Sco1060 TN1, fiscalité, Série E

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Exercice 3

Article 5: Salaire et rémunération

Salaire $102 290

Article 6: Avantage imposable

Programme passager $1250

Allocation étude $2000

Prêt cadeau naissance $2900

(3400-500) $6150 $6150

Revenue Brut $108 440

Article 8: Déductions permises

Frais automobile $8400

($12000 x 70%)

Frais repas $1100

($2200 x 50%)

Frais d'ébergement $3600

Frais Stationnement $820

Frais judiciaire $300

$14 220 ($14 220)

Revenu net $94 220

-La RRQ, AE et RQAP ne sont pas des déductions permise mais donne droit à un crédit d'impôt dans le calcul de l'impôt à payer.

-La contribution de l'employeur de $130 dans un régime d'assurance collective contre la maladie ou les accidents sont un avantage non imposable. Voir l'alinéa 6(1)a).

- Les services d'aide relatifs à la santé physique qui lui ont été payés par l'employeur au montant de $800 sont non imposable car ses services sont exclu en vertu de la Loi. Voir l'alinéa 6(1)a).

-La somme reçu en cadeau d' anniversaire ne dépasse pas, en sommes, les $500 permi par la loi, donc n'est pas imposable. Étant donné que les deux seuils de $500 sont distincts, le cadeau d'une valeur de 310$ n'est pas imposable non plus. Voir l'alinéa 6(1)a).

- Les dispositifs électroniques de communication et les appareils électroniques de traitement de données no sont pas déductible. Donc l'achat d'une nouvelle tablette électronique d'une valeur de $700 est non déductible. Voir l'alinéa (1)s)

Exercice 4

4.1

Implication fiscales

2014 Octroi Aucune implication

Oct 2016 Aucune implication car a cause que c'est une société privé, M. Leblanc inclura ses avantages seulement dans l'année eu cours de laquelle il disposera des actions.

Avril 2019 Un gain en capital et avantage imposable doivent être inclus dans son revenu de l'année 2019

Avantage selon paragraphe 7(1)

JVM / action a date de la levée de l'option $22

Prix payé / action $17

Avantage / action $5

Nombre d'action acquises 5000 actions

Avantage à inclure dans le rev. d'emploi 2019 $25 000

Réclamer une déduction dans le revenue imposable de 2019 au montant de la moitier (25 000 x 1/2) = $12 500

Disposition des actions

Prix de vente (5000 x $25) $125 000

Prix payé (5000 x $17) $85 000

Moins: avantage $25 000 $110 000

Gain en capital 2017 $15 000

Gain en capital imposable 2017 $7 500

Élément à inclure dans le revenu 2019

Avantage moins deduc. permise(25000-12500) $12 500

Gain en capital (15 000 x 1/2) $7 500

Montant à inclure dans le revenu net $20 000

4.2

2014 Lors de l'octroi

Aucune implication

2016 Lors de la levée de l'option

Valeur marchande $22

Prix payé $17

Avantage d'emploi $5

Nombre d'action 5000

Avantage a inclure au rev. d'emploi $25 000

2019 Lors de la disposition des actions

Prix de vente (5000 x $25) $125 000

Prix payé (5000 x $17) $85 000

Moins: avantage $25 000 $110 000

Gain en capital 2017 $15 000

Gain en capital imposable 2017 $7 500