déduire)

- des prélèvements des associés (à ajouter)

BN = [(AN2 – AN1) +P]-A

AN=VA-(Am+Pr)-Cr/tiers.

Section III – Détermination du Bénéfice net

La formule générale du résultat net se pressente comme suit :

Résultat net = (Bénéfice d’exploitation +produits divers + plus-value)- (Frais+ charges)

- Bénéfice d’exploitation + produits divers + plus values = Produit brut

- Frais + Pertes = Charges

- Résultat net = Produit - Charges

s/section I – le produit brut.

Le produit brut d’une entreprise industrielle ou commerciale est représenté essentiellement par le bénéfice brut d’exploitation.

Il peut également comprendre :

- Des profits (encore appelés produits divers ou accessoires)

- Des plus –values

Ces trois éléments constitutifs du produit brut seront examinés successivement

Paragraphe 1- - Bénéfice d’exploitation.

La formule du bénéfice d’exploitation varie suivant la nature de l’entreprise.

Pour les entreprises commerciales : BB = (Ventes + stock final) –( Achat + Stock initial)

Pour les entreprises industrielles : BB= (ventes + Stock final) – (Achat +stock initiale +frais de fabrication +frais de Main d’œuvre)

Pour les prestataires de service : BB = montant des recettes

Quelques définitions

Ventes ou recettes=sommes encaissées ou créances acquises pendant la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt en contrepartie de marchandises cédés , de travaux effectués ou de services rendus par l’entreprise.

Achats = tous ceux effectués, c'est-à-dire définitivement conclus pendant la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt. Que le paiement ait lieu ou non.

Les frais de fabrication et de main d’œuvre = frais ou dépenses de toute nature directement engagés, payés ou non pendant la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt, pour la mise en œuvre ou la transformation des matières premières.

Paragraphe 2- Profits divers.

En plus du bénéfice brut d’exploitation, les entreprises peuvent réaliser des profits accessoires. Il s’agit des produits réalisés à l’occasion de ja gestion commerciale de l’entreprise mais ne se rattachant pas à son objet principal ou provenant de la mise en œuvre de certains éléments de l’actif.

Ces profits sont nombreux et variés.